Familles monoparentales et PMA • Quand la loi fabrique de la fragilité sociale

Elizabeth Montfort, présidente du pôle Famille et Société de l’Institut Thomas More

              

Septembre 2019 • Note d’actualité 59 •


Près d’un quart des familles françaises sont des familles monoparentales. 85% d’entre elles sont constituées de mères seules. Les familles monoparentales sont plus pauvres, connaissent un taux de chômage plus élevé, sont moins bien logées que les familles traditionnelles. Leurs enfants connaissent des difficultés scolaires plus profondes que les autres. En un mot, les familles monoparentales concentrent les plus grandes fragilités sociales, économiques et scolaires françaises. Emmanuel Macron s’en est ému et l’exécutif prétend en faire l’une de ses priorités. Pourtant, il met à l’agenda parlementaire l’extension du recours à la PMA pour les femmes en couple et les femmes seules, qui aura pour effet l’accroissement du nombre de familles monoparentales. Où est la cohérence d’un exécutif qui fabrique par la loi de la fragilité sociale qu’il prétend combattre par ailleurs ?

« La précarité a le visage des femmes ! » : voici ce qu’on pouvait lire sur une pancarte lors d’une manifestation des « gilets jaunes » à Toulouse en février 2019. Dans une interview récente, Ingrid Levavasseur, ancienne figure du mouvement ayant lancé l’association Racines positives dont l’objectif était de créer « un réseau d’accueil pour familles monoparentales », déclarait : « être une femme célibataire est une galère au quotidien ».

De fait, le nombre de familles monoparentales ne cessent d’augmenter depuis trente ans, entraînant dans un grand nombre de cas une situation de pauvreté et de précarité. Face à cette situation, les gouvernements successifs essaient de corriger par des mesures financières cette fragilité sociale qui ne cesse de croître. Emmanuel Macron n’est pas en reste évoquant lui-même, lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018 au début de la crise des « gilets jaunes » la colère « de la mère de famille célibataire, veuve ou divorcée, qui ne vit même plus, qui n’a pas les moyens de faire garder les enfants et d’améliorer ses fins de mois et n’a plus d’espoir. Je les ai vues, ces femmes de courage pour la première fois disant cette détresse sur tant de ronds-points ! »

Ce faisant on pourrait croire, ou espérer, que le sort de ces familles soit au premier rang des préoccupation de l’exécutif. En plus du plan social annoncé dans la foulée du « Grand débat », il a pris plusieurs mesures spécifiques, comme l’augmentation de 30% des aides à la garde d’enfant pour les familles monoparentales ou l’accroissement de la protection des personnes seules contre le risque d’impayés des pensions alimentaires. Mais, en même temps, il met à l’agenda parlementaire l’extension du recours à la PMA pour les femmes en couple et les femmes seules… qui aura pour effet l’accroissement mécanique du nombre de familles monoparentales.

A l’heure où la discussion parlementaire s’engage, l’objectif de la présente note est d’offrir un éclairage social au débat éthique déjà largement engagé. Elle le fait en rappelant de manière synthétique la réalité des fragilités et des difficultés des familles monoparentales et en s’interrogeant sur la cohérence de l’exécutif qui prétend leur apporter des réponses tout en autorisant le recours à la PMA pour les femmes seules. « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. », disait Bossuet. Les femmes seules et leurs enfants sans doute un peu moins…

Familles monoparentales : des fragilités sociales, économiques et scolaires

La situation des familles monoparentales est un sujet de préoccupation croissant en France, tant elles concentrent toutes les fragilités : sociales, économiques, scolaires, psychologiques, etc. Les études qui permettent d’appréhender la réalité vécue par près d’un quart des familles françaises. On se concentrera ici, dans une démarche de synthétisation, d’éclairer cette réalité en quatre temps : par le profil sociologique de ces familles, leurs conditions de vies, les aides sociales spécifiques qu’elles reçoivent et les fragilités scolaires de leurs enfants.

Profil des familles monoparentales    En France, 22,8% des familles avec au moins un enfant mineur sont des familles monoparentales, soit un total de 1,8 millions de familles, en augmentation de 87% entre 1990 et 2013 (1). Cette croissance considérable est due principalement à l’accroissement du nombre de divorces et de séparations et à la diminution du nombre de mariages. Ainsi, les familles « traditionnelles » – que l’Insee définit comme des « familles composées d’un couple et d’enfants nés de cette union (ou adoptés ensemble) et partageant le même logement » – sont de moins en moins répandues. On a compté, en 2018, 228 000 mariages (5000 de moins que l’année précédente) pour 128 000 divorces (4 400 de plus que l’année précédente).

82% des familles monoparentales se forment à la suite d’une séparation. Et 57% sont composées d’un parent et d’un seul enfant, pour un ensemble de 3,4 millions d’enfants issus de familles monoparentales (2). Enfin, chacun le sait, que ce sont les femmes qui sont en première ligne : 85% des familles monoparentales sont constituées par des mères seules (3).

 

Conditions de vies    Les familles monoparentales sont, en moyenne, plus fragiles que les familles traditionnelles. Elles vivent d’un seul revenu ce qui, par définition, les rend financièrement plus vulnérables. À cela s’ajoute la nécessité pour beaucoup de faire des sacrifices professionnels pour s’occuper de leurs enfants, ce qui a pour conséquence une précarité professionnelle accrue. Une mère célibataire sur deux ne travaille pas à temps complet et 42% des mères célibataires sont à temps partiel subi (contre 20% des mères en couples) (4). Il arrive même parfois que le parent d’une famille monoparentale ne travaille pas. Ainsi, 14,4% des parents de familles monoparentales sont inactifs (contre 1% des parents de familles traditionnelles) (5). Chez les femmes, une mère célibataire a deux fois plus de risques d’être au chômage qu’une mère en couple (6). De plus, les mères seules doivent plus souvent que les autres choisir des métiers à faible revenu.

Cette vulnérabilité professionnelle devient hélas, souvent, source d’une plus grande pauvreté, en particulier chez les mères célibataires. Le taux de pauvreté des personnes vivant dans une famille monoparentale est de 19%, soit un peu plus de deux fois la moyenne nationale (8%) (7). Il convient également de noter que les pères seuls disposent d’un niveau de vie médian 1,2 fois supérieur à celui des mères seules actives. Cela conduit les familles monoparentales à disposer de logements de moins bonne qualité et de plus petite taille que les autres types de familles. 60% d’entre elles vivent dans des logements considérés comme de « mauvaise qualité » (contre 49% chez les couples). Enfin, 19% de ceux-ci connaissent un surpeuplement modéré (contre 16% chez les couples avec enfants) – ce chiffre monte à 35% chez les parents seuls avec trois enfants et plus (8).

A la vue de ces quelques chiffres, on prend la mesure de la fragilité et de la difficulté quotidienne qu’il y a à être parent, et singulièrement mère, dans une famille monoparentale. C’est seule qu’elle doit mener le combat du quotidien sur deux fronts à la fois : l’éducation de son enfant et sa vie professionnelle. Comme l’explique l’Observatoire des inégalités : « Bas revenus, difficultés d’insertion professionnelle, mal-logement : la situation des familles monoparentales n’est pas fameuse » (9).

Aides sociales    Bien sûr, les pouvoirs publics mobilisent des sommes considérables pour aider les familles monoparentales. Ainsi, elles peuvent bénéficier du RSA, de l’allocation de soutien familiale (ASF), d’aides pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu, des demi-part fiscales, d’un soutien plus approfondi de Pôle emploi et parfois d’un soutien des collectivités. Toutes ces aides contribuent à une amélioration (ou à une moindre dégradation) de leurs conditions de vies : ainsi un rapport du ministère des Affaires sociales cité par l’Observatoire des inégalités estime que le taux de pauvreté des familles monoparentales avec deux enfants ou plus, bondirait de 43% à 63%, en l’absence de ces dispositifs d’aides et de prestations sociales (10).

On rappellera ici que, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, deux mesures spécifiques en faveur des familles monoparentales ont été annoncées. D’abord, l’augmentation de 30% des aides à la garde d’enfant (soit 138 euros par mois) en septembre 2017 (11). Ensuite, en avril 2019, en réponse à la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé souhaiter « donner plus de prérogatives à la Caisses d’allocations familiales pour lutter contre les pensions alimentaires impayées » (12). Cependant, la situation des familles monoparentales reste critique : « les familles monoparentales à faibles revenus demeurent plus vulnérables en France que dans d’autres pays », selon la Cour des comptes (13). Il reste donc beaucoup à faire.

Scolarité des enfants de familles monoparentales    Sur le plan scolaire, selon le ministère de l’Éducation nationale, l’écart entre les familles monoparentales et les familles traditionnelles se creuse dès le primaire : 25% des enfant de familles monoparentales ont redoublé au moins une fois en primaire, contre 14% de ceux des familles traditionnelles. Mais c’est surtout dans le secondaire que les différences s’accentuent : seulement 77% des enfants de familles monoparentales obtiennent le brevet des collèges contre 89% des familles traditionnelles. Les enfants de familles monoparentales ont donc largement plus de fragilités scolaires que les enfants de familles avec les deux parents en couple (14).

Il est intéressant de noter que l’étude ne compare pas seulement la situation des familles monoparentales à celle des familles traditionnelles mais aussi à celle des familles recomposées. Même si la différence est moins marquée, l’étude estime que « les enfants vivant dans des familles recomposées connaissent des difficultés sensiblement moins importantes que ceux vivant en familles monoparentales ». En effet, 42% des enfants de familles monoparentales atteignent la seconde générale et technologique sans redoublement, contre 46% des enfants de familles recomposées et 62% des familles traditionnelles.

Pourquoi les enfants de familles monoparentales sont-ils scolairement plus fragiles que ceux des autres types de famille ? La précarité est sans doute la première réponse. Comme nous l’avons vu, les familles monoparentales sont plus pauvres en moyenne que les autres ; elles sont dont soumises à des sacrifices touchant aux vacances, aux loisirs, à la vie sociale et culturelle. Cela réduit les opportunités d’épanouissement de l’enfant, ce qui a des conséquences directes sur son succès scolaire. Par exemple, 25% des enfants de familles traditionnelles ont plus de deux cents livres chez eux, pour seulement 10% des enfants de familles monoparentales.

Mais les conditions sociales et économiques n’expliquent pas tout. L’étude du ministère de l’Éducation nationale explique que, même à conditions de vie comparables, le fait de vivre avec un seul parent reste un désavantage : 6% d’écart de réussite pour l’accès sans redoublement en seconde générale, par exemple. Cet écart s’explique en partie par un déficit de « mobilisation familiale autour de l’école ». En sixième, 59% des parents de familles traditionnelles aident régulièrement leurs enfants dans le travail scolaire, contre 49% dans les familles monoparentales. Autre illustration, dans la même section d’âge, 7% des parents seuls sont membres d’une association de parents d’élèves, contre 18% des parents en couple (15). Les parents seuls ont moins de temps, et probablement moins d’énergie, pour s’occuper de leurs enfants.

La PMA institutionnalise les familles monoparentales

« Réparer une injustice sociale et une inégalité » : telle est la raison invoquée par le gouvernement pour étendre le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes en couple et les femmes seules, sans raison médicale d’infertilité. En plus des objections éthiques, politiques, juridiques, psychologiques qu’on peut légitimement soutenir contre cette mesure, il convient de comprendre qu’elle aboutira à l’augmentation des familles monoparentales. Par la loi, l’exécutif choisit de fabriquer encore un peu plus de fragilité sociale.

Un cafouillage juridique aux graves conséquences    Le concept d’égalité des couples de même sexe ou de sexe différent est utilisé dans une perspective individualiste pour les femmes seules et justifier qu’elles aussi pourrait y « avoir droit ». Conscient que l’enfant est bien le dépositaire d’une double généalogie et pour rassurer les réticents à ce projet de loi, le gouvernement déclare que l’enfant aura bien deux lignages maternels en lieu et place d’un double lignage maternel et paternel. Mais cet argument bute sur la réalité des femmes seules dont l’enfant aura un lignage amputé, manquant. Puisqu’il n’aura qu’un lignage maternel.

Les débats qui viennent de se tenir au sein de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale sont révélateurs de cette confusion et cette incohérence. Par exemple, lorsqu’un amendement autorisant la procréation post mortem est rejeté de justesse, c’est pour que l’enfant ne soit pas l’enfant d’un mort, pour que la loi ne crée pas un orphelin. « L’idée de fabriquer un enfant orphelin me met mal à l’aise », déclare un député sans qu’il réalise apparemment l’incohérence du projet de loi (16). Car, cette même veuve pourra avoir recours à la PMA avec donneur anonyme et le tour sera joué ! Peu importe pour le gouvernement que l’enfant soit orphelin de par la loi. Ce que la loi interdit d’un côté, elle l’accorde de l’autre. Comprenne qui pourra !

Toute prise de distance avec la réalité biologique fondée sur l’altérité des sexes conduit inévitablement à un imbroglio juridique pour établir la filiation. Ainsi a-t-on vu des propositions de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux qui porte le texte au Parlement, retirées puis remplacées par d’autres propositions qui sont loin de faire l’unanimité chez les pro-PMA. Car ce qui est demandé pour des couples de femmes, « la reconnaissance conjointe anticipée devant notaire », ne l’est plus pour les femmes seules. Ainsi, pour ces couples, la filiation est déconnectée de la vraisemblance biologique et pour reprendre les propos de la Garde des Sceaux : « Ce n’est pas l’accouchement qui fait la filiation ». D’où la création d’un nouveau concept : « la mère qui n’accouche pas »… Mais pour les femmes seules, c’est bien l’accouchement qui fera la filiation puisque la loi efface ab initio toute présence paternelle. Selon que le couple sera de même sexe ou de sexe différent, selon que la femme sera en couple ou seule, l’accouchement sera ou non fondateur de la filiation. Exit le principe universelle Mater semper certa est

Ce cafouillage juridique est incohérent et inintelligible pour l’enfant. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat avaient chacun réaffirmé, en leur temps, que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes » (17). Dès lors, autoriser le recours à la PMA aux femmes seules au nom de l’égalité de toutes les femmes est une posture idéologique. A vouloir insérer dans un même système de filiation des situations différentes, la loi crée de nouvelles inégalités. En outre, elle ouvre une brèche en faveur de la reconnaissance de la GPA au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes et en déclarant que « ce n’est pas l’accouchement qui fait la filiation ». Qui en effet pourrait interdire à un homme seul d’avoir recours à la GPA pour satisfaire son « désir d’enfant » ?

Conséquences psycho-affectives pour l’enfant    L’ouverture de la PMA à des femmes seules créerait une nouveauté juridique dans le droit de la famille, au sens où la loi institutionaliserait une famille privée du lignage paternel d’origine. Elle institutionaliserait ainsi la monoparentalité par l’absence du père. Nicole Belloubet assume d’ailleurs cette rupture dans notre système de filiation : « Une révolution dans le droit de la filiation » (18). Car ce n’est plus la réalité ou la vraisemblance biologique qui ferait référence mais la volonté de l’adulte à être parent. Certes, il existe déjà dans notre société des familles monoparentales et, comme nous l’avons vu plus haut, ces familles sont le fait des aléas de la vie : les divorces ou les séparations en sont les causes principales. Mais le père existe. Il n’est pas nié. Il a été présent auprès des enfants. Le couple parental subsiste après une rupture conjugale (19). D’où la responsabilité conjointe des parents à l’égard de leurs enfants.

Bien sûr, souvent le père est défaillant, ne verse plus la pension alimentaire, n’accueille plus ses enfants chez lui, etc. : bref, il n’honore plus ses obligations de père. Dans le cas des mères célibataires, le père est parti avant même d’avoir connu l’enfant : c’est un père absent. La situation des femmes seules ajoute « l’absence de couple à l’absence de père », selon la juste formule du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) (20). La femme sera seule pour accueillir l’enfant et en prendre soin. Pour autant, le père n’est pas nié, même absent, même défaillant.

Avec l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, la loi consacre « l’éviction des pères » (21). Le CCNE ne s’y est pas trompé et l’écrit en toute lettre : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans partenaire masculin, revient à « institutionaliser l’absence du père, donc de l’absence de l’altérité masculin/féminin » (22). Car il y a une différence fondamentale entre les aléas de la vie qui privent un enfant de père et l’instituer ab initio. Quelles conséquences cela aura-t-il sur la relation des enfants à leurs origines ? Que signifie grandir sans père ? Quelles seront leurs repères familiaux ? Les difficultés de l’enfant dans une famille monoparentale sont de deux ordres : le risque accru de précarité et la carence affective liée à la limitation du temps disponible de la mère seule, comme on l’a vu plus haut.

L’institutionnalisation de l’absence du père ne prend pas en compte les besoins de l’enfant (23). Certes, les besoins matériels pourront être corrigés en partie par des aides en tout genre mais les besoins pour que l’enfant grandisse et construise sa personnalité et son identité sont d’un autre ordre. Pour grandir, l’enfant a besoin de cohérence et d’intelligibilité. Il ne peut pas comprendre qu’il puisse être l’enfant d’une seule femme. Or, la loi le déclare sur son livret de famille. Il ne peut pas admettre qu’on l’ait privé de son père.

Ce projet d’ouverture de la PMA aux femmes seules conduit à considérer la place du père comme contingente mais également à nier l’altérité des sexes pourtant structurante pour l’enfant. La grande faute de ce projet est d’institutionnaliser la rupture entre enfantement (à la croisée des deux lignées paternelle et maternelle) et éducation qui constituent pourtant les deux piliers de la filiation et qui rend celle-ci accessible à l’enfant. C’est-à-dire le lien entre filiation juridique et filiation psychique : l’enfant ne peut se penser que comme l’enfant d’un homme et d’une femme. Et la loi tente de lui imposer un modèle impossible à comprendre.

Sur ce danger, les pédopsychiatres nous alertent : l’effacement « à la fois symbolique et réel » du père constitue un « problème essentiel » (24). Or, la fonction du père concourt à l’équilibre psychique et affectif de l’enfant : « ouvrir la PMA aux situations ne portant pas l’enfantement priverait l’enfant d’une filiation cohérente » (25). Enfin, la PMA pour toutes les femmes institutionalise une inégalité chez les enfants entre ceux qui ont un père et ceux qui en sont privé par la loi. Il est à craindre que ces enfants n’en souffrent.

Inégalités de destin et incohérence de l’exécutif    Finalement, l’exécutif fait preuve d’incohérence, de légèreté et d’inconséquence. En annonçant un grand plan de lutte contre la pauvreté en janvier dernier, le président Macron s’engageait à « lutter contre les inégalités de destin ». Propos repris par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, le 11 septembre dernier, en lançant une « offre 1 000 jours » pour accompagner les parents et leur bébé durant les mille premiers jours de la vie de l’enfant, dès le quatrième mois de grossesse, parce que « la période de la conception aux deux premières années de la vie après la naissance sont déterminantes pour le développement de l’enfant et la santé de l’adulte qu’il deviendra ».

Où est la cohérence de ces annonces avec l’ouverture de la PMA pour les femmes seules ? Où est la cohérence de donner des conseils sur la place du père dans l’éducation de l’enfant tout en l’en privant ab initio ? Où est la cohérence de traiter les risques de précarité des familles monoparentales et de contribuer à en augmenter le nombre ?

 

Notes •

(1) Chiffres 2015. Insee, Tableaux de l’économie française, 2019, disponible ici.

(2) Observatoire des inégalités, Portail social des familles monoparentales, 2016, disponible ici.

(3) Insee, Tableaux de l’économie française, op. cit.

(4) Observatoire des inégalités, Portail social des familles monoparentales, op. cit.

(5) Laurette Cretin, « Les familles monoparentales et l’école: un plus grand risque d’échec au collège ? », Éducation & formations, n°82, décembre 2012, disponible ici.

(6) Observatoire des inégalités, Portail social des familles monoparentales, op. cit.

(7) Observatoire des inégalités, La pauvreté selon le type de ménage, 2018, disponible ici.

(8) Observatoire des inégalités, Portail social des familles monoparentales, op. cit.

(9) Ibid.

(10) Ibid.

(11) « Les aides pour les familles monoparentales vont être revalorisées », Les Echos, 26 septembre 2017, disponible ici.

(12) « Pensions alimentaires impayées: comment le gouvernement veut lutter contre », Le Figaro, 30 avril 2019, disponible ici.

(13) Cour des comptes, Les soutiens fiscaux et sociaux aux familles en France: Une mise en perspective internationale, 2017, disponible ici.

(14) Laurette Cretin, Les familles monoparentales et l’école: un plus grand risque d’échec au collège?, 2012, disponible ici.

(15) Ibid.

(16) Assemblée nationale, Commission spéciale chargée de la révision de la loi de bioéthique, 14 septembre 2019, Pierre Dharréville, député (Gauche démocrate et républicaine) des Bouches-du-Rhône.

(17) Conseil d’État, décision n°°421899, 28 septembre 2018, disponible ici. Voir également Conseil constitutionnel, décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013, disponible ici.

(18) Assemblée nationale, Commission spéciale chargée de la révision de la loi de bioéthique, 16 septembre 2019, Nicolas Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

(19) Loi du 4 mars 2002 relative à la coparentalité.

(20) CCNE, Avis sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), avis n°126, 15 juin 2017, disponible ici.

(21) Elizabeth Montfort, Michèle Fontanon-Missenard, Christian Flavigny et Chantal Delsol, « PMA pour toutes : l’éviction des pères », FigaroVox, 27 juin 2019, disponible ici.

(22) CCNE, Contribution à la révision de la loi de bioéthique est en ligne, avis n°129, 25 septembre 2018, résumé, p. 14, disponible ici.

(23) Elizabeth Montfort, Michèle Fontanon-Missenard, Christian Flavigny et Chantal Delsol, PMA, filiation, transmission : quels sont les besoins de l’enfant ?, Institut Thomas More, Note 17, juin 2019, disponible ici.

(24) Assemblée nationale, Commission spéciale chargée de la révision de la loi de bioéthique, 5 septembre 2019, Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre.

(25) Christian Flavigny, Le débat confisqué. PMA, GPA, bioéthique, « genre », #metoo…, Paris, Salvator, 2019.