17 juin 2015 • Opinion •
La France avait hérité du Conseil national de la Résistance un système de protection sociale qui, au moins sur la question des allocations familiales et de l’assurance maladie, était juste, cohérent et efficace.
Juste, car il fonctionnait sur un principe très simple: chacun contribue au pot commun en fonction de ses capacités et reçoit en fonction de ses besoins, définis de manière objective et vérifiable par l’évènement déclenchant la solidarité nationale (accueil d’un enfant, maladie…). C’est au nom de ce principe que le quotient familial visait à assurer l’équité entre les foyers sans enfants, proportionnellement plus aisés, et les foyers avec enfants, proportionnellement appauvris. C’est encore au nom de ce principe que les allocations familiales étaient reversées même aux ménages aux salaires élevés, qui avaient de toute façon déjà contribué plus que les autres au pot commun, par un prélèvement plus important sur leurs revenus.
Cohérent, parce que les branches maladie et famille de la protection sociale collectaient en vertu du principe de proportionnalité et redistribuaient en vertu du principe d’universalité. Elles se renforçaient ainsi les unes les autres dans une logique de solidarité entre actifs et retraités, malades et bien portants, familles sans enfants et familles avec enfants, lesquels paieront les cotisations et retraites de demain, et la boucle était bouclée.
Efficace, parce que ce modèle a permis à notre pays de conserver une fécondité supérieure à la moyenne de ses voisins et exercé longtemps un pouvoir d’attraction incitant les jeunes actifs à demeurer durablement en France et à y développer leurs talents.
Dans sa hâte à boucler un budget de loi de finance à peu près présentable devant Bruxelles, le gouvernement Valls a sacrifié sur l’autel des économies de court terme le principe de l’universalité des allocations familiales: à compter du 1er juillet 2015, les allocations seront réduites pour les foyers qui cotisent déjà le plus -et même à raison du fait qu’ils cotisent le plus.
C’est un peu comme si vous décidiez de mettre 8€ sur une tournée de café pendant que vos amis moins aisés mettent 2€ ; le garçon vous apporte un demi café. «Mais j’ai mis plus que les autres!» protestez-vous. «Justement», vous répond-il.
«Justice sociale!» clame le gouvernement, arguant que les foyers les plus aisés n’ont pas besoin de ces allocations. Outre le fait que c’est faux la plupart du temps, il s’agit en fait d’une nouvelle façon d’apprécier les besoins. Dans le modèle qui prévalait jusqu’alors, les besoins étaient fonction d’événements de la vie; ils avaient un caractère objectif et vérifiable. Désormais, ils seront fonction de ce que le corps social supposera d’un niveau de vie réel ou fantasmé. Mais alors il n’y a aucune raison de maintenir ce deux poids, deux mesures, au détriment des seules familles: pourquoi rembourser 100% du coût d’une IVG à une famille qui gagne plus de 6 000€? Pourquoi verser une retraite à taux plein à un ancien dirigeant qui perçoit par ailleurs des revenus locatifs confortables? Notre gouvernement a introduit une faille qui ne peut que s’élargir.
Incapable de se hausser au niveau d’enjeux nationaux de long terme, notre gouvernement a rendu injuste, incohérent et inefficace le modèle collectif de protection qui était au cœur de notre pacte social.
Injuste parce que les enfants ne sont pas un bien de consommation qui deviendrait un luxe à compter du troisième et qu’il appartiendrait à leur parents de financer sans aide. Bien entendu, ils le feront puisqu’«on ne fait pas des enfants pour toucher des allocs», comme l’a aimablement rappelé Madame Lemorton. A contrario, on ne cotise pas tous les mois au financement de la politique familiale pour en être exclu le moment venu. Pourquoi contribuer gratuitement à la solidarité nationale en payant toujours plus d’impôts et de cotisations, en recevant toujours moins de prestations et en supportant seuls les charges pour élever des enfants qui paieront les retraites des autres?
Incohérent parce que trois systèmes contradictoires vont désormais cohabiter: politique familiale: plus on cotise, moins on reçoit. Santé: on reçoit la même chose quel que soit le niveau de cotisation. Vieillesse: plus on cotise, plus on reçoit.
Inefficace parce que ce qui était hier incitation aux familles d’accueillir des enfants devient aujourd’hui une simple redistribution verticale, depuis les supposés riches vers les plus pauvres. À force d’exclure ceux qui financent le modèle social du bénéfice que celui-ci peut apporter, il y a un vrai risque d’explosion du système: de plus en plus de talents vont décider d’aller s’installer au-delà de nos frontières, sous des cieux plus cléments en termes de prélèvements obligatoires; cela ne pourra que creuser les déficits et nous faire entrer dans un cercle vicieux.
Ce gouvernement donne, une nouvelle fois, la preuve que son principal adversaire est la famille. Il est en sus allé contre tous les avis autorisés, des associations concernées comme des syndicats. Mais il n’est pas trop tard pour arrêter son entreprise de destruction. C’est pourquoi, nous premiers signataires, appelons chaque citoyen à se joindre à nous en signant ce texte.