Pas de réforme efficace des collectivités territoriales sans une réforme préalable de l’État

Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut Thomas More

          

18 juin 2018


Dans sa tribune publiée dans la presse régionale le 3 juin dernier, le Président de la République a exposé les bases de sa réforme territoriale. Ce sujet est d’une importance majeure. L’empilement institutionnel n’est plus adapté aux enjeux économiques contemporains et contribue à la complexité d’une organisation administrative que bien peu de citoyens comprennent. A la lumière de ces constats, on peut regretter que la présentation de la nouvelle carte des régions ait été davantage guidée par des considérations de communication politique que par une véritable réflexion. Comme bien souvent, la forme a pris le pas sur le fond, l’improvisation sur la préparation.

Il est ainsi à craindre que cette réforme ne vienne rejoindre le long cortège de toutes celles qui, à peine entreprises, s’enlisent aussitôt dans des compromis subtils élaborés au détour des allées du pouvoir. Loin de clarifier le paysage institutionnel français, les annonces de l’exécutif suscitent pour l’instant bien des interrogations tant ce projet de « big bang » territorial semble flou et précipité.

De fait, l’embarras semble régner au sommet de l’État qui, d’un geste maladroit, à renverser la boîte des lego institutionnels sans trop savoir maintenant comment les assembler. Et, pourtant, le constat de l’excessif empilement des échelons locaux n’est pas nouveau. Il a été fait de nombreuses fois. Il est partagé. Il fait consensus. Cette séquence donne à voir, hélas, un État à l’arrêt comme s’il n’était plus capable d’agir ni ne le voulait.

Comment un exécutif soutenu par une majorité parlementaire certes turbulente mais somme toute assez sûre, qui dirige la quasi-intégralité des régions de France et qui dispose encore de solides relais au sein des communes et des départements, peut-il être dans une telle situation ? On peut esquisser deux types d’explications. La première est conjoncturelle : à force de ne pas utiliser le pouvoir, il s’étiole, s’altère, se dévalorise, se perd. La seconde est structurelle : à force de tout vouloir contrôler, réglementer, diriger, régenter, l’Etat tourne à vide comme le hamster dans sa roue.

L’État est en effet devenu trop gros et s’occupant de tout, il ne s’occupe plus de rien. Cette extension déraisonnable de son périmètre conduit à la paralysie de son action. Comme un aimant qui attire aveuglement tous les objets qui se trouvent dans son champ magnétique, l’exécutif finit par devoir tout gérer et réagir sans cesse. Cet état de fait explique largement une inflation législative qui relativise la force et la valeur de la loi. Cette difficulté à identifier quelques priorités claires et nécessaires pour la nation n’est pas nouvelle. On entend trop souvent la phrase qui, à force d’être rituelle, est devenue creuse : « c’est la priorité du gouvernement ». C’est ainsi que ce-dernier, souvent acculé, ouvre des séquences parfois sans lendemain : après la question de la ligne économique qu’il convient de mettre en œuvre pour le pays, après l’épisode de la réforme fiscale, nous assistons à une nouvelle démonstration d’un exécutif incapable d’exposer et de défendre une ligne claire.

On attend bien au contraire de ceux qui nous gouvernent qu’ils parlent haut et clair, qu’ils assument ce qu’ils croient devoir faire. Il en va du respect des citoyens et, plus globalement, de la démocratie. Sans cette éthique et cette forme de courage, peut-on encore s’étonner des résultats électoraux ? Peut-on encore regretter l’abstentionnisme ? Peut-on encore critiquer les votes qui se portent vers les extrêmes de l’échiquier politique ?

La réforme des collectivités territoriales est symptomatique de ce pilotage à vue qui devient mortifère pour le pays. Où sont, à ce stade, les clarifications tant attendues ? Des régions fusionnées mais avec quelles compétences ? Certains départements maintenus ici jusqu’en 2020, d’autres supprimés là au profit de métropoles ; la carte des intercommunalités toujours inachevée ; etc.

Pour que cette réforme ne soit pas un énième coup d’épée dans l’eau, il convient de commencer par le commencement, c’est-à-dire par la question des compétences dévolues à l’État. Il ne peut en effet pas y avoir de réforme pérenne, profonde, claire et cohérente de la carte et des missions des collectivités territoriales sans s’interroger d’abord sur le périmètre d’action de l’État. On connaît la place centrale qu’occupe l’État en France. Sans engager sa réforme profonde, rien de réellement ambitieux et durablement utile ne sera possible. Les mêmes causes produiront les mêmes effets. Des postes publics seront ouverts dans les collectivités sans être parallèlement supprimés au sein des administrations centrales et déconcentrées, la coordination des politiques publiques restera entravée par un nombre trop important d’intervenants, l’empilage administratif demeurera. Bref, la France fera vite le constat de la nécessité d’une nouvelle réforme des collectivités territoriales.

Notre État est entré dans l’ère de l’indécision et c’est avec la main qui tremble que les acteurs politiques se saisissent des leviers du pouvoir. L’État n’a jamais été une fin en soi, il n’est que l’instrument de l’action. Aussi, il est plus que temps d’agir et de poser les questions essentielles qui devraient constituer la base des débats en cours et à venir : de quel État avons-nous besoin pour demain ? Pour quoi faire ? Quelle place laissée à la société civile ? Quelles répartitions des compétences entre État et collectivités territoriales ? Et, plus globalement, quel « vivre ensemble » dans la France de demain ?

Nous sommes convaincus que la réforme de l’État conditionne toutes les autres ; sans elle rien ne sera possible. La France mérite bien un peu de courage.