Port du niqab : le Comité des droits de l’homme de l’ONU doit-il siéger à l’Assemblée nationale ?

Sophie de Peyret, chercheur associé à l’Institut Thomas More

          

27 octobre 2018 •


Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a blâmé la France pour avoir verbalisé deux femmes vêtues de niqab sur la place publique. Il est grand temps pour Emmanuel Macron de se dresser contre ces ingérences idéologiques.

On trouve dans les meilleurs romans policiers, deux axiomes incontournables : « Cherchez la femme » et « A qui profite le crime ? ». Les mêmes questions se posent depuis le 22 octobre 2018, date à laquelle le Comité des Droits de l’Homme, rattaché au Haut Commissariat pour les Droits de l’Homme de l’ONU, a rendu une décision relative à un cas français.

Les femmes, ce sont deux Françaises musulmanes, verbalisées en 2012 alors qu’elles circulaient en niqab dans les rues de Nantes, contrevenant ainsi à la loi de 2010 qui condamne le port de tenues dissimulant le visage. Après avoir épuisé ou été déboutées de toutes les voies de recours, elles ont saisi le Comité.

La France doit-elle indemniser ceux qui ne respectent pas sa loi ?

A en croire la décision rendue, la loi française qui interdit – entre autres vêtements – le port du niqab constituerait une violation disproportionnée et discriminante des libertés religieuses et des droits humains. A ce titre, la France est sommée de verser une indemnisation aux plaignantes et, au besoin, de réviser sa loi de 2010. Diable ! Alors qu’ils sont censés adapter leur décision au contexte de chaque pays, les membres du Comité semblent ici s’être contentés d’appliquer de grands principes désincarnés. Seuls deux d’entre eux ont émis des avis dissidents. Parmi eux, le tunisien Yahd Ben Achour qui, fort de sa connaissance des contextes de terrorisme et d’islamisation, a considéré que la France était légitime à condamner ces deux femmes : « en admettant même que le port du niqab soit interprété comme l’expression de la liberté de religion, il faut rappeler que toutes les interprétations ne se valent pas au regard d’une société démocratique […]. Certaines interprétations ne peuvent avoir droit de cité. Il en est ainsi de la polygamie, de l’excision, de l’inégalité successorale […] qui constituent pour tous ceux qui le pratiquent autant d’obligations religieuses ou de rites au même degré que le port du voile intégral ».

Mais, manifestement, certaines pratiques échappent à la règle. Alors, l’invitation est lancée : si les experts du Comité souhaitent se substituer au législateur, qu’ils viennent donc siéger à l’Assemblée.

Islamophobe comme l’Algérie ?

Ceux qui sont susceptibles de tirer profit de cette décision, ce sont évidemment les musulmans rigoristes, les partisans du communautarisme et les promoteurs d’un djihad culturel, en France comme à l’étranger. Car il est certain qu’une telle décision est de nature à faire jurisprudence et faire passer le voile intégral pour un vêtement rituel anodin.

Pourtant, la liste des États qui réglementent le port de ce vêtement ne cesse de s’allonger. Même l’Algérie, où l’islam est religion d’État et qui ne peut donc être taxé d’islamophobie, prend des mesures semblables à celles de son homologue français : le niqab est proscrit dans la fonction publique car « les exigences de sécurité et de sécurité imposent une identification physique systématique et permanente ». Alors que l’Algérie tente d’endiguer la progression des mouvements extrémistes, le Comité va-t-il lui expliquer qu’elle contrevient aux droits de l’homme ?

A la recherche du courage de Macron

En réalité, les suites à donner à cette affaire relèvent moins du droit que du courage politique. Comme le détaille le HCDH, les décisions « contiennent des recommandations adressées à l’État partie concerné mais elles ne sont pas juridiquement contraignantes ». Si bien que le président Macron vient de trouver là l’occasion rêvée de mettre en œuvre ses objectifs. En effet, lors de son allocution du 16 octobre 2018, il enjoignait son nouveau gouvernement à tout mettre en œuvre pour « que nous reprenions pleinement la maitrise de notre destin ». Sans doute plus tôt qu’il ne l’avait envisagé, il semble que l’opportunité de montrer cette détermination lui soit présentée sur un plateau.

Certes, la France a ratifié le Protocole du Comité mais elle a également voté une loi que les deux femmes, en pleine connaissance de cause, ont violée. La neutralité de l’État n’implique pas la passivité. Alors, ne serait-il pas temps d’affirmer ce que nous pouvons souverainement accepter ou bannir, y compris en termes de pratiques religieuses, sans nous laisser dicter notre conduite ni par une frange minoritaire d’une religion minoritaire, ni par des instances internationales déconnectées des spécificités françaises ?

Comme le déclarait Emmanuel Macron, « nous ne sommes pas soixante-six millions d’individus séparés mais une nation qui se tient par mille fils tendus ». Parmi ces fils, on trouve en premier lieu la paisible convivence, fortement mise à mal par l’idéologie qui sous-tend l’attitude de ces femmes. Or, « dissimuler totalement et en permanence son visage dans l’espace public […], c’est renier sa propre sociabilité et rompre le lien avec ses semblables », souligne un des experts dissidents. Ces fils, ce sont tous ces petits riens qui appartiennent à la France, qui n’appartiennent qu’à elle, et qu’un comité, fut-il composé d’éminents experts ne peut appréhender. Prenons garde que ces fils si précieux ne soient pas brisés sur l’autel des libertés et des droits de l’homme.