1) Résultats pour les 29 promesses sur les retraites, la Sécu et la protection sociale

Copyright-ITM2008 - 10,3 % des promesses sont « réalisées »
- 6,9 % des promesses sont « altérées »
- 41,4 % des promessessont « en cours »






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Retrouvez ci-dessous le tableau des promesses.


2) Analyse
Retraites, Sécu, minima sociaux, familles : les mesures envisagées, qui visent toutes à la pérennisation du modèle existant, suffiront-elle à seulement assurer sa survie ?

> Retraites : une réforme à haut risque
Après un premier coup gagnant, à forte portée symbolique, sur la réforme des régimes spéciaux en début d’année, le gouvernement a devant lui deux nouveaux chantiers : les négociation sur les préretraites et surtout la rediscussion programmée de la loi Fillon de 2003 qui, elle, s’annonce difficile avec la délicate question de l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans. La CDFT, qui avait été pourtant la seule avec la CGC à soutenir la loi Fillon, est désormais moins conciliante et souhaite orienter le débat sur le travail des seniors. FO et la CGT refusent quant à elles catégoriquement un allongement de la durée de cotisation. Et le Medef souhaite un relèvement de l’âge légal du départ à la retraite. Le gouvernement réussira-t-il cette fois-ci à trouver un accord avec des partenaires sociaux aux positions bien arrêtées ? D’autant qu’il a à résoudre dans le même temps le problème de l’indexation des retraites et à trancher l’application de plusieurs promesses de campagne du Président, notamment sur la revalorisation des pensions de réversions. A cela s’ajoutent les interrogations persistantes sur la viabilité financière d’un système par répartition mis à mal par les réalités démographiques, et la question de l’ouverture à la capitalisation. Le gouvernement a-t-il les moyens de faire que cette réforme ne soit pas une simple réforme de plus ? C’est tout l’enjeu.

> Financement de la Sécurité sociale : le trou a-t-il un fond ?
C’est devenu une habitude pour les Français : après l’adoption des franchises médicales, l’heure est à la recherche de nouvelles économies pour la Sécurité sociale. Eric Woerth a parlé de « trouver 5 milliards d’euros de plus » à économiser d’ici 2009. Plusieurs pistes sont déjà à l’étude : économies tous azimuts sur les médicaments, la gestion de l’ensemble du système, le remboursement de certains soins. Roselyne Bachelot a parlé du transfert de certaines dépenses. Les efforts seront d’autant plus drastiques que le projet présidentiel ne contenait pas que des mesures d’économies : ainsi de la proposition de la constitution d’une cinquième branche de la protection sociale consacrée à la dépendance.

> RSA et minima sociaux : récompenser le travail ?
RSA – Pendant toute sa campagne, le candidat Sarkozy a voulu mettre la « valeur travail » au cœur de son projet. La création du RSA (Revenu de Solidarité Active) proposé de Martin Hirsch relevait de cette démarche. En cours d’expérimentation, sa généralisation dans sa forme initiale est incertaine : estimée entre 2 et 3 milliards d’euros, le coût de la mesure paraît trop élevé dans un contexte de disette budgétaire. Le RSA, l’une des mesures sociales fortes du candidat, sera-t-il sacrifié sur l’autel des contraintes budgétaires ?
Les droits opposables – Si le candidat Sarkozy promettait « d’en finir avec l’assistanat », il équilibrait son discours sur le thème de « l’Etat protecteur » en proposant la création de plusieurs droits opposables. Pas moins de 6 ! Mais les réalités s’imposent là encore : si un certains nombres d’entre eux sont en cours d’établissement (logement et hébergement), l’effort budgétaire nécessaire pour les mettre effectivement en œuvre semble aller bien au-delà de ce que le gouvernement peut aujourd’hui engager comme dépenses nouvelles. Ouf, diront certains…
« Droits et devoirs » – Si l’un des thèmes fréquents de la campagne du candidat Sarkozy était « l’équilibre des droits et des devoirs » de chacun, notamment en matière de protection sociale, force est de constater que tarde l’application des promesses mettant en œuvre ce délicat équilibre : ainsi de la promesse « Instaurer une contrepartie (formation ou travail d'intérêt général) à tout minimum social perçu »…

> Les familles sacrifiées ?
La politique familiale volontariste (et nataliste) est l’un des piliers de la politique sociale de la France au moins depuis 1945. Elle a un coût, mais elle donne des résultats. Est-on en train d’assister à l’abandon de ce socle de consensus ? Après la proposition de la Commission Attali, vite rejetée, de mise sous condition de ressources des allocations familiales, après l’imbroglio sur la carte famille nombreuse de la SNCF, c’est au tour du dispositif des majorations par tranches d’âge du montant des allocations familiales de se voir modifié par décret : ce sont 138 millions d’euros d’économies attendus par an. Quelles sont les motivations du gouvernement ? Exclusivement budgétaires, ou signe, comme le pensent certains, d’un coup de canif prémédité dans la politique de soutien aux familles ? On ne peut en tout cas pas dire que la ligne suivie jusqu’ici par le gouvernement soit très claire…


3) Tableau des promesses

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