Trafics d’armes · Poursuivre la mobilisation

Février 2015 • Analyse •

Après avoir organisé, le 22 janvier dernier à Paris, une conférence intitulée « Lutte contre les trafics d’armes classiques : acteurs, assistance, coopération », l’Institut Thomas More poursuit sa réflexion sur un sujet de préoccupation internationale majeur.

Les trafics d’armes classiques constituent une menace pour la stabilité internationale et pour la sécurité des États. Avec plus de 850 millions d’exemplaires en libre circulation dans le monde, la prolifération des armes légères et de petits calibres (ALPC) affectent toutes les régions du globe. Outre son impact sur les conflits, le commerce illicite des armes classiques alimente également les réseaux mondiaux du terrorisme, de la criminalité organisée et déstabilise sur le long terme nombre de pays fragiles, sur le continent africain en particulier. Pour faire face à ces dangers, la communauté internationale s’est dotée d’un instrument juridique contraignant, le Traité sur le commerce des armes (TCA), entré en vigueur le 24 décembre dernier.

Signé par 130 États et ratifié par 61, son objectif est double : mieux réglementer le commerce international d’armes classiques au niveau mondial ; renforcer les moyens de prévention et d’action contre le commerce illicite. Dans cette perspective, son champ d’application couvre l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage des sept catégories de matériels définis dans le Registre des armes classiques des Nations unies, des armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que – pour les exportations seulement – des munitions et composants d’armes.

Une étape importante a ainsi été franchie dans la promotion de dispositifs nationaux de contrôle des exportations répondant aux normes internationales. Un des éléments de cet instrument est en effet l’instauration d’un système d’autorisation préalable écrite des exportations répondant à des critères précis. Dans le cas de la violation d’une mesure adoptée par le Conseil de sécurité, de la violation d’une obligation internationale ou de la connaissance que les armes et munitions serviront à commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des attaques directes contres des cibles civiles, l’exportation est interdite (article 6). Si l’exportation n’est pas interdite, l’État exportateur procède à une évaluation reposant sur la fourniture d’informations par l’État importateur (article 8) et intégrant : le risque d’atteinte à la paix et sécurité, de violation grave du droit international humanitaire ou du droit international des droits de l’homme ; la réalisation d’actes terroristes ; ou la violation des conventions relatives à la criminalité transnationale organisée (article 7). Et, en cas de risque prépondérant, l’exportation ne doit pas être autorisée.

Pour les autorités françaises, c’est un pas important. La France fut en effet parmi les premiers États à signer puis ratifier le traité. Depuis son adoption, elle s’est engagée en faveur de l’universalisation juridiquement contraignante de la régulation du commerce des armes et travaille à la mise en place d’initiatives concrètes pour lutter contre les trafics internationaux. En témoignent ses actions pour renforcer le dialogue et la coopération avec le secteur privé ou, et cela a été rappelé à l’occasion du Sommet de l’Élysée de décembre 2013 et lors du Forum international de Dakar en décembre 2014, le renforcement d’une offre d’assistance aux États les plus vulnérables.

Mais c’est une multiplicité d’acteurs qu’il faut mette en mouvement pour donner vie au TCA. Plusieurs ONG sont mobilisées depuis les premières discussions sur son élaboration. De même, de nombreux dispositifs d’assistance et de coopération existent et attestent d’une réelle prise de conscience internationale, à l’image des 18 projets soutenus par les Nations Unies pour 2015, de l’action de l’OTAN (notamment avec le soutien à l’élimination de dizaines de millions de cartouches) ou de l’UE et d’Interpol qui coopèrent afin de faciliter les échanges d’informations entre les acteurs, au moyen de répertoires internationaux et de systèmes de traçage. Enfin, des parlementaires se mobilisent, à l’image de l’action menée par le Forum parlementaire sur les ALPC, qui réunit 250 représentants de près de 70 pays.

Par-delà ces avancées et cette implication, beaucoup reste à faire. Il s’agit d’abord de l’universalisation du TCA, sans laquelle le traité restera un dispositif imparfait. Ensuite, l’entrée en vigueur de ce dispositif juridique impose une intégration dans les droits et dispositifs réglementaires nationaux, le renforcement des capacités de nombre d’États, un accroissement de la coopération internationale et un engagement accru des acteurs privés.

En cela, la mobilisation commencée doit être poursuivie. Et les parlementaires français, aux côtés de l’administration et du gouvernement, ont un rôle essentiel à jouer comme relais et vecteurs de sensibilisation auprès de leurs partenaires étrangers, que cela soit dans le cadre d’échanges formels ou informels. Les années qui viennent vont dessiner les contours de l’application du TCA et de sa mise en œuvre opérationnelle et concrète. Inutile de dire à quel point l’enjeu est d’importance au regard de l’état du monde et des menaces qui s’avancent…