Oui, on peut favoriser les embauches

25 novembre 2015 • Opinion •

Face au découragement des Français et à l’incurie des responsables poltiques, il faut réaffirmer qu’il est possible d’adopter des mesures de bon sens, toutes simples et d’application immédiate, qui peuvent favoriser la création d’emplois dans l’entreprise.

Il existe quelques mesures de bon sens, toutes simples et d’application immédiate, qui favoriseraient la création d’emplois dans l’entreprise.

D’abord, instaurons la faculté de déroger par un accord d’entreprise aux 35h hebdomadaires de travail. La loi du 20 août 2008 portée par le ministre du travail de l’époque, Xavier Bertrand, prévoit une telle possibilité mais se heurte à un verrou de taille. Car le salarié qui estime que l’allongement de son temps de travail constitue une modification substantielle de son contrat de travail est en droit de refuser l’accord, ce qui contraint l’employeur à procéder à son licenciement économique. Mais si dix salariés ou plus se trouvent dans ce cas de figure, l’entreprise est tenue, quand elle emploie plus de 50 salariés, de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), très contraignant et très coûteux. Ainsi, pour contourner cet obstacle, il suffirait d’instaurer une procédure de licenciement pour refus d’accord majoritaire qui éviterait de mettre en œuvre, au-delà de dix licenciements, un PSE.

Ensuite, il est nécessaire de fixer un plafond d’indemnités de dommages et intérêts de départ aux Prud’hommes, ce qui faciliterait les embauches rendues anxiogènes par la perspective de devoir affronter, en cas de conflit, un recours juridictionnel qui peut s’avérer incertain, humiliant et coûteux pour l’employeur, notamment dans les PME et TPE qui ne disposent pas de tous les moyens financiers et humains pour maîtriser la complexité des procédures prévues au code du travail. L’article 266 de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » portée par Emmanuel Macron, prévoyait un tel plafonnement, mais le Conseil constitutionnel l’a censuré jugeant qu’« il devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié », par exemple son ancienneté dans l’entreprise. Sur cette base, il pourrait être possible d’adopter un nouveau système de plafonnement qui permettrait aux entrepreneurs de provisionner au mieux les indemnités nécessaires.

Une troisième réforme concernerait la suppression du monopole du premier tour, afin de permettre à tous les salariés, y compris ceux qui n’adhèrent pas à un syndicat, de se présenter aux élections des représentants du personnel. Comme le soulignait récemment Karine Charbonnier, patron de Beck-Industries, dans une tribune au Figaro, seuls peuvent se présenter, au premier tour, les candidats affiliés à l’une des cinq centrales syndicales reconnues par l’État comme représentatives mais qui totalisent à peine plus de 5% des salariés du privé. Certes, il est théoriquement possible pour les candidats libres de se présenter au second tour mais celui-ci n’est organisé que si la participation au premier est inférieure à 50%, les pressions des syndicats pouvant être très fortes et les abstentions ne passant pas inaperçues, notamment dans les PME. C’est ainsi qu’une majorité de salariés devient esclave d’une minorité syndicale tentée de radicaliser le dialogue social.

Enfin, la dernière mesure serait destinée à améliorer le financement des PME, en élargissant aux investisseurs personnes physiques non fondateurs de l’entreprise (90% des business angels) le dispositif permettant d’imputer sur le revenu personnel les déficits subis par une société dans ses premières années, en relevant le plafond du dispositif ISF PME pour l’investissement dans une entreprise et en encourageant les transmissions d’entreprises, moins nombreuses et plus coûteuses en France que chez nos voisins.