Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités ?

Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l’Institut Thomas More, et Stanislas BOUTMY, responsable Secteur public chez Acofi, ont été auditionnés par le Conseil économique, social et environnemental, le 4 octobre 2017, sur le thème de la responsabilité fiscale des collectivités territoriales

          

4 octobre 2017


L’audition a porté sur la responsabilité fiscale les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux auxquelles elles ont à faire face.

L’intervention de l’Institut Thomas More et d’Acofi a apporté un éclairage comparatif international sur les enjeux et les projets de réformes de l’organisation territoriale française. L’autonomie des collectivités englobe et dépasse la seule question de l’autonomie fiscale. Le débat en cours sur la suppression de la taxe d’habitation a ainsi été utilement éclairé par les résultats de de l’étude réalisée.

Première étape d’un travail de réflexion prospective qui sera mené dans les prochains mois, ce qu’elle montre, c’est que dans les pays étudiés, les sources de financement des collectivités sont nombreuses et diversifiées et qu’à ce titre, le débat français focalisé sur la fiscalité est insatisfaisant. Attribuer aux collectivités une part de TVA ou d’impôt sur le revenu pourrait répondre aux besoins des collectivités sans que la fixation des taux ne relève de la compétence de ces dernières.

Pour tout renseignement : info@institut-thomas-more.org