Brexit | Quels scénarios ?

Pierre-Alain COFFINIER, chercheur associé à l’Institut Thomas More, conseiller des Affaires Etrangères, ancien Consul général à Edimbourg

          

12 juillet 2017


Un peu plus d’un an après le référendum, le Royaume-Uni entame, le 17 juillet prochain, la phase opérationnelle des négociations avec Bruxelles sur le Brexit. Pour Londres, l’objectif reste le même : le hard Brexit en dehors de l’union douanière et de l’Espace économique européen

Mais avec un Premier ministre désavoué, une majorité fragile et un parlement de plus en plus hostile, personne ne croit plus que les pourparlers, d’une inextricable complexité, pourront être conclus d’ici l’échéance fixée à mars 2019. Vers quelle destination les dynamiques politiques de l’opinion pourront donc mener le processus qui s’engage ?

Inquiétudes identitaires vs. préoccupations économiques

Selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, Londres doit d’abord signer un accord de départ. Celui-ci doit solder les comptes, régler la situation des ressortissants réciproques au Royaume-Uni et sur le continent, éviter une frontière physique en Irlande. Le texte doit avoir avancé suffisamment dès l’automne pour autoriser l’ouverture des discussions sur les relations futures entre Londres et les Vingt-Sept et être finalisé avant octobre 2018 pour laisser le temps de la ratification de l’accord pour l’ensemble des États membres.

Le solde des comptes comprend des engagements divers (fonds de cohésion, investissements, retraites des fonctionnaires européens, etc.) et est évalué entre 55 et 75 milliards d’euros. Mais comment le faire accepter aux électeurs qui veulent justement sortir pour « ne plus payer » ?… Un accord sur la libre circulation des citoyens devrait être plus aisé, même si Londres insiste sur le contrôle des flux quand Bruxelles se montre intraitable sur les droits de tous ceux établis au Royaume-Uni avant le Brexit. Difficulté aussi en Irlande où la vision de Theresa May obligerait à une frontière physique, rejetée par toutes les parties au nord comme au sud de l’île. Le Royaume-Uni devrait aussi revoir une partie de son droit et sa gouvernance pour en extirper toute la part communautaire et devrait rapatrier les compétences partielles ou exclusives de Bruxelles (commerce, douanes, agriculture, pêche, transports, énergie, etc.). Comment achever ce chantier colossal avant mars 2019 sans connaître la relation future avec l’Europe ?

L’objectif affiché de Theresa May est un Royaume-Uni mondialisé (Global Britain), champion du libéralisme, lié à l’Union européenne et aux géants mondiaux par des accords de libre-échange. Une étude interne du Trésor britannique vient de montrer que cela se traduirait par une baisse à court terme du commerce britannique de l’ordre de 20%, alors que les espoirs de gain, à long terme, se situeraient aux alentours de 5%. Alors que les inquiétudes identitaires avaient dominées la campagne du référendum l’an passé et demeurent majeures aux yeux de l’opinion, l’impact économique du Brexit, le retour de l’inflation, les reports d’investissement des entreprises, commencent à se faire sentir et à préoccuper les Britanniques. Les forces opposées au hard Brexit de Theresa May sont considérables au parlement, dans sa majorité et en-dehors, ainsi que parmi les agents économiques.

Quel Brexit ?

Cette tension devient si prégnante qu’un soft Brexit est de plus en plus souvent présenté par certains acteurs comme une solution transitoire sur le chemin du hard. Le modèle est ouvert. Avec l’accord des Vingt-Sept, qui ont intérêt aux relations les plus étroites possibles, le Royaume-Uni pourrait rester de facto dans l’union douanière et l’Espace économique européens. S’il finissait par s’y trouver bien, ou si la dynamique vers le modèle mondial prôné par Theresa May s’essoufflait, le Royaume-Uni resterait dans le marché intérieur européen avec ses quatre libertés de circulation (biens, services, capitaux et travailleurs).

Les questions de court terme (droits des citoyens, frontière irlandaise, solde des comptes, adaptation administrative) seraient réglées car la coopération économique resterait quasi-identique. Présentée comme transitoire, cette voie pourrait recueillir le consensus politique. Mais le pays perdrait pratiquement toute influence à Bruxelles – à l’image de la Norvège qui n’est membre que de l’Espace économique européen. Comment imaginer Londres amputée de tout poids politique en Europe ?

Comme on le voit depuis un an, des embûches imprévues ne manqueront pas de surgir pendant les négociations. Quand bien même l’accord de sortie et au-delà un statut transitoire seraient agréés pour mars 2019, ni l’objectif (très flou) visé à terme, ni la transition proposée, ne seront près d’offrir tous les avantages actuels. Désormais doté de la capacité réelle de bloquer le gouvernement, le Parlement pourrait rejeter l’accord final – surtout si l’opinion évolue.

Alors hard Brexit ? Soft Brexit ? Et pourquoi pas Brexstay ? En effet, juridiquement rien n’empêche le Royaume-Uni de retirer sa demande de sortie. Le scénario paraît improbable mais pas impossible. Lord Kerr, qui avait négocié le fameux article 50 du traité de Lisbonne, a prévenu : « Voici le stylo qui a écrit l’article 50. Mais ne me demandez pas de vous dire comment je m’attends à ce qu’il fonctionne. Je n’en ai pas la moindre idée. Il n’y a pas de précédent. Tout peut arriver »…