PMA, filiation, transmission • Quels sont les besoins de l’enfant ?

Elizabeth Montfort, Michèle Fontanon-Missenard, Christian Flavigny et Chantal Delsol, membres du groupe de travail Famille de l’Institut Thomas More

              

Juin 2019 • Note 17 •


Elizabeth Montfort est ancien député européen et présidente du pôle Famille et Société de l’Institut Thomas More. Michèle Fontanon-Missenard est pédopsychiatre et psychanalyste. Christian Flavigny est pédopsychiatre et psychanalyste à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris). Chantal Delsol est philosophe, membre de l’Institut et membre du Conseil d’orientation de l’Institut Thomas More. Ils sont membres du groupe de travail Famille de l’Institut Thomas More et coauteurs de L’enfant oublié. Propositions pour la famille de demain (collectif, éditions du Cerf, 0216) •


Emmanuel Macron s’y était dit plusieurs fois favorable pendant la campagne présidentielle, le Comité consultatif national d’éthique (CCNR) a rendu deux avis favorables (1), la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa l’attend avec impatience et le Premier ministre Edouard Philippe l’a annoncée : la « PMA pour toutes » sera instaurée à l’occasion de la révision des lois de bioéthique prévue pour les prochains mois.

La PMA exprime une revendication d’adulte    L’autorisation par la loi de l’extension de la Procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, quelles que soient les réalités et les circonstances de leur vie sexuelle, exprime une revendication d’adulte qui ne prend pas en compte les deux liens essentiels à la croissance de l’enfant pour devenir lui-même un adulte : le lien entre conjugalité et filiation, d’une part, le lien entre enfantement (ou potentialité de l’enfantement dans les cas d’adoption) et éducation, d’autre part. Si cette revendication était retenue par la loi, cette omission empêcherait l’intelligibilité de la filiation car elle supprimerait l’unité des deux référents, père et mère, et consacrerait institutionnellement le déni d’un des deux parents, le père, sans se préoccuper des besoins de l’enfant pour grandir.

Alors que les éducateurs, les pédopsychiatres et les psychologues se soucient, à juste titre, du bien-être de l’enfant dans sa vie quotidienne (alimentation, bien-être, activité sportive, sécurité, etc.), est-il concevable que la loi ignore les besoins plus fondamentaux de l’enfant pour construire sa vie d’adulte, c’est-à-dire le « droit de l’enfant à connaître et à être élevé par ses parents dans la mesure du possible », consacré par la Convention européenne des droits de l’enfant (2) ?

Ce que remet en cause la « PMA pour toutes », c’est la filiation    L’établissement de la filiation est si essentiel que dès la naissance, deux adultes sont désignés légalement comme ses parents. Seuls, ces deux adultes pourront exercer l’autorité parentale sur leur enfant, c’est-à-dire, en seront responsables : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (3). La filiation ne peut être fondée sur la seule volonté ou l’intention d’un adulte, notion subjective que le droit ne connaît pas.

Derrière le risque de déstabilisation du droit, c’est le risque d’un ébranlement anthropologique de grande ampleur qui se profile    La philosophe Sylviane Agacinski l’écrivait il y a plus de dix ans : « Si l’ordre humain, social et symbolique, donne aux individus une filiation double, mâle et femelle, ce n’est pas en raison des sentiments qui peuvent lier les parents entre eux, c’est en raison de la condition sexuée de l’existence humaine et de l’hétérogénéité de toute génération dont la culture a voulu garder le modèle. Il s’agit donc de savoir si l’institution de la filiation doit continuer à inscrire chacun dans l’ordre d’une humanité elle-même sexuée, ou bien si l’on veut briser ce modèle dans lequel s’articule la génération : la différence des sexes et la différence des générations » (4).

La juriste Laurence Brunet, favorable à ces évolutions, va même plus loin en affirmant clairement que les questions liées à la « PMA pour toutes » constituent une « révolution anthropologique » (5). C’est en effet l’enjeu auquel nous avons à faire face. Et c’est l’enfant, ce sont nos enfants, qui sont l’objet de cet enjeu. Autant dire que c’est l’avenir. Or, le voilà pris en otage de toutes les revendications d’adultes que notre époque cherche avidement à contenter. N’est-ce pas au nom de « l’intérêt de l’enfant » que le mariage des personnes de même sexe a été approuvé en 2013 (6) ?

Répondre aux besoins de l’enfant pour l’aider à devenir adulte    Ainsi, chacun s’accorde à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais que signifie l’intérêt de l’enfant quand une loi balaye le droit le plus élémentaire d’avoir un père et une mère ? Faudrait-il comprendre que l’intérêt de l’enfant n’est plus qu’un slogan ou une référence vide de sens ? Nous voulons le meilleur pour nos enfants, c’est-à-dire leur donner accès aux besoins fondamentaux qui ne peuvent se réduire à des considérations matérielles. Respecter l’intérêt de l’enfant, c’est répondre à ses besoins pour grandir et construire son identité.

Stabilité psychique et affective • L’enfant a besoin d’une mère et d’un père

L’instauration de la « PMA pour toutes » reviendrait à légaliser et légitimer qu’une privation de père soit faite à l’enfant au nom de la collectivité. L’enfant a besoin d’un père : c’est-à-dire d’un homme qui n’assure pas seulement une présence masculine mais qui assume la « fonction paternelle », qui concoure à l’équilibre psychique et affectif de l’enfant •

Si elle était instaurée, la « PMA pour toutes » serait-elle la simple extension de la PMA à des personnes qui n’en bénéficient pas de droit ? Non : ce serait un véritable changement de nature de la PMA, qui est aujourd’hui une pratique médicale palliative de l’infertilité d’un couple. Elle ne prive pas l’enfant d’avoir son père et sa mère et d’être le fruit d’un enfantement porté par leur relation : un enfantement certes cantonné à sa dimension psychique et relationnelle du fait d’une stérilité ayant contrarié sa concrétisation organique. Il est, ce faisant, organisé depuis le principe de l’anonymat du don de gamètes (7) afin de centrer l’édification du lien filial sur l’essentiel : ce couple est bien reconnu comme les parents de cet enfant, l’enfant peut les reconnaître ainsi d’une manière crédible, le discours adressé à l’enfant est clair depuis le protocole des lois : « voici ton père, ne serait-il pas ton géniteur, voici ta mère, ne serait-elle pas ta génitrice. Tu es né de leur désir de t’enfanter, du partage relationnel de leur vie sexuelle, aurait-elle été stérile »

Des enfants sans père, cela existe mais la « PMA pour toutes » légaliserait l’éviction du père    Instaurer la « PMA pour toutes » non seulement priverait l’enfant d’avoir un père et d’être le fruit d’un enfantement entre un père et une mère, mais légaliserait cette privation, adressant à l’enfant le message d’en négliger l’incidence psychique et affective pour lui.

Certes il est des enfants qui se trouvent privés d’avoir leur père du fait des circonstances ; ainsi l’enfant dont le père est décédé, ce qui est une douleur pour l’enfant, mais accessible aux mots dans une aide éventuelle qui peut recevoir la douleur. Il est aussi des enfants dont le père a quitté la mère durant la grossesse, que celle-ci l’ait déploré ou souhaité : pour l’enfant c’est alors plus qu’une douleur, c’est une blessure, déjà plus difficile à mettre en mots, d’autant que souvent la mère relativise avec le sentiment sincère mais inexact que son enfant n’ayant jamais connu l’homme en question, il ne serait pas marqué par son absence. Pour le clinicien, la situation devient complexe mais demeure abordable, charge à lui de désenfouir la blessure, de ne pas la laisser s’enkyster. Car ce que l’enfant ressent en profondeur, c’est : « je n’ai pas mérité d’avoir un père ». Et il s’en impute la responsabilité : « je n’ai pas été assez bon enfant pour mériter d’avoir mon père, comme les autres enfants ».

Une présence masculine ne fait pas la « fonction paternelle »    La situation d’un enfant né par aide médicale, d’une femme seule ou en union de même sexe est plus problématique encore pour l’enfant. Car il est faux que la carence de père serait compensée par la famille élargie : un grand-père, un oncle, un copain, etc., font une présence masculine, mais pas un père. Le père est nécessairement un homme, certes, un homme qui dans le passé fut un garçon : on devient père depuis le fait d’avoir été le fils de son père. Le père assure par-là auprès de son enfant la fonction symbolique de paternité qui comporte deux volets : la relation d’enfantement avec la mère, socle de la raison d’être de tout enfant, et l’implication paternelle engagée en transmission de l’héritage ancestral de la paternité que le père a reçu lui-même de son propre père et qu’il transmet à son enfant. La privation de père ne serait en rien compensée par quelque connaissance du géniteur : le géniteur peut être le père, mais le père n’est pas nécessairement le géniteur, le lien biologique ne fait pas la paternité même si elle peut l’ancrer d’une façon appréciée.

La paternité fait un contraste avec le lien maternel et son complément nécessaire ; il est un principe de médiation du lien mère-enfant, établi depuis l’incertitude qui lui est propre, double incertitude : celle du père sur « de qui est l’enfant ? », qui n’a de réponse que depuis la parole de la mère : « il est le père de mon enfant, je le reconnais comme tel » ; celle de l’enfant sur « qui est mon père ? », qui fait l’enjeu spécifique de la paternité : « il est sans doute mon père, je veux qu’il l’atteste par son engagement paternel », établissant un pacte de reconnaissance mutuelle : « tu es mon fils, je suis ton père ; je suis ton fils, tu es mon père » – bien sûr également valable pour la fille. L’engagement d’un père est, dès lors, pour l’enfant une gratification narcissique fondatrice de l’estime de soi.

L’enfant privé de père et empêché de percevoir la carence paternelle qui lui est infligée    Le droit a pour fonction sociale d’instituer la paternité en sa valeur symbolique pour l’enfant, du fait du besoin propre à la paternité d’être confortée et officialisée. Ce serait donc un paradoxe absolu que le juridique puisse instituer la privation de père. On pourrait parler d’une forfaiture du droit. La collectivité se rendrait responsable d’une atteinte narcissique fondamentale à l’égard de l’enfant, dans une banalisation collective de la privation qui lui serait faite : « nous t’avons privé d’avoir ton père mais nous estimons que tu pouvais bien grandir ainsi ». L’enfant serait non seulement privé d’avoir son père mais, de plus, empêché de percevoir la carence paternelle qui lui serait infligée, puisqu’elle serait décrétée banale par la collectivité.

Responsabilité à l’égard de cet enfant bien sûr mais, plus largement, à l’égard de tous les enfants : car une loi énonce un principe à valeur collective, elle énonce notre façon collective de respecter l’enfant. Légaliser la « PMA pour toutes », ce serait rendre légitime qu’une femme prive l’enfant d’avoir son père, ce serait décréter que la présence d’un père est superfétatoire dans la vie d’un enfant, et donc dans la vie de tous les enfants. Bref, ce serait passer la représentation symbolique du père à la trappe, ce serait engloutir le principe de paternité qui est un principe de cadre et de repère, bref un principe d’ordre symbolique.

Lien paternel et lien maternel concourent conjointement à établir la vie psychique et affective de tout enfant    De nombreux travaux montrent comment une faillite paternelle suscite chez les jeunes la fuite en avant dans la désorganisation psychique et dans la violence, dès lors qu’elle ne trouve pas dans la vie sociale les repères compensateurs de ce qui n’a pu se construire depuis la vie familiale. On le constate notamment chez ces jeunes que l’on dit aujourd’hui « radicalisés » (8). Les béances de la vie psychique de ces jeunes ne trouvent pas l’appui de relais dans notre vie sociale actuelle, qui n’assument pas de manière ferme et soutenante les repères de cadre. La fuite en avant de bien de ces jeunes vers une référence caricaturale d’autoritarisme voire de violence guerrière, provient certes d’histoires familiales lacunaires mais est favorisée par notre disqualification de la fonction paternelle dans sa mission de cadrage et de soutien.

Il est donc éthique de refuser d’ouvrir la PMA aux femmes seules et aux femmes en union de même sexe. Ce n’est ni stigmatiser ni discriminer ces femmes. C’est ne pas légaliser et donc ne pas légitimer qu’une privation de père soit faite à l’enfant au nom de la collectivité, c’est ne pas envoyer le message que cela délivrerait à tous les enfants : le lien paternel serait disqualifié d’être l’un des deux piliers de la vie psychique et affective de l’enfant ; la vie psychique des enfants pourrait bien être unijambiste sans que nous nous y trouvions à redire. Comment serait-il pensable qu’un tel énoncé n’ait les plus prévisibles et redoutables conséquences familiales et sociales ?

Lien paternel et lien maternel concourent conjointement à établir la vie psychique et affective de tout enfant : tel est le principe fondateur. Cela ne méconnaît pas des écarts à ce principe dans les pratiques privées. Mais cela doit demeurer le principe intangible dans l’intérêt de tous les enfants, y compris ceux nés dans cet écart.

Dignité et reconnaissance • L’enfant a besoin de parents égaux

Depuis qu’il est petit, l’enfant entend ce mot magique « égalité », et égalité entre l’homme et la femme en particulier. Mais égalité ne signifie pas revanche de la femme sur l’homme : l’évincement du père n’amènera pas à plus d’égalité. L’enfant a besoin de savoir que ses parents sont égaux à son égard. Il a besoin de constater que l’égalité de ses parents est une réalité qu’il constate et vit au quotidien •

Si l’homme et la femme sont bien égaux en dignité et en droit (9), les lois, règlements et autres textes juridiques ont tendance à considérer l’égalité du point de vue de l’exacte similitude des tâches ou des rôles de l’un et de l’autre, oubliant au passage que deux personnes peuvent être égales sans « faire » les mêmes choses ou « être » identique. C’est pourtant cette vision restrictive et pointilleuse qui domine dans les débats sociaux de notre époque, faisant de l’égalité un principe abstrait.

L’un des motifs de revendication de la « PMA pour toutes » est en effet la mise en œuvre du principe d’égalité ainsi considéré. Selon les propos de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes : « c’est une question de justice sociale », permettant de mettre fin à une « forme de discrimination à l’égard des femmes lesbiennes et célibataires » et à « l’inégalité entre celles qui ont les moyens financiers de recourir à des PMA à l’étranger et celles qui ne les ont pas » (10). Mais assimiler l’injustice sociale des moyens financiers à une orientation sexuelle et ses conséquences, empêche, sous prétexte de compassion, de traiter la question au fond. Elle biaise son approche, conduit à perdre de vue l’intérêt de l’enfant et crée une inégalité entre les enfants « avec » père et les enfants « sans » père.

Il n’y a pas d’équivalence entre un couple de même sexe et un couple de sexe différent en matière de reproduction et de procréation    Dans ce débat, l’argument d’égalité ne concerne plus l’égalité entre l’homme et la femme, comme principe constitutionnel, mais l’égalité entre toutes les femmes, quelle que soit leur sexualité ou leur orientation sexuelle. Cela revient à se demander si le principe d’égalité entre l’homme et la femme peut être étendu à tous les couples, couples de même sexe et couples de sexe différent, au regard de la procréation. Confirmant ce que le Conseil constitutionnel affirmait déjà en 2013 (11), le Conseil d’État vient de rendre une décision en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par deux femmes qui se sont vues refuser une PMA par le centre hospitalier de Toulouse (12) :

« Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ». (article 5)

« Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe. Il résulte des dispositions de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique qu’en réservant l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples composés d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer et souffrant d’une infertilité médicalement diagnostiquée, le législateur a entendu que l’assistance médicale à la procréation ait pour objet de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple sans laquelle celui-ci serait en capacité de procréer. La différence de traitement, résultant des dispositions critiquées, entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe est en lien direct avec l’objet de la loi qui l’établit et n’est, ainsi, pas contraire au principe d’égalité […] ». (article 6)

En effet, en matière de reproduction et de procréation, il n’existe pas d’équivalence entre un couple de même sexe et un couple de sexe différent, selon le Conseil d’État, ce que note d’ailleurs le CCNE dans son avis du 15 juin 2017 (13). Autoriser le recours à la PMA ou la GPA pour les couples de même sexe contreviendrait à cette réalité et mettrait fin à la globalité de la filiation, conçue à la fois comme engendrement et comme éducation. Être parents est un état (engendrement) avant d’être une fonction (éducation). C’est parce que les parents ont engendré (ou sont dans une situation telle qu’ils auraient pu engendrer, comme dans les cas d’adoption) qu’ils ont la légitimité pour éduquer l’enfant. Ils sont les seuls à disposer du pouvoir d’exercer l’autorité parentale sur l’enfant, c’est-à-dire l’ensemble des droits et des devoirs pour le bien de l’enfant (14).

L’éviction de l’homme, du mari, du père n’amènera pas à plus d’égalité    Au vingtième siècle, à juste titre, les femmes ont revendiqué les mêmes droits et les mêmes obligations que les hommes, notamment dans le droit de la famille (exercice de l’autorité parentale, initiative du divorce, égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et l’éducation des enfants, etc.). En effet, jusque dans les années 1970, les femmes vivaient sous la tutelle de leur mari. Ni la Révolution française, ni le code civil de Napoléon n’ont libéré les femmes de l’autorité de leur mari. Si bien qu’elles passaient de la tutelle de leur père à la tutelle de leur conjoint, par le mariage. Ces éléments sont les caractéristiques d’une société patriarcale où l’essentiel de l’autorité est conféré au mari, au père, à l’homme.

Cependant, pour rétablir l’équilibre et l’égalité entre l’homme et la femme, l’époux et l’épouse, le père et la mère, notamment dans l’exercice de l’autorité parentale, et la société individualiste aidant, les femmes après avoir obtenu les mêmes droits que les hommes, maris et pères, ont fini par rejeter l’homme du couple, de la famille et de la société, au point de revendiquer une société sans l’homme, sans mari, sans père. Comme si pour être leurs égales, il fallait les évincer.

Avec l’affaire Wenstein, plusieurs mouvements sont apparus en réaction aux comportements odieux du producteur américain (#BalanceTonPorc et #Metoo) et certaines féministes radicales n’hésitent pas à franchir un pas supplémentaire en laissant entendre que tous les hommes sont des agresseurs sexuels potentiels (15). Il faudrait donc les éliminer de son entourage pour éviter d’être une nouvelle victime, légitimant la mise l’écart de l’homme, cet être potentiellement dangereux. Mais évincer l’autre, c’est le dominer. C’est remplacer une domination par une autre. Ce n’est plus l’égalité. Une injustice – la société patriarcale – ne peut être corrigée par une autre injustice – la société matriarcale. Dans tous les cas, c’est l’enfant qui sera le grand perdant.

N’y aurait-il pas une autre réaction possible, plus positive et plus durable ? C’est le sens de la campagne « Tu seras un homme mon fils » de la Fondation des Femmes (16) qui vise à sensibiliser les hommes en les mettant en scène dans leur quotidien avec leur fils, lors d’épreuves sportives, à l’école, dans des relations avec les femmes, etc. Cette manière de reconnaître la place du père dans l’éducation de son fils au respect des femmes montre combien son absence pourrait être préjudiciable à l’enfant.

L’égalité des parents pour le bien de l’enfant    La revendication des adultes à légaliser le recours à la « PMA pour toutes » (ou la GPA pour toute sorte de cas, médical ou social), sous prétexte d’égalité, occultent l’intérêt des enfants, leur dignité, leurs droits, leurs besoins pour leur croissance, faisant de lui un objet de désir ou de contrat. Une chose est d’être privé de son père ou de sa mère en raison des circonstances de la vie, une autre est d’institutionnaliser le déni du père (PMA pour toutes les femmes) ou le déni de la mère (GPA pour des couples d’hommes). Que les parents, père et mère, soient présents ou absents, l’enfant a besoin de son père et de sa mère pour grandir et identifier sa place dans une succession de générations. Même s’il est accueilli et éduqué par un couple de personnes de même sexe, il a besoin de nommer ses parents, c’est-à-dire les personnes, homme et femme, qui l’ont engendré ou qui sont dans une situation telle qu’ils auraient pu l’engendrer (cas des parents adoptifs).

Le slogan « PMA pour toutes » paraît sympathique car il donne l’impression ou le fantasme d’une égalité des adultes. En droit de la famille, il est redoutable. Car il institutionnalise une inégalité chez les enfants : entre ceux qui ont un père et une mère et ceux qui seront privés, par la loi, de l’un des deux. La revendication d’une pseudo-égalité des couples ou de toutes les femmes, ne prend pas en compte le lien entre enfantement et filiation. Or, c’est ce lien qui fonde la parenté, dans l’unité de ses aspects (biologique, juridique et psychologique).

Les arguments d’égalité, tels qu’ils sont présentés par les promoteurs de la « PMA pour toutes », ne pourront jamais justifier une entorse au respect de la dignité de l’enfant et de ses droits, notamment celui d’avoir un père et une mère. Au nom de l’égalité, l’enfant demande un père, le sien ! Au nom de la lutte pour l’égalité et contre les discriminations, l’enfant ne peut tolérer d’être privé d’un père par la loi alors que ses copains d’école en sont pourvus. Où est l’égalité des enfants ? Où sont les discriminations ? Cette quête d’égalité entre les adultes ne peut pas ignorer la conséquence d’une inégalité réelle des enfants, le grand oublié du débat, si une telle loi était adoptée.

Harmonie et respect mutuel • L’enfant a besoin de parents libres

L’enfant a besoin de liberté pour grandir. Celle-ci est garantie par la place singulière des adultes qui vivent à ses côtés, notamment ses parents. La revendication de la « PMA pour toutes » veut exprimer une liberté des femmes. Mais celle-ci est-elle absolue ? Peut-elle se passer de la coopération de l’homme dans le domaine de la procréation ? Et si la quête de liberté absolue et d’autonomie des femmes était le signe de l’exclusion des hommes dans l’expression d’un féminisme narcissique ? •

Les questions posées par ses partisans de la « PMA pour toutes » sont les suivantes : pourquoi une femme mariée à un homme pourrait-elle avoir recours à la PMA en cas de problème médical, alors qu’une femme mariée à une autre femme ne le pourrait pas ? Pourquoi une femme vivant avec un homme pourrait-elle y avoir accès, alors qu’une femme seule en serait privée ? Puisque les gamètes mâles sont sur le marché, elles devraient être accessibles à toutes : au nom de quel principe refuser la PMA aux femmes qui le demandent quelle que soit leur situation, alors que les progrès de la médecine la rendent possible ?

Ces questions oublient un principe fondateur de nos sociétés, et de toutes les sociétés humaines : l’enfant est le fruit d’un homme et d’une femme. S’il est bien une fonction humaine qui requiert la participation conjointe de l’homme et de la femme, c’est bien la procréation. C’est même la seule fonction humaine. Quelle que soit le mode de procréation, naturelle ou artificielle, fécondation in vitro ou in vivo, la reproduction humaine est sexuée et exige la coopération des deux, homme et femme, dans le respect d’une réalité indiscutable, l’altérité sexuelle.

L’enfant a besoin que sa filiation soit intelligible    La liberté de la femme de recourir à la PMA sans homme est un leurre. Elle trouvera dans les CECOS les gamètes mâles qui lui manquent pour faire un enfant. Mais, il restera sur l’enfant la trace indélébile de la moitié manquante de sa filiation, son inscription généalogique paternelle. Dans une société consumériste et utilitariste où seul compte le désir de l’individu, cette réalité est une limite que le psychologue nomme l’incomplétude. Ce fantasme de liberté absolue de la femme est un mépris de la dignité de l’homme pour une œuvre commune, la procréation, et par suite sa place comme père auprès de l’enfant.

La falsification de la filiation de l’enfant devient pour celui-ci une incompréhension. L’enfant peut être éduqué par deux adultes de même sexe, mais il sait qu’il ne peut pas être le fils ou la fille de deux personnes de même sexe. Ainsi, sa double origine paternelle et maternelle doit se retrouver dans son acte de naissance pour la cohérence de sa filiation.

Le Conseil d’État, ayant bien saisi les conséquences de l’extension de la PMA à toutes les femmes, a proposé, dans son rapport du 11 juillet 2018, de mentionner sur l’acte de naissance que ces enfants sont nés de PMA, ce qui n’est pas le cas des enfants nés de PMA dans des couples de sexe différent (17). Signe que les deux types de filiation ne sont pas équivalents.

Un féminisme du rejet de l’homme qui fragilise la filiation    Pour justifier leur refus au projet d’extension de la « PMA pour toutes », certains esprits chagrins regrettent le temps où ces questions ne se posaient pas. Il serait illusoire de croire que tout allait mieux avant. Et ce n’est pas au nom du monde d’hier que ce projet doit être combattu. C’est au nom de l’enfant, du respect de sa dignité et de ses droits, dans l’esprit de la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France : « L’enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7-1). La France est signataire de cette Convention et doit en tenir compte dans toutes les décisions concernant les enfants, notamment dans le droit de la famille.

A l’opposé, ceux qui veulent faire table rase du passé, au nom d’un libéralisme et d’un individualisme sans borne : procréer sans partenaire masculin, nous conduisent à une impasse. Car il est dans nos sociétés des permanences que nous devons prendre au sérieux et traiter avec précaution. La filiation en est une. Parce que l’enjeu principal est l’enfant, lui-même, on ne peut jouer avec les fantasmes de la toute-puissance individuelle, celle de la femme, même pour assouvir le désir respectable d’être mère. De ce point de vue, ce projet apparaît comme le stade ultime du vieux féminisme individualiste, marqué par la pensée marxiste qui vise avant tout à mettre fin à la domination de l’homme sur la femme. Au motif que les femmes ont été soumises à l’autorité des hommes – ce qui est vrai dans un certain nombre de domaines, sociaux et politiques en particulier – certains courants féministes du siècle dernier, comme le Mouvement de libération des femmes (MLF) hier et Osez le Féminisme aujourd’hui, se sont construits sur le rejet de l’homme de la sphère de la famille et du couple.

Cependant, il restait la filiation comme lien incontournable de l’homme et de la femme, du père et de la mère. Les progrès de la médecine procréative ont fragilisé ce lien : plus besoin de relations sexuelles pour procréer, plus besoin d’un homme pour qu’une femme devienne mère. La formule des juristes « la femme ne peut être mère sans le père », qui fonde la présomption de paternité, est remplacée par « la femme peut être mère sans le père », victoire de la souveraineté de l’individu, féminin en l’occurrence, dans un domaine qui pourtant requiert l’union de l’homme et de la femme.

La liberté absolue de la femme efface la liberté de l’homme à être père    L’enfant sait, lui, qu’il sera privé de père. La liberté absolue de sa mère a effacé la liberté de l’homme à être père. L’homme ne peut accéder à la paternité que si la femme l’accepte. Renversement de situation ! Une chose est de constater que le nombre de familles monoparentales augmente et que dans 80% des cas ce sont des femmes qui élèvent seules leurs enfants, une autre est de décider par la loi qu’un enfant peut être privé de père.

Au nom la liberté et de la justice sociale (« toutes les femmes ne peuvent pas aller dans les pays où la pratique est autorisée, donc il faut l’autoriser en France »), l’enfant implore de ne pas l’oublier, lui, car il ne pourra jamais être réduit à l’objet d’un désir ou d’une revendication. La liberté de la femme butte sur celle de l’homme en quête de devenir père et celle de l’enfant qui aspire à n’être privé ni de sa mère, ni de son père.

Pour un féminisme respectueux de la liberté de la mère comme du père    La revendication de la « PMA pour toutes » apparaît donc bien pour ce qu’elle est : le dernier sursaut d’un féminisme utilitariste dans une société de consommation, puisque les gamètes sont à la disposition de toutes. Ce féminisme a voulu répondre à la quête d’autonomie par le faire et l’agir, par les comportements et les rôles, jusqu’à penser qu’être père ou mère n’avait aucune importance, et surtout, n’avait pas de sens pour l’enfant, pourvu qu’il ne manque de rien sur le plan matériel.

Les différences entre l’homme et la femme ne sont pas des différences absolues. L’un et l’autre ont la même nature humaine, la même dignité et les mêmes droits. Leurs différences sont relatives à la procréation. L’oublier, c’est priver l’enfant de ses besoins pour construire son identité. La « PMA pour toutes » en tant que révélateur d’une société disloquée, individualiste, consumériste et revendicative, brouille la crédibilité et l’intelligibilité de la filiation, dont l’enfant a tant besoin.

Il est donc urgent d’inventer un nouveau féminisme respectueux de l’égale liberté de l’homme et de la femme, un féminisme de réconciliation de la femme avec elle-même dans sa triple dimension de femme, d’épouse (ou de compagne) et de mère ; et de la femme avec l’homme, dans le respect de la liberté de chacun, en vue d’une œuvre commue, dans la famille, dans le travail et dans la société. Un féminisme qui consacre la formule : ni soumission, ni éviction !

Incomplétude et vraisemblance • L’enfant a besoin d’une filiation plénière

L’enfant a besoin de cohérence et d’intelligibilité dans ce lien entre parenté et filiation. Dans cette quête de sens, il serait illusoire de réduire la filiation à son aspect biologique ou comme le souhaite certains, à la filiation sociale. La filiation psychologique est essentielle. Elle unifie les différents aspects de la filiation dont l’enfant a besoin •

Le lien de filiation est l’armature de la vie familiale, c’est son principe régulateur édifiant les interdits familiaux qui assurent la protection de l’enfant. Il justifie que sa dimension psychologique soit en cohérence avec sa traduction juridique, ce qui implique qu’elle soit plénière (pleine et entière), reposant sur les deux lignées, paternelle et maternelle : l’enfant devient le fils ou la fille de ses parents sur le socle de leur relation d’enfantement, qui fonde sa raison d’être depuis leur désir crédible de sa venue au monde.

L’enfantement comme don de son incomplétude    L’enfantement résulte de la relation d’incomplétude entre les sexes portant la rencontre des gamètes mâle et femelle, l’homme devenant père et la femme mère par l’incarnation, chacun à leur manière, des fonctions symboliques de paternité et de maternité, héritées par chacun d’eux depuis la relation à leurs propres parents, et transmises à leur enfant : telle est l’assise de la vie familiale. Devenir parent engage un don symbolique, restitutif de la dette passée à l’égard de ses propres parents, don d’abord de son incomplétude dont le partage entre les sexes porte le pouvoir procréateur ; l’enfant s’inscrit en successeur dans la lignée généalogique où s’inscrit la finitude personnelle. Il établit sa raison d’être comme le fruit de cette union qui porte l’enfantement, à la croisée des deux lignées paternelle et maternelle.

L’adoption plénière et la PMA étaient conçues jusqu’à récemment pour garantir à l’enfant, même conçu d’une autre relation ou avec un apport de gamètes, d’être né à la croisée procréatrice des deux lignées paternelle et maternelle. Il a été déjà privé de ce socle fondateur de sa vie psychique depuis l’accès de l’adoption aux personnes seules ou vivant en union de même sexe, qui l’une et l’autre ne lui apportent pas de se représenter l’enfantement dont il serait issu – la dite-transparence du protocole ne compensant pas la privation qui lui est faite (18).

Vers une filiation amputée et mensongère    Cette privation faite aux enfants serait accentuée par l’accès de la PMA aux personnes seules ou vivant en union de même sexe ; certes certaines disent avoir déjà eu un recours à cette aide, ce qui a permis la naissance d’un enfant sans que celui ait de père : sa filiation est amputée d’un de ses piliers fondateurs, ce que ne compensent en rien, ni les appuis aussi précieux soient-ils au plan éducatif de la famille élargie, ni la supposée connaissance de l’identité du géniteur, un géniteur ne suffisant pas à faire un père.

Mais la légalisation d’une privation de l’enfant d’avoir son père, donc avec l’aval et même l’encouragement de la collectivité, constituerait alors une filiation non seulement amputée mais mensongère, puisqu’elle prétend que l’enfant ne serait pas lésé dans ses besoins fondamentaux d’avoir eu père et une mère. Ce mensonge collectif brouille toute possibilité pour l’enfant de surmonter la privation dont il a été l’objet, à la raison qu’une personne seule ou deux personnes de même sexe peuvent assurer ses besoins, ce qui est vrai au plan du nourrissage et de l’éducation, mais faux au plan de la filiation psychique et affective. La légalisation de la « PMA pour toutes » introduirait une déclaration mensongère de la part des lois, et donc une injustice à l’égard de l’enfant, privé de filiation plénière (pleine et entière) avec l’aval des lois, donc de pouvoir établir les repères cohérents fondant la logique de sa venue au monde.

Humanité et transmission • L’enfant a besoin du respect de la loi symbolique

Dès les premières années, et par l’éducation, l’enfant est plongé dans l’univers de la loi symbolique qui renvoie à un ordre non écrit et au fondement de toute loi pour organiser les rapports humains dans le respect de chacun et l’harmonie de tous. Il est bon de rappeler ici la manière dont la loi sociale s’ancre dans la loi symbolique, pour le bien de l’enfant •

L’enjeu de toute loi de bioéthique est de mettre en concordance la Loi symbolique et les lois sociales. La Loi symbolique est celle qui fait de nous des êtres humains, celle qui nous humanise. Elle se décline différemment selon les cultures mais toujours à partir de la différence des sexes et des générations : elle établit nos places dès l’orée de notre existence au sein de notre vie familiale.

L’énonciation de la logique de l’humanisation    Ces places sont symboliques : père, mère, fils et fille s’inter-définissent depuis un lien de reconnaissance mutuelle qui est l’essence du symbole (sun-bolein, unir ce qui est séparé mais appelle à être réuni). Elles sont symboliques en ce que, différenciées par les sexes (père/mère) et par les générations (parents/enfants), elles se lient pour composer la famille dans le lien de l’incomplétude (la sexuation) et de la finitude (la transmission) : sexuation et transmission sont la source d’un don (l’union des sexes, porteur de procréation) et d’une dette (qui éveille l’enfant à sa vie psychique), l’un et l’autre symboliques. Cela veut dire que lorsque le fils deviendra père à son tour, plus tard, ce ne sera pas en prenant la place (réelle) du père (ce serait le parricide) mais en construisant sa place de père en référence à lui : la paternité est un héritage symbolique.

La Loi symbolique fait notre humanité et situe la venue de l’enfant et la transmission entre générations à la croisée de l’incomplétude et de la finitude humaines. La Loi symbolique est anthropologique : elle énonce la logique de l’humanisation.

La déstabilisation de l’humain    Le progrès médical pose à cet égard le même problème que celui posé par le progrès industriel à l’égard de la préservation de la planète, car la Loi symbolique est à l’égard de l’humain ce que les lois biologiques du vivant sont à l’égard de l’environnement. Il est désormais établi que l’équilibre écologique est durement affecté par l’industrialisation : les apports de celle-ci furent indéniables et nul ne songe à les récuser. Mais accueillis dans un triomphalisme irréfléchi, leurs dégâts pourtant prévisibles et annoncés sont devenus irréversibles. Il en va de même pour les lois de bioéthique : toute décision doit être considérée à l’aune des lois d’équilibre de l’humain, c’est-à-dire à l’aune de la Loi symbolique. Sans quoi les conséquences sur l’humain seront aussi inéluctables que la fonte des glaces aux pôles dont on redoute désormais les incidences majeures sur les populations humaines.

Car l’enjeu, c’est bien la déstabilisation de l’humain. Tous les thèmes de la révision annoncée de la loi relative à la bioéthique sont concernés. C’est en particulier le cas du plus emblématique, puisqu’il enflamme le débat social : la mise à profit des techniques médicales de procréation. Elles permettent depuis une quarantaine d’années de pallier la stérilité d’un couple sans que l’enfant soit privé d’avoir père et mère, le progrès scientifique contribuant à une fécondation mise au service d’une procréation. Que les lois valident que des femmes, seules, en union de même sexe ou ayant passé l’âge de la procréation, puissent y avoir recours, n’est-ce pas écarter la possibilité de l’enfant d’être le fruit de l’incomplétude des sexes (femmes seules ou en union de même sexe), ou d’être un repère des générations dans notre rapport à la finitude (femmes ayant passé l’âge de la procréation) ? Ce serait une attitude de toute-puissance des lois sociales à l’égard de la Loi symbolique.

Le don au plein sens anthropologique    De même pour la fin de vie : aider à mourir ceux qui clament une souffrance, plutôt que les accompagner, n’est-ce pas chercher à effacer purement et simplement du tableau la déchéance et la fin de vie qui confrontent chacun de nous à sa finitude personnelle ? Le consentement est-il une justification suffisante quand on sait que la pensée suicidaire est moins un désir de mourir que celui d’être mieux compris (chez l’adolescent craignant d’avoir déçu ses proches) ou mieux entouré (chez l’adulte et la personne âgée redoutant la solitude ressentie comme l’inutilité de sa présence au monde) ?

Tous les autres thèmes contenus dans la loi de bioéthique sont concernés. Dans le don d’organe, les conditions de la greffe sont autant immunologiques qu’affectives, justifiant qu’il soit un don au plein sens anthropologique : une part d’être donnée à autrui, question sensible lorsque l’organe provient d’une personne décédée. Sur la maternité de substitution (enrobée d’altruisme dans la dénomination de « gestation pour autrui »), la posture française demeure hypocrite, prétendant l’interdire alors qu’elle valide celles perpétrées en pays étrangers qui la pratiquent : comme si la question affective posée à des concitoyens, d’ailleurs très relative, l’emportait sur la question humaine plus générale posée par cette pratique. Sans compter l’enjeu des modifications possibles du génome, déjà engagées dans certains pays.

La Loi symbolique doit être l’aune à laquelle se réfèrent les lois sociales dans leurs préconisations bioéthiques. Il faut que nous en soyons convaincus. Ce n’est pas là une recommandation morale, mais le repère permettant que les progrès, en soi bienvenus, demeurent au service de l’humain. 

Liberté et autonomie • L’enfant a besoin de l’incarnation culturelle de la filiation

L’enfant est un être de chair, incarné ici et maintenant. La dimension culturelle compte pour l’équilibre de la figure du père et la figure de la mère. Cet équilibre doit être rappelé dans la loi car il permet la croissance de l’enfant pour devenir une personne libre et responsable •

« Tes yeux trouveraient dans les miens le secours que l’on peut tirer de cette chose haute à la voix grave qu’on appelle un père dans les maisons. »

Jules Supervielle, Enfance

Dans La fabrique de l’homme occidental, Pierre Legendre note que la généalogie permet à l’homme « d’habiter l’Abîme » (19). C’est pour cette tâche qu’il confère au père un rôle particulier. L’affolement devant le monde extérieur, menaçant et dangereux, incline l’enfant à demeurer collé à la mère, c’est-à-dire collé à soi-même, à l’abri dans un refuge obsidional. Le père ouvre la distance et permet d’accueillir le monde menaçant, ce que Legendre appelle « apprivoiser l’abîme, le regarder en face ». Apprivoiser le monde extérieur veut dire apprendre l’existence du tragique de la vie et de la mort. C’est bien ce processus que nous décrivent tous les psychiatres et psychanalystes : une sortie de soi, du monde imaginé, grâce à ce tiers qu’est le père et qui s’interpose entre la mère et l’enfant, couple fusionnel porté à se protéger du monde plus qu’à s’y risquer.

Dans certaines cultures, anciennes ou contemporaines, il n’y a pas de père au sens strict. On cite couramment les sociétés des Moso ou Na de Chine ou apparentées, sociétés « sans pères ni maris » ; dans certaines peuplades africaines l’identité du père est incertaine, et dans les pays musulmans polygames, on doute que le père puisse tenir son rôle quand il a plusieurs dizaines d’enfants. Tous ces exemples sont largement utilisés pour diminuer le rôle du père, dont on peut bien se passer puisque tant de peuples s’en passent : les enfants n’y sont pas plus malheureux ni plus mal éduqués. On en tire la conclusion que les sociétés occidentales pourraient fort bien s’exonérer de la paternité, se satisfaire du processus d’augmentation des familles monoparentales, puisque le rôle du père ne représente pas une nécessité anthropologique.

La question est alors de savoir ce que signifie le rôle du père, non plus en terme anthropologique, mais en termes d’anthropologie culturelle. Ou encore de poser la question : que risquons-nous de perdre en termes culturels si nous nous passons du père ?

Une éducation d’initiative et non d’initiation    Nos sociétés occidentales exigent de l’éducation une acquisition de la distance et du tragique, infiniment plus grande qu’ailleurs. Nos sociétés vivent dans une économie de l’incertitude, donc du choix et du risque ; il suffit de considérer les fondements religieux et politiques – la foi monothéiste n’est pas une certitude, la démocratie est un régime d’incertitude. Nos sociétés vivent de et par la liberté personnelle, et l’autonomie personnelle : ce sont des sociétés où depuis des siècles, en raison de la culture fondatrice, les jeunes se marient tard (beaucoup plus tard qu’en d’autres civilisations), les individus sont propriétaires de leurs terres ou entrepreneurs de leurs biens, les adultes-citoyens participent aux gouvernements.

Nous pouvons tenir que tout cela est rendu possible par l’existence du couple parental au double rôle. L’apprentissage de la liberté, caractéristique de notre culture, requiert des conditions précises. Eduquer à la liberté est un grand risque, et réclame de courir des risques. Apprendre à un enfant à être responsable de ce qu’il a choisi (ce que signifie la liberté) signifie le laisser aller là où il peut se perdre. Il faut expérimenter, gager, braver le sort, pour fabriquer des adultes autonomes.

L’enfant de tous les temps et de tous les espaces n’a qu’un besoin impérieux, anthropologique : il a besoin d’affection et d’amour. Sans amour, il devient fou, nous le savons d’expérience. Tandis qu’il n’a pas un besoin essentiel d’apprendre la liberté : il s’agit d’une exigence culturelle, jusqu’à présent propre à l’Occident. Pour apprendre à l’enfant à se donner sa propre loi et à chercher lui-même les limites, il faut courir des risques incompatibles avec le don de l’affection. Dire qu’il faut un père pour cela, ce n’est pas prétendre que la mère n’en serait pas capable. C’est simplement affirmer qu’il est besoin de deux personnes pour servir un dessein aussi complexe que l’éducation à la liberté dans le paysage même de l’amour. Un éducateur qui veut tenir les deux rôles à la fois, tient de Dr Jekyl et Mr Hyde : c’est une affaire trop complexe pour qu’elle soit souvent réussie.

L’éducation à l’initiative requiert une multitude de qualités, concertations, prises de risques, essais et erreurs. Ce n’est pas une tâche : c’est une odyssée. Mieux vaut être deux, différents et complémentaires, l’un tenant la barre et l’autre la voile, l’un tenant l’indulgence et l’autre la sévérité, chacun son tour ou chacun son rôle. La facilité à laquelle on est réduit quand on n’a pas la chance de pouvoir mener à deux cette aventure périlleuse, c’est de se contenter de nourrir et de dresser.

L’éducation occidentale d’initiative, qui se distingue de l’éducation d’initiation partout en vigueur, inclut le risque et seule permet la vie dans les régimes de liberté. C’est l’enfant éduqué à l’autonomie qui seul peut devenir citoyen. L’autonomie personnelle ne s’établit que sur la conscience et la responsabilité des limites : on ne se donne de lois propres que dans l’espoir d’apprivoiser sa propre finitude dont on ne laisse plus désormais la charge à d’autres, comme l’enfant dans le pays tout-puissant de la mère.

L’enfant sans père ne se libère pas et risque de devenir le fils de l’État    Si l’enfant n’apprend pas l’autonomie qui consiste à se donner soi-même des limites, il lui faudra subir la loi de la réalité qui lui viendra de l’extérieur : l’enfant sans père ne se libère pas, il devient le fils de l’État, qui protège et asservit. La seule chance pour l’enfant de devenir libre, passe par le couple parental. La liberté politique n’existe qu’à travers des citoyens responsables : capables d’obéir d’eux-mêmes aux lois communes sans attendre qu’un tyran les y oblige. Mais voilà : la liberté et la responsabilité personnelles s’acquièrent avec un père et une mère, parce qu’il s’agit là de bien autre chose que de nourrir et de dresser. Si le père a cent enfants (polygamie) ou si le père est inconnu (les Na de Chine), l’enfant est élevé par la mère seule, et dans ce cas il risque fort de manquer le principe de réalité, d’apprendre difficilement l’autonomie et il y a toutes les chances pour qu’il doive plus tard obéir à un gouvernement autoritaire. Une société composée de familles monoparentales ne fabriquera pas des citoyens, et rejettera la démocratie.

L’éviction du père suscite de nouvelles formes de familles, tout-à-fait viables, comme le pensent nos contemporains avides de faire un sort à l’autorité patriarcale. Viables, certes, mais rétives à l’apprentissage de la liberté. Sans pères, il faudra un État autocratique.

Quand il n’y a pas de pères dans les maisons, il faut poster des policiers dans les lycées    Nombre d’enquêtes, surtout américaines, montrent la corrélation entre la délinquance adolescente et la privation de père. Pourquoi tant de nos enfants sans pères sont-ils délinquants et s’appliquent à détruire les mots et les choses ? Parce que nous n’avons pas de gouvernement autoritaire. Nous sommes dans un moment de l’histoire où l’éducation d’autonomie s’efface pendant que la liberté politique existe : forcément un moment d’anomie. Il nous faudra choisir si nous voulons un citoyen capable de vivre en démocratie, et donc autonome, et donc éduqué par un père et une mère, ou un sujet obéissant, « libéré » de père et vivant sous un régime autoritaire. Quand il n’y a pas de pères dans les maisons, il faut poster des policiers dans les lycées – ainsi commence l’État autoritaire.

La disparition de l’autorité paternelle, voire du père tout court, ne fera pas disparaître l’autorité en général, et ne mettra pas l’individu à l’abri des oppressions. Car il faudra bien à l’individu une loi, et l’État la lui imposera d’en haut. Pour ne plus recevoir l’autorité parentale, il subira celle d’instances anonymes. Cette seconde autorité sera différente de la première : la loi étatique tombera directement, nantie de sa puissance officielle, sur la nuque d’un individu sans défense.

La famille biparentale stable ne peut se reconnaître qu’une seule justification : elle vise à façonner des sujets au sens de celui « qui dit je », responsable de ses actes. Le lien n’est pas de hasard entre famille monogame et culture de liberté. On peut même dire que la famille monogame, nantie d’un père et d’une mère, est une entreprise de création de liberté personnelle.

Notes •

(1) Comité consultatif national d’éthique, avis n°126 du 15 juin 2017, « Les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) », disponible ici, et avis n°129 du 25 septembre 2018, « Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 », disponible ici. Notons en revanche les fortes réticences exprimées par les citoyens lors États généraux de Bioéthique puisque 89,6% de votes contre la « PMA pour toutes », selon le Comité consultatif national d’éthique, Rapport de synthèse des États généraux de bioéthique, juin 2018, disponible ici.

(2) Convention européenne des droits de l’enfant, 20 novembre 1989, article 7.

(3) Article 371-1 du code civil, lu lors de la célébration d’un mariage.

(4) Sylviane Agacinski, « L’homoparentalité en question », Le Monde, 21 juin 2007, disponible ici.

(5) France Info, 25 septembre 2018.

(6) Voir Elizabeth Montfort (dir.), L’enfant oublié. Proposition pour la famille de demain, Le Cerf, 2016, pp. 21 et sq.

(7) Ce principe, consacré à la fois par le code civil et par le code de la santé publique, résulte de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain ainsi que de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

(8) Christian Flavigny, Sauvons l’éducation, éditions Salvator, 2017, en particulier le chapitre « Les adolescents à la dérive : pourquoi la radicalisation ? », pp 81 et sq.

(9) Selon l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris dans la Constitution du 4 octobre 1958 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

(10) France Info, 12 septembre 2017.

(11) Conseil constitutionnel, décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, art. 43, disponible ici.

(12) Conseil d’État, décision n° 421899, 28 septembre 2018, disponible ici.

(13) Comité consultatif national d’éthique, avis n°126 du 15 juin 2017, « Les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) », op. cit.

(14) Rappelons les articles 213 (« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ») et 371 al. 1 (« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ») du Code civil, tous deux lus lors de la célébration d’un mariage.

(15) Caroline De Haas, « Un homme sur deux ou trois est un agresseur », L’Obs, 14 février 2018, disponible ici.

(16) Fondation des Femmes, campagne « Tu seras un homme mon fils », lancée en mai 2018, disponible ici.

(17) Conseil d’État, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, étude à la demande du Premier ministre, 11 juillet 2018, disponible ici.

(18) Elizabeth Montfort (dir.), L’enfant oublié. Proposition pour la famille de demain, op. cit., pp. 21 et sq.

(19) Pierre Legendre, La fabrique de l’homme occidental, Paris, Mille et une nuits, 1996.