Quel statut pour les emplois « jetables » des plateformes numériques ?

Sébastien Laye, chercheur associé à l’Institut Thomas More

       

26 août 2019 •


Ce devait être la nouvelle frontière de l’emploi et de la société d’indépendants: tout le monde, dans la promesse macroniste de 2017, devait trouver du travail sur les nouvelles plateformes numériques.

Chauffeurs de VTC ou coursiers livreurs, ces indépendants du nouveau monde désintermédié présentent pourtant peu de parallèles avec les traditionnels indépendants, dirigeants d’entreprises ou individus exerçant en profession libérale. On aura beaucoup glosé sur ces nouvelles options de travail (Uber étant devenu un standard pour certains jeunes de banlieue par exemple) jusqu’à en faire un objet politique: entre 2015 et 2017, l’actuel Président fondera son programme économique naissant sur l’idée d’une économie de services désintermédiée, sans employés, chacun devant être entrepreneur. Cette idée séduisante qui recelait aussi intrinsèquement un risque de précarité dû à la disparité en termes de revenus, couverture sociale et droits, vis-à-vis des salariés classiques, s’accompagnait d’un discours politique sur le statut de l’indépendant, qui pour l’instant n’a abouti sur aucune réforme concrète en la matière. Par ailleurs, ces petits indépendants qui se sont rués sur ces plateformes à leur début, y vont pour autre chose qu’un simple complément de revenu, en réalité il s’agit de leur seule activité: et c’est là que le bât blesse.

Conçues comme des fournisseurs de revenus complémentaires à des partenaires occasionnels, ces plateformes numériques ont cherché à éviter la requalification par la justice d’un lien salarié entre les plateformes et les travailleurs: cette requalification paraît justifiée en France quand un individu tire 100% de ses revenus de la même plateforme (ce qui en statut d’auto-entrepreneur pose problème) et ne contrôle pas ses prix, le tarif de la course étant fixé par la plateforme. On touche au cœur de la protestation des livreurs de Deliveroo de cet été suite à la suppression du tarif minimal de la course par Deliveroo. Les rêves d’un statut hybride ont abouti à une aporie juridique, ou des quasi salariés de fait ne sont assujettis à aucun aspect du droit du travail et se retrouvent en situation de précarité: pire, les pouvoirs publics font l’apologie de telles formes de travail afin de diminuer les statistiques du chômage. Jusqu’à présent, cette contestation a été limitée de la part des travailleurs sur ces plateformes pour plusieurs raisons: l’absence de lieu physique pour manifester (les coursiers Deliveroo en sont réduits à manifester devant les restaurants partenaires…), la présence de migrants voire de mineurs parmi eux… Mais c’est bien le pouvoir actuel qui a fait feu de tout bois en encourageant le développement de cette impasse comme panacée dans la lutte contre le chômage.

Macron en particulier a toujours mis en avant ce vague nouveau monde, sans plus de détails (il déclarait ainsi le 6 janvier 2016: « On le voit avec l’exemple qu’offre Uber dans la région parisienne : des gens souvent victimes de l’exclusion choisissent l’entrepreneuriat individuel parce que pour beaucoup de jeunes aujourd’hui, c’est plus facile de trouver un client que de trouver un employeur »); aujourd’hui, force est de constater l’échec d’une telle vision. D’une part, aucune traduction politique n’a été donnée à une telle vision, tout simplement parce qu’elle serait trop dispendieuse pour les pouvoirs publics: pire, on a récemment vu Pôle Emploi – qui tente par tous les moyens de diminuer le nombre d’inactifs – promouvoir des postes ouverts par ces plateformes, Deliveroo, Fodor, Take Eat Easy.

Par ailleurs, l’idée de « flexisécurité », à savoir plus de flexibilité accompagnée d’une supposée sécurisation des parcours, n’a débouché sur rien en France : dès février 2018, l’Institut Thomas More montrait, dans une note sur le modèle scandinave, à quel point ce modèle n’était pas reproductible en 2018 en France. En effet, le modèle scandinave de flexisécurité avait été créé dans les années 1990, dans et pour une économie industrielle : son application en France paraissait anachronique, alors qu’en Europe du Nord il avait été le fer de lance d’une relance de la compétitivité industrielle. Mais il avait surtout décimé la classe moyenne, ce qui ne pouvait être l’objectif du gouvernement.

Comment sortir de cette impasse ? En premier lieu, les pouvoirs publics doivent cesser d’encourager ces formes de travail, car ce n’est pas le rôle de Pôle Emploi de fournir des troupes à Uber Eats ou Deliveroo : personne dans le gouvernement ne semble comprendre que ce jeu économique est un jeu à somme nulle, car les restaurants perdent la marge faite en présentiel ou par leur propre système de livraison. Si vraiment les plateformes ne sont pas repensées pour l’économie et le droit local, rien n’empêche de les bannir comme cela a été fait à San Francisco ou en Allemagne. Deuxièmement, les auto-entrepreneurs eux-mêmes déplorent à la fois l’absence de protection et le manque de liberté. Si les velléités progressistes de statut universel ne sont pas mises en place, il faut explorer d’autres pistes ; par exemple donner l’entière liberté aux indépendants de se prémunir contre les risques maladie et vieillesse, en les laissant s’organiser et souscrire leurs propres assurances ; l’État lui, devra se montrer intraitable pour faire respecter le salaire minimal et des conditions normales de travail. Il serait dommageable de requalifier de fait toutes les relations entre plateformes et travailleurs de contrats de travail, mais nous pourrions très bien créer un nouveau contrat standard et spécifique à ces relations, encadrant les droits et devoirs de la plateforme, et conférant plus de liberté et de responsabilité aux travailleurs. Ce devrait être une priorité économique… On est en droit de se demander comment ce sujet a pu être relégué à l’arrière-plan deux ans après l’élection présidentielle.