Propositions pour refonder la politique migratoire française

Baisse de l’immigration, intégration, regroupement familiale, nationalité, frontières : l‘analyse comparative des politiques migratoires conduites dans dix pays européens permet de dégager une méthode et des idées pour apporter des réponses à l’une des questions majeures de l’élection présidentielle.

Note de Benchmarking 18 | Janvier 2017

               


La France compte 7,7 millions d’immigrés légaux. L’Union européenne accueille 52 millions d’immigrés légaux, dont 34 millions issus de pays extra-européens. Ses frontières ont enregistré plus de 1,8 million de franchissements irréguliers en 2015. Il ne fait pas de doute que la question migratoire, liée à celle de l’identité, sera au cœur des prochaines échéances électorales en Europe et, en particulier, du débat de l’élection présidentielle française de 2017.

Place de l’islam, crise des migrants, situation dans les quartiers sensibles, insécurité, chômage : nombre de questions appelant des réponses urgentes ramènent à la problématique migratoire et à la capacité de la France à décider qui elle accueille sur son sol, dans quelle proportion et de qui elle souhaite faire des Français ou non. Or force est de constater l’absence de repères clairs sur ces thèmes depuis de nombreuses années. Entre assimilation et intégration, multiculturalisme et communautarisme, « vivre ensemble » et laïcité, les responsables politiques français ne savent plus à quels saints se vouer et se réfugient derrière l’invocation d’un « modèle républicain » de plus en plus vide de sens… A cela s’est ajoutée la crise des migrants qui a révélé l’incapacité de l’Union européenne et de ses pays à proposer une réponse forte sur cette question, en même temps qu’elle augmente l’urgence d’y répondre.

Les Français, laissés sans réponse sur la question de l’identité commune, expriment la volonté de plus en plus partagée de limiter l’immigration. Mais notre pays en a-t-il les moyens ? La question mérite d’être posée tant les outils de gestion migratoire, émoussés par la vision irénique d’un monde sans frontières qui a baigné les esprits ces dernières décennies, apparaissent largement inadaptés à la situation actuelle.

Qu’il s’agisse de l’immigration légale en constante augmentation (sans qu’il soit tenu compte de la situation économique et sociale du pays), de l’immigration illégale qui paraît hors de contrôle ou de la crise des migrants, les pouvoirs publics n’ont plus qu’une maîtrise limitée des flux migratoires. Chez certains de nos voisins, certains chiffres impressionnent par leur envolée, comme ceux du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède ou de la Suisse.

Cette incapacité à réguler l’immigration est l’une des raisons fondamentales du fossé qui s’est creusé entre une partie de l’opinion publique et les responsables politiques. Quant aux exigences de l’intégration, avec ou sans accès à la nationalité, elles sont notoirement insuffisantes. Les attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016 ont rappelé que la nationalité ne constitue en rien une garantie d’intégration.

Il est donc temps de refonder la politique migratoire française, en redéfinissant ses objectifs et en refondant ses dispositifs. Les premiers, au nombre de trois, doivent être affirmés clairement :

  • la baisse de l’immigration légale et la maîtrise des flux ;
  • le contrôle et la surveillance accrus des frontières tant au niveau national qu’européen ;
  • l’élévation du niveau d’exigence d’intégration des nouveaux arrivants, condition d’une vie commune pacifiée entre la société française qui les accueille et eux.

Pour atteindre ces objectifs, tous les leviers de la politique migratoire doivent être révisés.

En premier lieu, il convient de restreindre le regroupement familial (ou plus précisément le flux de migration pour « raisons familiales »), qui constitue la principale cause d’entrées sur le territoire et qui alimente un phénomène « d’auto-engendrement » de plus en plus massif.

Parallèlement, le renforcement des conditions d’accès à la nationalité doit permettre d’endiguer ce phénomène mais aussi d’élever le degré d’exigence demandé à toute personne désireuse de rejoindre la communauté nationale.

Quant à elle, l’immigration de travail doit être réduite à son minimum tant que les conditions socio-économiques, en particulier le chômage, sont telles que nous les connaissons.

Pour sa part, la politique d’accueil des étudiants étrangers doit être totalement renouvelée pour moins servir de filière d’immigration détournée et davantage servir à attirer les talents du monde entier.

Une solution doit être trouvée à la question de l’immigration illégale en proposant un statut nouveau aux irréguliers mais en renvoyant sans recours possibles ceux qui choisissent de rester dans la clandestinité.

La politique de l’asile doit être refondée afin que les flux détournés des autres voies d’immigration ne se reportent pas sur elle.

Enfin, l’action européenne doit enfin être concentrée sur le contrôle et la surveillance des frontières extérieures.

Pour aider à cette entreprise de refondation, la nouvelle Note de Benchmarking de l’Institut Thomas More dresse un état des lieux des différentes politiques conduites dans dix pays européens, significatifs par l’importance de leur population et les spécificités de leur modèle politique et migratoire. L’analyse des données récoltées permet d’identifier les impasses dans lesquelles ces pays se sont parfois engagés, mais aussi les « bonnes pratiques » dont il est possible de s’inspirer.

Janvier 2017