Principes, institutions, compétences • Recentrer l’Union européenne

#Européennes2019 • Nouveau rapport sur l’indispensable réforme de l’Union européenne

          

Mai 2019 • Rapport 19 •


Inexistante sur le plan international face aux géants américain et chinois, incapable d’apporter prospérité et protection économique aux Européens, décevante sur le plan intérieur aux yeux de bon nombre d’Européens : tout le monde s’accorde pour considérer que l’Union européenne ne peut pas en rester là. « Le statu quo n’est pas tenable pour l’Union européenne » : même Nathalie Loiseau, tête de liste de LREM, l’affirme… Pour sortir de l’ornière, nous formulons 28 propositions pour recentrer l’Europe, une Europe strictement confédérale basée sur la coopération libre et volontaire des peuples et des nations, qui assume moins de compétences pour être meilleure là où elle est indispensable.

A rebours des précédents scrutins européens qui se déroulèrent dans une large indifférence des peuples, les élections du 26 mai prochain se profilent dans un contexte particulier    Séquelles de la crise migratoire de 2015-2016, Brexit, stagnation économique, arrivée au pouvoir dans plusieurs pays de partis eurosceptiques : l’Union européenne vit un moment critique. Certains présentent le scrutin comme un combat entre les « populistes » – menés par Matteo Salvini en Italie, Viktor Orban en Hongrie, Sebastian Kurz en Autriche et Mateusz Morawiecki en Pologne – et les « progressistes » avec à leur tête Emmanuel Macron en France et, plus discrètement toutefois, Angela Merkel en Allemagne. Il convient de prendre la mesure des risques de dislocation et de tension que nous ferait courir cette confrontation par trop simpliste. En effet, l’Union européenne ne peut et ne doit pas être une finalité en soi, comme le prétendent les « eurobéats », mais elle n’est pas non plus une « dictature » technocratique que caricaturent trop rapidement les « europhobes ».

L’échec européen vient, sur plusieurs décennies, d’une perte de substance du projet politique    Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, prophétisait en 1985 « qu’on ne peut pas écarter que, dans trente ans, quarante ans l’Europe formera un OPNI – une sorte d’objet politique non identifié – mais un ensemble qui, encore une fois, soit capable d’apporter à chacun de nos pays l’effet de dimension qui lui permet de prospérer à l’intérieur et de tenir son rang à l’extérieur ». Nous sommes plus de trente ans après et force est de constater que pour l’OPNI, il avait vu juste… mais pas pour la prospérité intérieure et le rang international. Et il n’est pas illégitime de penser que cette nature politique incertaine soit la cause même de cet échec.

Repenser la construction européenne sur une base pleinement « confédérale »  •  Au point de défiance des peuples où nous sommes arrivés, il paraît en effet indispensable de repenser fondamentalement la construction européenne. Et la repenser sur une base à la fois modeste et solide, en proclamant la fin de toute tentation fédéraliste, en actant le caractère intergouvernemental de la coopération européenne et en concentrant l’Union européenne sur les missions où sa valeur ajoutée n’est objectivement pas contestable. C’est donc sur une base qu’on peut qualifier de « confédérale » et qui applique strictement le principe de subsidiarité qu’il faut la refonder. Tel est l’objectif des propositions présentées dans ce rapport.

Ce sont d’abord les principes fondateurs de l’Union européenne qu’il faut redéfinir  •  Pour sauver l’Union européenne, y compris d’elle-même, il faudra inévitablement aborder la question de la réécriture des traités. Beaucoup s’accordent en privé sur cette nécessité mais sans oser ouvrir publiquement cette boîte de Pandore. Quand le moment sera venu, c’est sur trois principes directeurs forts qu’il faudra le faire : l’affirmation d’une coopération libre et volontaire des peuples et des nations en lieu et place d’une « union sans cesse plus étroite » qui sert de totem aujourd’hui ; l’établissement d’un principe de subsidiarité strictement et pleinement appliqué en rupture avec la dynamique centralisatrice et homogénéisatrice actuelle ; un cadre juridique redéfini et remis « à l’endroit » qui s’affranchisse largement du principe de primauté du droit européen (Partie I).

Ce sont ensuite les institutions européennes qu’il faut réformer  •  Conseil, Parlement, Commission, Cour de Justice, Banque centrale, agences européennes, etc. : l’ensemble des institutions doivent en effet être mises en conformité avec une Union européenne ainsi refondée. Et si l’on veut obtenir des changements tangibles, cet exercice devra non seulement réviser en profondeur l’architecture institutionnelle mais aussi remettre en cause la philosophie politique qui la sous-tend et que l’actuelle rédaction des traités prévoit et induit (Partie II).

Ce sont enfin les compétences de l’Union qu’il faut réviser  •  Une évaluation et une redéfinition des compétences exercées à l’échelon européen, passe nécessairement par la réécriture des articles 3, 4 et 6 TFUE. En la combinant à la redéfinition des principes fondateurs de la construction européenne et à la réforme des institutions, cette révision générale des compétences doit permettre de concentrer l’Union sur des missions-clés sur lesquelles sa valeur ajoutée est avérée. Les autres doivent, selon le principe de subsidiarité, revenir aux États membres. C’est en rendant des services tangibles et en répondant aux attentes des peuples européens que l’Union européenne parviendra à se forger une nouvelle légitimité (Partie III).

 

Nos propositions