Novembre 2016 • Rapport 15 •
Réformer l’État. Combien de fois cet objectif a-t-il été énoncé ? Combien de rapports ont-ils été écrits sur le sujet ? L’État agit mais il agit mal. À force de vouloir ajuster, adapter, colmater, maintenir, préserver, l’État craque de toutes parts. Un État qui n’est plus capable d’évoluer pour épouser les besoins et les aspirations d’une société, est un organe qui se dessèche et qui meurt. Il menace aujourd’hui d’emporter dans sa dérive le pays tout entier. Pour gouverner la France, il faut réformer l’État. On ne le fera qu’en retrouvant le chemin de l’autonomie, de la liberté et de la confiance. L’Institut Thomas More présente 19 propositions pour changer la décision publique.
La réforme de l’Etat est un vieux serpent de mer en France. Les rapports, les commissions, les recommandations ne se comptent plus. Il y a des raisons historiques et culturelles à cela. C’est l’État qui a forgé la nation et sa réforme n’est donc pas qu’une question technique. Mais, aujourd’hui, devenu souvent inefficace et omnipotent, l’État menace d’emporter dans sa dérive le pays tout entier. La défiance n’a jamais été aussi grande. Il y a urgence. Pour gouverner la France, il faut réformer l’État. On ne le fera qu’en empruntant enfin le chemin de l’autonomie, de la liberté et de la confiance.
C’est aujourd’hui autant l’élaboration, la mise en œuvre que le pilotage territorial des politiques publiques qui sont en panne. La surreprésentation des hauts fonctionnaires parmi les responsables politiques, la tendance des cabinets ministériels à se substituer à l’administration et le « réflexe centralisateur » expliquent la sclérose de l’élaboration de la décision publique. Ce « réflexe centralisateur » et une trop forte verticalité dans la phase de mise en œuvre des politiques publiques découragent les fonctionnaires qui en sont chargés et poussent les citoyens et les acteurs sociaux à la défiance. En bout de course, l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités rend le pilotage sur le terrain trop lourd et trop complexe.
Que faire ? Nous proposons d’agir dans cinq directions. La première consiste, à travers entre autre l’obligation faite aux hauts fonctionnaires élus de démissionner de la fonction publique, l’interdiction du cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires, à favoriser l’émergence d’un nouveau personnel politique. La deuxième consiste à prescrire une nouvelle méthode d’élaboration de la décision publique, en limitant drastiquement la composition des cabinets ministériels pour qu’ils ne se confondent plus avec l’administration, en créant un spoil system à la française et en améliorant le travail législatif, par la rédaction de lois d’objectifs.
Mais, troisième axe, il faut également agir sur le terrain pour rendre le pilotage de l’action publique plus souple, en l’adaptant à la politique publique à conduire et au territoire considéré et en privilégiant une approche réellement interministérielle de l’action publique. Il convient en outre de clarifier, une bonne fois pour toutes, les missions et les modes d’action de l’État sur le territoire – et nous formulons des propositions précises dans les domaines de l’Éducation nationale, de la politique de santé, de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle, de la culture ou de la sécurité et de la justice.
Mais tout cela ne suffira pas si l’on ne s’engage pas, cinquième et dernier axe, à retrouver la voie de la confiance entre l’État et le pays. Pour ce faire, c’est à l’État d’envoyer des signaux positifs aux collectivités locales, aux citoyens et à la société civile et à ses propres fonctionnaires enfin – signaux de confiance et de liberté.