12 septembre 2012 • Analyse •
Le 22 août dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault indiquait que le débat sur le gaz non-conventionnel, et en particulier sur le gaz de schiste, n’« était pas tranché » et que le sujet sera discuté à l’occasion de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Après le recul de la précédente majorité et la loi du 13 juillet 2011 qui interdisait « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique » et qui abrogeait les permis exclusifs de recherches accordés, l’exécutif français maintiendra-t-il cet arbitrage pusillanime ? Tiraillé entre l’ambition affichée d’un « redressement productif » du pays et le « chantage à la majorité » des Verts, la marge de manœuvre sera étroite. Et on se demande si un débat clair et serein sera possible sur un sujet passionnel et trop souvent caricaturé.
Les nombreuses manifestations et protestations qui ont eu lieu en France en 2011 contre les projets d’explorations des réserves de gaz de schiste ont poussé la précédente majorité à voter un texte interdisant « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique» (Loi N°2011-835 du 13 juillet 2011). Déjà en butte à plusieurs dossiers « chauds » (intervention militaire en Libye, crise économique et budgétaire, chômage, etc.) et alors que les présidentielles de 2012 se profilaient, le gouvernement Fillon renonce alors à ouvrir un nouveau front. C’est donc sans réel débat que le dossier est alors refermé. La loi de juillet 2011 prévoyait la création d’une Commission nationale d’orientation sur les questions relatives aux hydrocarbures liquides et gazeux. La commission a bien été créée en mars 2012, mais depuis… aucun signe de vie !
Récemment, après des désaccords affichés au sein du gouvernement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault est intervenu pour affirmer que le débat sur le gaz de schiste n’« était pas tranché » et qu’il devait être l’un des sujets de la Conférence environnementale organisée par le gouvernement les 14 et 15 septembre prochains (BFMTV/RMC, mercredi 22 août 2012).
Jusqu’à présent, les opposants aux gaz de schiste ont réussi à empêcher un débat rationnel et serein. Il est pourtant grand temps qu’il ait lieu ! Sans mauvaise foi ni anathème, sans simplisme d’aucun côté. Il doit être possible de dire que les risques environnementaux sont réels et doivent être pris en compte, mais il doit tout autant être possible de dire que les gaz de schistes sont peut-être une ressource stratégique majeure pour l’avenir. Pour le savoir, il est absurde d’interdire toute exploration, seul moyen de connaître la réalité des réserves, afin de permettre aux autorités politiques de décider de l’avenir de l’exploration des gisements de gaz de schiste et aux industriels d’investir, en connaissance de cause. L’application du « principe de précaution » ne doit pas devenir un obscurantisme et il est absurde de s’interdire de savoir !
L’objectif de la présente note est de présenter un état serein et dépassionné de la question.