Le budget français et l’Europe

Paul Goldschmidt, membre du Conseil d’orientation de l’Institut Thomas More, ancien directeur à la Commission européenne

          

21 octobre 2014 •


Les commentaires sur la visite des ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron à Berlin le 20 octobre, notamment concernant un accord en vue de prévenir un rejet du budget français par la Commission sont porteurs de prémices qui affaiblissent durablement l’Europe. Ces commentaires atteignent des nouveaux sommets de bêtise et d’incohérence, par exemple sous la plume ou dans la bouche de ceux qui voient dans un ralentissement de la conjoncture en Allemagne une « aubaine » !

Car ces commentateurs signent aussi un mépris pour les traités : ce n’est pas à deux pays, aussi importants soient-ils, d’imposer une lecture des budgets à la Commission à qui seule il revient de faire l’analyse, l’évaluation et les recommandations que l’ensemble des signataires du Traité budgétaire devra soit accepter soit rejeter à une majorité qualifiée.

L’arrogance implicite qu’un accord entre l’Allemagne et la France s’imposera à la Commission est lourde de conséquences : elle rabaisse la Commission au rôle de Secrétariat Général du Conseil, objectif diamétralement opposé à celui du Président Junker qui vise à renforcer le poids politique de l’institution ; de surcroit, il exclu le Parlement du débat.

Ensuite cette démarche consacre le droit d’ingérence de pays membres dans les affaires d’autres : ce n’est pas un transfert librement consenti mais carrément une « violation » de leur souveraineté. S’il existe un consensus concernant la nécessité d’une politique économique « européenne », on voit mal comment l’Allemagne peut « négocier » des réformes structurelles françaises contre un engagement de lancer des investissements en Allemagne et puis imposer un tel accord comme valant approbation du budget français par la Commission.

Le flou le plus artistique est aussi maintenu autour de ces « investissements », comme si la nouvelle Commission disposait des 300 milliards proposés par Mr. Junker. Pour avoir l’effet escompté, il faudra spécifier non seulement d’où viendront les fonds, mais qui les garantira et les distribuera : il serait judicieux de lier ces investissements au respect de critères ce qui permettrait, par exemple, d’orienter des fonds vers la France si elle respecte ses engagements de réformes structurelles. C’est plus efficace que de croire que des investissements en Allemagne, financés par son budget, aussi nécessaires soient-ils, aient des retombées sur l’économie française dans un délai suffisamment bref.

De fait, la « relance » de l’économie de l’UE/UEM ne peut se réaliser que si cette « Europe » est dotée des moyens nécessaires, ce qui lui a été refusé pour les 7 ans à venir lors des discussions sur les perspectives financières en 2013.

Une fois de plus, ce dossier devient un exemple emblématique de la nécessité d’une « UE/UEM » fédérale si on veut conduire une politique économique coordonnée et éviter l’implosion de la monnaie unique. Les propositions formulées par l’Institut Thomas More au moment des élections européennes du printemps dernier peuvent puissamment y aider…