Fédéralisme | Une chance pour les patries ?

Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l’Institut Thomas More

 

Janvier 2014


Le modèle français et le projet européen se délitent pour des raisons contraires : le premier parce qu’il est saturé de politique, le second parce qu’il en est privé. Y a-t-il une réponse à ce grand désinvestissement politique en cours ?

Par un hasard étonnant – l’un de ces hasards qui peuvent transformer les « périodes » en « époques », selon la célèbre distinction de Péguy –, il nous est donné de vivre l’épuisement concomitant du « modèle français » et du processus d’intégration européenne. L’un et l’autre nés sur les décombres de la deuxième guerre mondiale, l’un et l’autre servis par la conjoncture heureuse des Trente Glorieuses, l’un et l’autre ébranlés par le basculement du monde consécutif à la fin de l’URSS et l’accélération d’une mondialisation qui tend le flambeau de la puissance à d’autres, ils sortent laminés par cinq années d’une « crise » qu’il faudrait savoir nommer autrement tant elle dure.

Faillite française et faillite européenne

Le « modèle français » craque en effet et il craque sous ses deux espèces : sous l’espèce politique, le modèle national-républicain ne remplit plus ses promesses d’égalité et d’intégration ; sous l’espèce économique, le modèle social épuise l’appareil productif et fragilise toujours davantage l’environnement de l’individu qu’il prétend protéger. Le « modèle français » se réduit dans les faits à une interminable extension du domaine de l’État : un État omnipotent, tentaculaire et dévorateur, qui se regarde comme seul défenseur légitime d’un « intérêt général » de moins en moins évident, qui étouffe, gendarme ou encadre toute expression politique ou sociale qui lui échapperait, qui « régente plutôt qu’il ne règne », selon la subtile distinction de Stephen Hecquet. Ce modèle-là, dont de plus en plus de Français constatent l’inefficacité grandissante et le coût abyssal, est naturellement défendu par une classe politique formée pour le maintenir.

Quant à l’Europe, longtemps restée une technostructure anonyme et lointaine, à très faible teneur politique jusqu’au début des années 90, elle connut un virage historique majeur avec la chute du mur de Berlin, le vote du traité de Maastricht, la perspective d’adhésion des « frères séparés » de l’est et le lancement de l’euro. Elle allait « entrer dans l’histoire »… Sanctionné en 2005 par les Français et les Néerlandais, ce coup d’accélérateur a fait long feu et la crise (les crises, plutôt : de l’euro, des dettes souveraines, de l’Europe politique) n’a fait que révéler au grand jour les faiblesses intrinsèques d’un projet politique au final incertain et mal servi par des responsables politiques nationaux disant « blanc » à Bruxelles et « noir » une fois rentrés chez eux. Restent, aux yeux des citoyens, une Europe « ouverte à tous les vents » (de la mondialisation, des produits chinois, de l’immigration incontrôlée, etc.), les « technocrates de Bruxelles » et des directives absurdes qui règlent la taille des bananes antillaises et mettent en péril les clubs de poneys de France et de Navarre – mais dont il faut tout de même rappeler qu’elles ont été, un jour, approuvées par un quelconque ministre français…

D’évidence, le « modèle français » et le projet européen ne souffrent pas de la même maladie. On pourrait même dire qu’ils se délitent pour des raisons contraires : le premier parce qu’il est saturé de politique, le second parce qu’il en est privé. La France républicaine s’épuise et épuise les Français de son idéologie égalitaire, laïque et centralisatrice. C’est elle qui a fait écrire à Raymond Radiguet, qu’on n’attendait pas sur un tel sujet, cette fulgurance lumineuse : « Depuis 1789, on me force à penser, j’en ai mal à la tête »… L’Europe, elle, s’interdit avec constance d’affirmer qui elle est et prive par là les Européens des moyens de savoir où ils vont. La France républicaine ne veut voir qu’une seule tête, l’Europe institutionnelle n’a pas de visage. Il s’ensuit que les Français et les Européens, hommes concrets, définis et enracinés, commencent à s’en détourner sérieusement.

Y a-t-il une réponse à ce grand désinvestissement politique en cours ? Peut-être si l’on sait repartir de ces hommes concrets justement, tels qu’ils sont, porteurs d’identités singulières, capables d’exercer leur liberté et de s’organiser là où ils sont. La vieille idée fédérale – mais d’un fédéralisme bien compris – a peut-être de l’avenir…

Réinventer l’« art d’être Français »

Fédéralisme : on entend déjà pousser les hauts cris ! Le mot peut déplaire – et Dieu sait qu’il déplait autant aux Jacobins de la gauche qu’aux nationaux-étatistes de la droite… – mais la France est malade de son État et guérira du réveil de ses territoires et des gens qui y vivent. « L’homme est plus vieux que l’État » dit un antique adage germanique et, dans l’année qui vient de s’écouler, la « Manif pour tous » et les « bonnets rouges », par-delà leurs différences bien sûr et sans préjuger de leurs résultats, sonnent comme des signaux du ras-le-bol et du désir d’agir des hommes concrets d’en bas qui n’attendent plus rien de bon d’en haut. Ces chahuts sont des laboratoires.

Si le mot de fédéralisme déplait, donc, qu’on en trouve un autre ou qu’on le taise mais sa conception de l’homme, des libertés et de l’organisation des pouvoirs peuvent servir de principes organisateurs à la refondation plus que jamais nécessaire : par le renforcement des libertés et de la responsabilité des personnes (car la politique doit avoir comme objectif de faire respirer et s’épanouir la société et non l’État), par la confiance dans la capacité de la société civile à s’organiser et à faire vivre les solidarités locales (la France compte 20 millions de bénévoles et 70 000 nouvelles associations chaque année), par la promotion de l’initiative économique individuelle (un peu plus de 20 000 entreprises créées chaque mois), par la respiration des territoires (les Français sont attachés à leur commune et les régions sont le bon échelon pour le développement économique).

Ces pistes modèlent ce que pourrait être la France demain car nous savons que les Français ont besoin d’une nouvelle pédagogie de l’enracinement. Ni tabous, ni gros mots, l’appartenance, l’identité, les racines n’interdisent ni l’ouverture à l’autre, ni l’accès à l’universel. Elles les priment. C’est d’elles qu’il faut partir. Mais après quarante ans d’un débat jacobin stérile entre réduction de l’identité française aux valeurs républicaines à gauche et célébration de la « France seule » à la droite de la droite, il est temps d’ouvrir les fenêtres et d’oser renverser les totems : la France n’est pas la France sans ses provinces et la France n’est pas la France sans l’Europe. Il faut en finir avec l’obsession unitaire qui étouffe et uniformise. La patrie, les patries, respirent mieux que la République égalitaire. Subsidiarité à l’intérieur (contre le centralisme) et fédéralisme à l’extérieur (plutôt que la hantise de la frontière) peuvent désormais se conjuguer pour réinventer l’« art d’être Français »…

L’Europe authentiquement fédérale et respectueuse des identités reste à faire

Quant à l’Europe, sa refondation sur une base authentiquement fédérale pourrait être la clé de la ré-adhésion des Européens à son projet. Car il est faux d’affirmer qu’elle est aujourd’hui fédérale. C’est un abus de langage utile à ses détracteurs. On l’a dit, elle est un objet politique non identifié, largement dominé par les États et la logique intergouvernementale. Et quand aux quelques figures qui se prétendent « fédéralistes » (on pense à Guy Verhofstadt ou Danny Cohn-Bendit), ce sont au vrai des centralisateurs européens pour qui l’accroissement des pouvoirs de « Bruxelles » constituent l’alpha et l’oméga de l’avenir du continent.

Car malgré l’inscription du principe de subsidiarité, dès 1992, dans le traité de Maastricht, l’Europe fédérale, authentiquement fédérale reste à faire. Comme le montre bien le politologue allemand Carl Joachim Friedrich, le fédéralisme est moins un modèle statique et uniforme qui organise les pouvoirs et les compétences qu’une dynamiqueascendante et subsidiaire qui part d’en bas pour ne faire remonter en haut que les compétences qui ne peuvent pas être mieux exercées plus bas. L’Europe, pour être fédérale, ne doit pas partir de Bruxelles mais aboutir à Bruxelles.

C’est seulement par cette voie, respectueuse des identités et des autonomies locales, confiante dans la capacité des Européens à s’organiser et n’assumant en haut que le strict nécessaire, qu’une nouvelle Europe sera possible. Laissant aux territoires le soin d’un maximum de compétences (éducation, santé, police, développement économique, etc.), cette Europe, soumise au contrôle strict des citoyens et des territoires fédérés, se chargera du régalien et du transversal (monnaie, défense, diplomatie, commerce international, police aux frontières). Elle cessera ainsi d’être le « monstre froid » et presque ennemi qu’elle est devenue aux yeux de nombre de citoyens pour devenir ce qu’elle doit être : la structure faîtière (et légère) d’un peu plus de 500 millions d’Européens divers, enracinés et libres – Français y compris…