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Finances publiques : vous avez dit mesures « justes » ?

Par Gérard DUSSILLOL, conseil en investissement et président du groupe de réflexion Finances de l’Institut Thomas More. Article paru dans "La Tribune" du 9 juin 2010.

L'info sur EURACTIV.FR

Présentation de l'Institut

Pourquoi l'Institut ?

Etabli à Bruxelles, au coeur de l'Europe politique, et réunissant des personnalités de plusieurs pays européens, l'Institut Thomas More est un think tank indépendant.

Il diffuse auprès des décideurs politiques et économiques et des médias internationaux des notes, des rapports, des recommandations et des études réalisés par les meilleurs spécialistes.

L'Institut Thomas More est à la fois un laboratoire d'idées et de propositions neuves et opératoires, un centre de recherches et d'expertise, un relais d'influence.

Des principes ...

Les principes qui fondent la démarche et guident l'ambition de l'Institut sont ceux qui, au fil des siècles, ont permis à l'Europe de devenir une terre de richesses, de libertés, de culture : Etat de droit et démocratie, liberté et dignité de la personne, économie de marché et liberté d'entreprise, liberté des échanges économiques et culturels, subsidiarité et solidarité, ...

Riche et multiple, cette pensée a été nourrie depuis deux siècles par des auteurs comme Alexis de Tocqueville, Friedrich von Hayek, Hannah Arendt, Raymond Aron, ...

... et des idées ...

Les idées, les propositions, les recommandations formulées par l'Institut Thomas More sont fondées sur cette pensée vivante, originale, parfois iconoclaste, souvent à contre-courant.

Défricher les pistes négligées, aller à la rencontre des idées novatrices et pragmatiques, explorer les solutions de demain, mais aussi approfondir et donner vie ici à celles qui ont réussi ailleurs, devenir le lieu d'épanouissement d'une pensée et de chercheurs pas assez entendus, faire entendre une voix originale : telle est l'ambition de l'Institut Thomas More.

... pour une vocation

L'Institut a vocation à être : un laboratoire d'idées et de propositions neuves, concrètes et opératoires ; un centre d'expertise de haut niveau ; un réseau ouvert qui, à travers toute l'Europe, fédère des forces et permet le partage des expériences ainsi que l'émergence de pôles d'intérêts communs ; un relais d'influence et d'opinion auprès des centres de pouvoir et des médias nationaux, européens et internationaux.

Pourquoi Thomas More ?

L'idée de prendre la figure de Thomas More pour référence s'est naturellement imposée aux fondateurs. Humaniste, personnage de dimension européenne, Thomas More est d'abord le Patron des politiques, de la politique, du politique. Par sa vie, et jusque dans sa mort, il a montré ce que la force du courage, la paix des convictions et la confiance dans l'action pouvaient réaliser. Sa vie est un exemple, une leÁon, un encouragement.

Charte de l'Institut

L'Institut Thomas More a pour but d'influencer et de peser sur les débats culturels, politiques, sociaux et économiques contemporains, en vue de promouvoir le bien commun, par le développement de la responsabilité de la personne au sein d'une société et d'une économie libres.

Institut européen de réflexion politique, ouvert et indépendant, il veut faire entendre une voix libre et originale, et constituer une force de proposition novatrice et responsable.

L'Institut Thomas More se fonde sur les principes de liberté, de responsabilité et de dignité de la personne, de la subsidiarité, de l'économie de marché, ainsi que sur les valeurs universelles qui sont l'héritage commun des pays européens.

Les principes fondateurs

  1. Nous affirmons que chaque personne est égale en dignité, quels que soient sa race, sa religion, ses convictions, son intégrité physique, sa place dans la société, son sexe, son ’ge.
  2. Nous affirmons que la nation rassemble des personnes liées entre elles dans le temps par une communauté de destin et d'appartenance détentrices à ce titre de droits et de devoirs, et qui exercent leur liberté en assumant des responsabilités dans le souci du bien commun, à la différence des individus mus par l'indépendance, les intérêts particuliers et le souci de soi.
  3. Nous affirmons que l'autonomie physique, morale et matérielle de la personne est une condition fondamentale de sa dignité. Toute personne doit pouvoir vivre des fruits de son travail et assurer la subsistance de sa famille. Le rôle de l'Etat n'est pas d'assujettir les personnes en difficulté mais de les aider à recouvrer leur autonomie, et ne leur porter assistance que lorsque la solidarité au sein de la communauté est insuffisante.
  4. Nous affirmons que toute personne, quelle que soit son appartenance, doit respecter les lois démocratiques en vigueur. La loi n'a pas à légitimer des droits particuliers ni à donner satisfaction à des besoins individuels ou corporatistes. Expression de la volonté générale, elle doit au contraire favoriser un équilibre de vie en communauté en posant certaines contraintes à nos libertés et en protégeant les personnes les plus faibles.
  5. Nous affirmons que nul ne peut être mis en accusation, jugé et condamné, de quelque faÁon que ce soit s'il n'a pas commis un acte interdit par la loi. Toute mise en cause personnelle ou déclaration ne respectant pas le secret de l'instruction et la présomption d'innocence, quelles qu'en soient la raison et la forme, est contraire aux droits de la personne.
  6. Nous affirmons que la garantie de la liberté exige autant d'initiative privée que possible et autant d'Etat que nécessaire. Toute personne doit être libre d'entreprendre ou de passer contrat. La mission de l'Etat n'est pas de se substituer à l'initiative privée mais de garantir l'égalité des chances et de créer les conditions favorables à la création de richesses et à l'épanouissement de la personne.
  7. Nous affirmons que la sšreté est la première garantie des libertés et la condition essentielle à l'épanouissement de la personne. Le devoir de l'Etat est d'assurer sur tout le territoire, sans exception, la sécurité physique des personnes, ainsi que la protection et la conservation de leurs droits et de leur patrimoine.
  8. Nous affirmons que l'impôt destiné à financer la dépense publique doit être également réparti entre toutes les personnes en fonction de leur capacité contributive. Toute personne doit pouvoir vérifier, par elle-même, le bon usage des deniers publics et s'assurer que la contribution et la dépense publiques ne font pas obstacle aux initiatives créatrices de richesse et à la propriété.
  9. Nous affirmons que la propriété est un droit essentiel pour garantir l'autonomie des personnes et favoriser la responsabilité. Nul ne peut être privé de tout ou partie de sa propriété sans son consentement. L'expropriation n'est possible que si, à la condition d'une juste et préalable indemnité, elle constitue le seul moyen de sauvegarder le bien commun; que si elle est efficace, ne décourage pas les personnes de devenir propriétaires, et ne va pas à l'encontre des intérêts de ceux que la loi entend protéger.
  10. Nous affirmons que notre démocratie a besoin de s'appuyer sur des structures intermédiaires suffisamment fortes pour que la vie en communauté trouve son équilibre sans recourir toujours à la loi. La poursuite du bien commun relève d'abord des communautés que sont la famille, l'école, l'entreprise, l'association et la commune, plus proches de la personne. En vertu de la subsidiarité, l'Etat ne doit intervenir que lorsque ces communautés ne sont pas en mesure d'exercer seules leurs responsabilités.
  11. Nous affirmons que la démocratie implique la participation des citoyens. Leur mobilisation suppose que des règles de transparence et de gouvernance clarifient le fonctionnement des institutions, notamment des partis politiques.
  12. Nous affirmons l'autonomie des collectivités locales car elles sont plus proches des personnes et des territoires. L'Etat doit leur laisser les responsabilités qu'elles peuvent assumer par elles-mêmes et leur reconnaître le droit d'expérimenter diverses solutions nouvelles et spécifiques. La Nation délègue à l'autorité politique européenne, au sein de laquelle elle est représentée, uniquement les responsabilités qu'elle n'est plus en mesure d'assumer seule.

Le projet

Garantir les libertés fondamentales de la personne humaine

Nous voulons que l'Etat assure les libertés fondamentales de tous et de chacun, indistinctement, du plus puissant au plus faible, sans aucune discrimination ou privilège. Dans ce rôle, le premier souci de l'Etat doit être la sécurité de chaque citoyen pour lui permettre d'aller et venir et de s'exprimer en toute liberté, ce qui signifie aussi assurer l'accès de chacun à un minimum de sécurité d'existence. Les autres libertés fondamentales que nous voulons consolider sont les libertés d'association, de presse, d'enseignement et de culte. En contrepartie de chacune de ces libertés, le citoyen est sujet de devoirs à l'égard de la collectivité car il n'existe pas de liberté sans responsabilité. Les devoirs de l'Homme, devoirs familiaux, devoirs d'état et devoirs civiques, apparaissent ainsi comme l'indispensable corollaire de ses droits.

Revitaliser la démocratie

Les structures censées garantir ces libertés sont aujourd'hui mises en péril. Il importe de préserver une authentique séparation des pouvoirs, et nous délivrer des oligarchies partitocratiques. Tout en combattant les sous-nationalismes, il nous faut généraliser le principe de subsidiarité dans la gestion de l'Europe et de ses nations, de leurs provinces, régions et municipalités.

Promouvoir la liberté d'entreprendre, la qualité et la création

L'entrepreneur, plus encore que tous les autres travailleurs, est étouffé par les réglementations et les charges fiscales, sociales et administratives. Or, c'est de la création de richesses nouvelles et de la poursuite de la qualité dans les produits et services ainsi que dans toutes les activités humaines, que vient le progrès et non de la redistribution systématique qui fait du citoyen un assujetti irresponsable. Nous voulons donc que tout soit mis en ?uvre pour encourager, promouvoir et récompenser l'initiative, l'entreprise et la recherche inlassable de la qualité en toutes choses. Par ailleurs, l'évolution de ce qui devrait être une contribution raisonnable et volontaire aux besoins communs, vers un impôt qui prive le travailleur de son libre arbitre sur le produit de son travail, a des conséquences néfastes sur sa liberté, son sens de l'initiative et de sa responsabilité. Le citoyen est réduit à un individu qui a la sensation diffuse d'avoir droit à tout, puisqu'il a tout payé d'avance. C'est donc bien pour des raisons aussi éthiques qu'économiques que nous devons révolutionner la fiscalité.

Reconnaître les valeurs universelles et celles de notre culture occidentale

Ces valeurs sont indispensables à la vie en société. Toutes les morales les défendent mais l'hédonisme consumériste les efface. Ce sont : la vie, la famille, le respect du plus faible et l'égale dignité de chacun, l'honnêteté, le civisme, la générosité, l'effort, et la poursuite de la qualité. Ces valeurs sont inscrites dans l'histoire et dans la culture de l'Occident où plongent nos racines. Les promouvoir c'est aussi promouvoir notre patrimoine culturel et artistique tout autant que philosophique et religieux. Ce patrimoine est la mémoire de toutes nos valeurs.

Téléchargez la Charte de l'Institut au format PDF

Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration de l'Institut Thomas More est actuellement composé des personnalités suivantes :

Comité directeur

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Administrateur