Face à une situation désespérée en Irak, il est légitime d’intervenir

Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l’Institut Thomas More

       

29 août 2014


Face à l’explosion de l’Irak, les nations occidentales ne sauraient demeurer dans l’expectative : le principe de légitimité doit prévaloir sur le légalisme.

La situation en Irak, les crimes d’un prétendu califat islamique et les hésitations occidentales entrent en résonance avec le débat sur la guerre en Syrie et l’inaction de la « communauté internationale », bloquée par l’usage systématique du droit de veto.

Du fait de l’attitude russe et chinoise au Conseil de sécurité des Nations unies, ladite « communauté » s’est révélée impuissante. Par voie de conséquence, le conflit syrien s’étend au Moyen-Orient et le djihadisme balaie les fragiles constructions étatiques d’une région apparemment vouée au chaos.

Comme en septembre 2013, après l’usage d’armes chimiques en Syrie, les opposants à une intervention militaire arguent de la légalité internationale. D’aucuns avaient alors vu en Vladimir Poutine, promoteur d’un plan de désarmement visant à sanctuariser le régime d’Al-Assad, le dépositaire de la sagesse des nations et le défenseur du droit.

Le désordre des arguments avancés dans ce type de situation requiert un travail de clarification et la lecture de Julien Freund, ce grand théoricien du « Politique » disparu vingt ans plus tôt, se révèle précieuse.

Dans L’essence du politique, Freund définit la légalité comme « le système des normes, des règles, des conventions et des coutumes qui permet au gouvernement d’étendre son autorité à la fois sur la collectivité dans son ensemble et sur chacun de ses membres ». Faute de gouvernement mondial, le droit international n’a pas la même consistance que le droit national.

Au vrai, l’humanité ne constitue pas un corps politique et les régimes juridiques internationaux reposent sur les promesses d’engagement des Etats. La pratique du veto à laquelle on voudrait réduire la légalité internationale – exit le droit naturel, la coutume et les traités -, n’est jamais que reconnaissance des lois de la puissance.

Le veto des membres permanents du Conseil de sécurité ouvre en effet une possibilité d’arbitraire politique, ce qui est la négation même du droit. Un tel privilège est la contrepartie des responsabilités qui échoient aux grands de ce monde, censés coopérer pour endiguer la violence de l’état de nature.

Dans le prolongement des « machiavéliens », Freund insiste donc sur le fait que le droit ne se pose pas de lui-même. A l’instar ce qui se passe aujourd’hui en Syrie et en Irak, après des années d’obstruction et de tergiversations, le cours des événements peut aboutir à des situations que les juristes ne sauraient évacuer.

Lorsque l’état d’exception suspend le droit, c’est à la décision politique qu’il revient de prendre en charge la situation. La violence  meurtrière doit être refoulée et il faut poser des actes de souveraineté.

Ce type de situation requiert une conception haute de la souveraineté, irréductible à un simple concept de droit public. La règle se révélant impuissante, la question du summum imperium se pose dans toute sa gravité : « Est souverain celui qui décide (…) en cas de situation exceptionnelle ».

Pourtant, l’insistance de Freund sur l’action souveraine n’induit pas un volontarisme artificiel. La lutte pour la légitimité constitue « le fond invisible de l’histoire » et il lui accorde une grande importance dans la régulation d’un ordre politique. Pour être légitime, un gouvernement doit d’abord remplir ses fonctions premières, c’est-à-dire assurer la concorde intérieure et la sécurité extérieure.

En Syrie comme en Irak, la sécurité des nations occidentales, celle de leurs alliés régionaux et le semblant d’ordre international qui tempère l’état de nature sont en péril. La montée aux extrêmes et l’ensauvagement sont autant de menaces dont il faut se saisir avant qu’ils n’entraînent de graves contrecoups plus loin encore.

Outre l’argument des circonstances, c’est l’esprit général de la civilisation occidentale qui est en jeu, sa vocation universelle et le souci du monde qui la singularise. Tout ordre politique est porteur d’une éthique et s’il se limitait à un simple objectif d’auto-conservation, ce serait là un signe de profond déclin.

In fine, la capacité à relever défis et menaces au Moyen-Orient sera un test décisif pour la légitimité des puissances occidentales. A ceux qui ont mis en forme le monde, il revient d’agir souverainement, de recourir à la force armée si nécessaire et d’assumer leurs responsabilités internationales.

Les adeptes d’une realpolitik doctrinaire jugeront que les exigences concrètes de l’action, réduite à un pur calcul de forces, n’ont rien à voir avec les idéaux et grandeurs morales. Certes, la vie politique n’est pas le règne des fins mais le « Prince » doit savoir combiner éthique de conviction et éthique de responsabilité.