Juin 2012 • Working Paper 25 •
A quelques jours de l’ouverture d’une conférence internationale majeure aux Nations unies (New York) visant à l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes conventionnelles, l’Institut Thomas More apporte sa contribution au débat en publiant la synthèse du colloque international qu’il avait organisé le 8 mars dernier, à Paris.
La menace résultant du trafic d’armes conventionnelles a toujours pesé sur la stabilité internationale et la sécurité des Etats mais celle-ci a aujourd’hui évolué et fait face à de nouveaux défis. La mondialisation, l’émergence de la criminalité organisée transnationale, et donc le développement de réseaux mondiaux, ont provoqué la complexification des chaînes d’approvisionnements. Les transferts illicites sont extrêmement présents par exemple sur le continent africain, caractérisés par le manque de contrôle étatiques et la rémanence de conflits intra-étatiques. Cependant, ces processus de transferts s’observent également dans le reste du monde.
Au sein des Nations Unies, la communauté internationale a créé un cadre politique en 2001 visant à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères permettant le développement d’initiatives régionales ou nationales. Devant l’évolution de la menace, certains Etats, dont la France, ont souhaité favoriser la création d’un outil juridique contraignant pour améliorer les contrôles nationaux des transferts d’armements. Cet outil, c’est le projet de traité sur le commerce des armes (TCA) qui doit favoriser l’assistance et la coopération envers les pays les plus vulnérables. C’est lui qui sera l’objet des débats à New-York à compter du 2 juillet prochain.
C’est pour nourrir et éclairer la préparation de cette échéance que l’Institut Thomas More avait organisé le 8 mars dernier à Paris, un colloque international, avec le soutien de la Délégation aux Affaires Stratégiques du Ministère de la Défense français, réunissant près de cent experts et acteurs autour de 4 problématiques spécifiques : le trafic d’armes conventionnelles dans les pays d’Afrique francophone ; l’assistance et la coopération internationales ; le Traité sur le commerce des armes lui-même ; et les nouvelles problématiques liées aux voies maritimes.
Il en publie aujourd’hui la synthèse.