> Economic stakes - on 21/12/2009

Bonuses : Reform On the Wrong Track

By Gérard DUSSILLOL, chairman of the Working Group Finance of the Thomas More Institute. Article published in "La Revue Parlementaire" (N° 922, december 2009). Available in french.

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Alors que la crise est encore dans tous les esprits et que les réflexions sur ses origines occupent analystes et universitaires, 80% des intervenants de marché eux-mêmes reconnaissent que les modes de rémunération ont joué un rôle dans l'accumulation des risques ayant conduit à la crise. C'est dire si la question est critique. Où en sommes-nous du processus réglementaire visant à encadrer les politiques de rémunération ? Quelles sont ses chances de succès, et peut-on les améliorer ?

> PROCESSUS

C'est une machinerie complexe qui se met en place : quatre niveaux de réglementation, cinq textes différents, et deux autres à venir. Le Financial Stability Board (FSB) (1) a été investi par le G20 du mandat d'élaborer des normes de bonnes pratiques en matière de rémunération des intervenants de marché. Il a rendu sa première copie le 4 avril dernier sous le titre « FSF Principles for Sound Compensation Practices », puis publié le 25 septembre les normes d'application et de mise en œuvre de ses neuf principes cardinaux (2). Le 30 avril la Commission européenne se fondant sur les principes du FSB, a publié ses recommandations. Enfin en France, le ministère de l'Économie a publié un arrêté le 3 novembre et la Fédération Bancaire Française (FBF) ses normes professionnelles le 5 novembre. Arrêté et normes FBF se référent mutuellement l'un à l'autre ainsi qu'au FSB, mais sans toujours s'accorder... Aucune allusion n'est faite aux recommandations de la Commission. Ajoutez à tout cela des mesures additionnelles du FSB prévues pour mars 2010, et une prochaine directive de la Commission. Quel maquis !

> FONDAMENTAUX

Pour le FSB, les banques ont pris des risques excessifs parce que les modes de rémunération des acteurs de marché n'étaient pas en ligne avec leurs politiques de gestion quantitative et de gouvernance des risques : des profits immédiats importants, créateurs de généreux boni, se réalisaient au prix de sérieux risques conservés dans les bilans. Donc, si on aligne les politiques de rémunération sur celles d'exposition au risque, on aura réduit ces incitations indues et fait un grand pas vers la mise en place d'un système plus prudent : « L'ajustement aux risques peut réduire la perversité des incentives », conclut le FSB. Quelle conviction ! Le principe 5 supprime les abus les plus criants. L'alignement aux risques est exposé dans les principes 4 (bonus ajustés à tous les types de risque), 6 (paiements sensibles à l'horizon du risque) et 7 (formes – cash, titres, etc. – cohérentes avec l'alignement aux risques). La gouvernance fait l'objet des principes 1 à 3. On reprend la vieille idée des administrateurs indépendants, chargés en plus, de superviser conception et exécution de la politique de rémunération; d'où le besoin d'une expertise complémentaire dans la gestion quantitative des risques, les problèmes de rémunération et, dans la médiation… du fait des disputes qui vont naître, d'après le FSB, de la mise en place du système (sic). Les deux derniers principes sont consacrés à la supervision et la transparence.

> DECRYPTAGE

Sans entrer dans le détail de cette réglementation très élaborée, on retiendra quelques idées force. La position du FSB semble frappée au coin du bon sens. Elle est en fait incomplète, théorique et quasiment inapplicable à la lettre.

Incomplète : si les banques ont pris les risques qu'on sait, peut-on penser que c'ait pu être à l'insu de leurs dirigeants ? Ce sont bien eux qui visaient des rendements sur fonds propres à des niveaux insoutenables à long terme. Et l'ont-ils fait à l'insu de leurs administrateurs ? Or il y a peu de réflexion sur les conflits d'intérêt potentiels entre dirigeants et actionnaires ; et rien de ce qui est proposé n'est vraiment nouveau. Peu de chose aussi sur les traders qui en théorie n'entrent pas dans le champ du principe 6 voire 7. L'ensemble du dispositif semble concentré sur l'origination de crédits qui restent, de façon peu liquide, sur le bilan, notamment les parts junior des titrisations. C'est en effet de là qu'est partie la crise. Alignement est le mot clé mais il manque cruellement une réflexion sur ce qu'est un vrai alignement d'intérêts. Le FSB s'en remet… aux conseils d'administration. D’où ces risques de conflits, et risques d'une grande disparité d'application entre banques. Avec les conséquences que l'on sait sur la concentration des talents, donc du secteur.

Théorique : tout l'alignement doit se faire sur le risque. Pourtant le FSB concède que les modèles de risque « peuvent être indûment manipulés par certains employés ». En fait, la mesure du risque est la notion la plus complexe et la plus subtile de la finance. Et cette crise a démontré combien la modélisation du risque sur laquelle est fondée toute la finance moderne s'est avérée défaillante. En quoi ces mêmes modèles quantitatifs vont-ils nous sauver de l'hubris ? Pourtant le FSB en rajoute : il faut tenir compte de risques tels que les risques de liquidité ou de réputation, dont il reconnait… qu'on ne sait pas vraiment les quantifier. Et quid des stock options des dirigeants ? « Cela représente un challenge spécial » se contente le FSB. Enfin, conscient de ces difficultés à tout quantifier il suggère de s'en remettre aussi au jugement humain, avec ce que cela peut comporter dit-il… de « manque d'objectivité et de transparence ».

Inapplicable à la lettre : Ce dispositif entraine pour chaque employé concerné un dossier annuel argumentant sur le montant de son bonus, son éclatement entre la part versée tout de suite et celle payable sur une durée à déterminer, dont une partie peut être perdue dans certaines circonstances défavorables à préciser, la part variable étant elle-même éclatée selon des critères à expliciter, en cash, actions ou autres. Tout, doit être justifié sur des bases quantitatives d'appréciation du risque plus ou moins fiables voire contestables, et sur des appréciations personnelles circonstanciées. Le tout passant entre les mains de la direction générale, du contrôle des risques, du comité ad hoc et du conseil d'administration. De l'aveu même du FSB, ce sera énormément de travail pour les dirigeants… Mais aussi pour les administrateurs, ces nouveaux surhommes capables de valider et endosser l'ensemble, avec en plus de lourdes obligations de reporting. Quelles responsabilités !

Le FSB, parfaitement lucide on l'a vu sur bien des questions soulevées par sa réglementation, en conclut : « L'industrie doit expérimenter sur le moyen terme ; des pistes vont émerger qui ne sont pas encore apparentes ». Certes… mais quand et dans quel sens ? Enfin sans entrer dans le détail, le principe 8 crée les conditions de l'institutionnalisation du principe oh combien sensible, du Too big to fail, …

> ALTERNATIVES

Il y a largement matière à s'interroger… sur la pertinence de la réponse FSB à un problème si critique. Mais que proposer d'autre ? Il faut revenir à la notion d'alignements d'intérêts. La justification d'une rémunération variable est précisément d'aligner les intérêts de l'employé sur ceux des actionnaires, donc sur la durée. Mais si l'on n'y prend garde on peut créer de faux alignements, sur le mode : « Pile je gagne, face l'entreprise perd ». L'Institut Thomas More a publié une réflexion (3) sur ce sujet en essayant de définir ce qu'est un strict alignement, ce qu'il n'est pas et ce qu'il faut faire pour qu'il le devienne, et propose sur cette base, l'établissement d'une charte du strict alignement, obligeant les entreprises concernées à ne mettre en place aucun incentive qui contreviendrait à cette charte (bonus à 100% bloqués sur 5 ans et totalement à risque, notamment). Une telle proposition a le mérite d'être universellement acceptable, de pouvoir facilement et rapidement être mise en œuvre et de ne pas entraîner des distorsions de concurrence. L'Institut Thomas More a entamé, à sa demande, des discussions avec la Commission Européenne sur cette approche.

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(1) Nouveau nom de l'ex-Forum de Stabilité Financière. Y sont représentés tous les membres du G20 plus l'Union Européenne et l'Espagne.

(2) Disponible sur www.financialstabilityboard.org/publications/r_0904b.pdf et http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_090925c.pdf.

(3) Disponible sur http://institut-thomas-more.org/pdf/373_fr_ArtGDussillol- Sept2009.pdf.

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> L'auteur - Gérard DUSSILLOL, titulaire d'un Master de l'Université de Paris-Dauphine et diplômé de l'ESSEC, a fait toute sa carrière dans le monde de la finance, en France et à l'international. Il a commencé sa carrière chez Paribas puis, après un passage chez Goldman Sachs, a dirigé les activités Europe de la Caisse des dépôts et placement du Québec, l'un des principaux fonds de pension nord-américains. Il est aujourd'hui conseil de plusieurs sociétés d'investissement et préside le groupe de réflexion Finance de l'Institut Thomas More.

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