Commande publique | Aller plus loin dans la réforme

Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l’Institut Thomas More et Arnaud SALOMON, directeur de CKS Public

La Tribune

L’ambition de faire de la commande publique un véritable moteur de croissance est aujourd’hui heureusement comprise de tous. De fait, peu de politiques publiques peuvent s’appuyer sur un volant de 150 à 200 milliards d’euros par an, autorisent 8 à 10 milliards d’euros d’économies à court terme et permettent d’envisager la création de 160 000 emplois… Peu de politiques publiques peuvent en outre, si aisément, faire consensus et dépasser les éternels clivages partisans

C’est la raison pour laquelle il faut se réjouir de la publication en avril d’une note de Jean Tirole et Stéphane Saussier par le Conseil d’analyse économique, organisme rattaché au Premier ministre ainsi que du récent rapport publié par Bercy, centré sur le secteur hospitalier, qui formule quinze propositions d’actions pour « faire de la commande publique un vrai moteur de croissance ». Nous nous en réjouissons, pour notre part, d’autant plus que ce dernier rapport semble s’inspirer largement – et jusqu’à son titre ! – des propositions que l’Institut Thomas More et CKS avaient faites dans un rapport du printemps 2013

Les (bonnes) idées avancent puisque six de nos dix recommandations sont ainsi reprises pour faire des achats publics d’efficaces leviers d’action sur la croissance et le dynamisme de nos entreprises : création d’une plateforme centralisant la publicité de tous les marchés publics, assouplissement des procédures de passation des marchés, intégration systématique d’un critère RSE dans l’appréciation des offres des soumissionnaires, définition d’un objectif chiffré de recours aux PME innovantes et mutualisation des ressources et compétences Achats.

Dont acte. Mais, sur cette lancée, on doit et on peut aller plus loin dans plusieurs directions : extension des possibilités de négociation des marchés publics (véritable levier pour stimuler l’innovation et, accessoirement, garantir l’optimisation économique des contrats publics), simplification des procédures de saisie du juge administratif en cas de « dysfonctionnements » manifeste lors de l’attribution d’un marché public, production d’un indicateur de mesure de la part des achats publics confiés aux PME et, plus fondamentalement, pilotage de l’efficience de la commande publique.

Cette recherche d’efficacité est légitimée par l’état des comptes publics et l’exigence de bon usage du denier public, par la floraison de scandales attachés à des marchés publics manifestement peu « sincères » et par l’ambition affichée, aussi bien par Emmanuel Macron que par Thierry Mandon, de plus grande transparence et de simplification administrative.

Cette volonté d’aller plus vite et plus loin, dont témoigne le rapport publié par Bercy, peut trouver son accomplissement dans la fenêtre d’opportunités qu’offre la nécessité faite à la France de transposer dans son droit national, en 2015, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics. C’est donc le moment d’encourager l’exécutif à prendre des décisions courageuses, à l’instar de celles prises par nos voisins européens, frappées au coin du bon sens et faisant une quasi-unanimité. Il y a encore un pain sur la planche… et quelques idées en réserve.

22 juin 2015