Traçage numérique · Pourquoi c’est non

Avril 2020 • Points Clés 23 •

Le gouvernement français travaille actuellement à la création d’une application de traçage numérique, baptisée StopCovid. Le mardi 28 avril, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur le plan de déconfinement ainsi que sur ses « innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 ». Nous appelons les députés à voter massivement contre et les Français à prendre la mesure du danger qu’une telle initiative fait courir à nos libertés et à nos droits. Définition, acteurs impliqués, effets sur nos vies, risques éthiques, garde-fous techniques, garde-fous institutionnels, préparation de l’avenir : tous les aspects sont passés en revue. Cette note explique pourquoi il faut dire non au projet du gouvernement.

Beaucoup de voix se sont déjà fait entendre sur la question du traçage numérique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus. Des outils de suivi des populations sont déjà en vigueur en Chine, à Singapour ou en Corée du sud mais également en Europe, en Pologne et en Italie depuis peu.

Présenté dans un premier temps comme « contraire à la culture française » par le ministre de l’intérieur, le projet d’un outil de traçage, baptisé StopCovid, s’est vite imposé à l’exécutif après le vote de la loi d’« urgence sanitaire » le 23 mars dernier. Il a pris forme notamment grâce à la contribution de Mounir Mahjoubi, député (LREM) de Paris, ancien président du Conseil national du numérique et ancien Secrétaire d’État chargé du numérique qui a présenté un plan d’action très complet le 6 avril dans une note parlementaire intitulée Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19. Depuis, le projet prend chaque jour plus de réalité.

Le mardi 29 avril, le Premier ministre présentera devant l’Assemblée nationale une Déclaration du gouvernement « relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement ainsi qu’aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 », suivie d’un débat et d’un vote. Nous appelons les députés à voter massivement contre. Nous appelons les Français à s’élever contre une initiative qui, au nom de la lutte contre le virus, constitue un danger inédit pour les libertés individuelles et les libertés fondamentales. Outre les atteintes à nos libertés concrètes (liberté de circulation, vie privée, données), la création d’un tel outil fait courir de trop grands risques éthiques et politiques à la nation. Les garde-fous légaux et techniques mis en avant par les défenseurs du projet (volontariat, Bluetooth et anonymisation des données), sont largement insuffisants. Les garde-fous institutionnels (Conseil constitutionnel par exemple) ne remplissent plus leur fonction traditionnelle du fait de l’« état d’urgence ».

La rapidité avec laquelle la France, comme la plupart des pays européens, a basculé dans ce cauchemar numérique est extrêmement inquiétante. Elle justifie un « non » clair et sonore au projet de l’exécutif. Elle réclamera de prendre des initiatives massives et courageuses en faveur de la protection de nos libertés numériques dans un second temps. Explications en dix points clés.

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L’auteur

Cyrille Dalmont est chercheur associé à l’Institut Thomas More. Titulaire d’un Master de droit public, ancien conseiller parlementaire à l’Assemblée nationale et ancien chargé de mission dans une grande métropole française, il a aujourd’hui rejoint le secteur privé. Au sein de l’Institut Thomas More, il analyse les mutations sociales et politiques provoquées par la numérisation massive de nos sociétés. Ses recherches portent actuellement sur deux axes principaux : les questions de régulation et les enjeux éthiques liés au déploiement du numérique et son impact sur les droits fondamentaux et les libertés publiques, et les enjeux de souveraineté numérique, tant au niveau national que de l’Union européenne  •

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