Avril 2019 • Rapport 18 •
A l’occasion des élections européennes du 26 mai prochain, l’Institut Thomas More publie un rapport qui formule 13 propositions opérationnelles visant à rendre l’ascendant aux Etats membres en matière de politique migratoire et à concentrer l’Union européenne dans les missions sur lesquelles elle a une authentique valeur ajoutée.
La question migratoire sera au cœur des élections européennes de mai 2019 • Après la crise des réfugiés de 2015, le contexte terroriste et la montée de la question identitaire partout en Europe, il ne fait pas de doute que la question migratoire tiendra une place de choix dans les débats. De fait, les Européens ne font pas mystère de leurs préoccupations : 66% des Italiens, 53% des Français et 50% des Allemands pensent par exemple qu’« il y a trop d’immigrés dans leur pays » ; 63% des Italiens, 56% des Belges ou 54% des Hongrois considèrent que « l’immigration force leur pays à apporter des changements qui lui déplaisent » (1). Devant cette préoccupation massive, les dirigeants européens sont obligés de se saisir de la question…
La tentation du « toujours plus » d’Europe • Favorables à une UE toujours plus intégrée, nombre d’entre eux sont tentés par une « communautarisation » accrue des politiques migratoires. C’est le cas de la Commission européenne qui, dans son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe de mars 2017, pousse à un approfondissement des compétences de l’UE dans ces matières (2). C’est également le cas d’Emmanuel Macron qui, dans sa tribune du mois de mars dernier Pour une Renaissance européenne, appelle de ses vœux la création d’une « police des frontières commune », d’un « office européen de l’asile » et d’un « Conseil européen de sécurité intérieure » (3).
Le choix du « moins d’Europe » pour « mieux d’Europe » • Le présent rapport prend le contre-pied exact de cette tentation. Elle constitue en effet une mauvaise réponse pour trois raisons au moins. La première est que la problématique migratoire, en ce qu’elle touche la question identitaire particulièrement sensible en Europe, réclame d’être traitée à l’échelon « politique » par excellence, celui des États-nations. L’UE n’est pas un État et il est vain d’espérer qu’elle le devienne. La deuxième, directement liée à la première, est que la sensibilité du sujet pour les populations européennes exige que les responsables qui pilotent ces politiques soient facilement identifiables par le citoyen. Le fameux « déficit démocratique » de l’UE interdit qu’un tel transfert de compétences soit envisagé. La troisième raison est qu’il est permis de s’interroger sur l’efficacité sur le terrain d’une méga-agence, Frontex, certes refondée en 2016 et dotée de moyens humains et financiers accrus mais entité composite (27 nationalités et 24 langues), à la lourdeur logistique et administrative forcément pesante.
Faire renaître la solidarité entre États membres en respectant leur souveraineté et les sensibiliser à leur intérêt commun • Tel est l’objectif de ce rapport. On ne le fera pas en concentrant tous les moyens dans une agence européenne qui risque de s’instituer en force d’action de plus en plus autonome et susceptible d’empiéter sur la souveraineté des États. Exagération ? C’est pourtant le cas par exemple avec l’instauration, lors de la réforme de 2016, d’un « droit d’intervention » de Frontex, s’exerçant sans consentement en cas de situation d’urgence (telle qu’une arrivée massive de migrants à laquelle les services de l’État concerné ne peuvent faire face, selon l’appréciation de l’agence). Un tel mécanisme, proche de l’ingérence, n’est guère acceptable en termes de respect de la souveraineté des États et a été rejeté par certains États membres (4). Il est au contraire parfaitement possible de renforcer les coopérations et la solidarité européenne mais sur la base de la souveraineté des États.
Pour une contribution forte et ciblée de l’UE aux politiques migratoires en Europe • Ce rapport cherche à montrer qu’il est possible, et souhaitable, de concentrer l’UE dans les domaines sur lesquels elle apporte une authentique valeur ajoutée – avec les bons moyens d’action. Contrôle des frontières extérieures et intérieures, maîtrise des principaux flux migratoires, facilitation de l’expulsion effective des personnes en situation irrégulière, meilleure appréciation du droit d’asile : en formulant treize propositions opérationnelles, nous montrons comment l’UE peut se mettre au service des Européens sur l’un des sujets les plus prégnants pour eux.
Nos propositions
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Notes
(1) « Attitude à l’égard de l’immigration et de la crise des réfugiés dans le monde », sondage Ipsos, juillet 2017, disponible ici.
(2) Commission européenne, Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, mars 2017, disponible ici.
(3) Emmanuel Macron, Pour une Renaissance européenne, 4 mars 2019, disponible ici.
(4) Article 19 du règlement (UE) n°2016/1624 : cette intervention est décidée, sur proposition de la Commission, par le Conseil de l’UE, qui en informe également le Parlement européen. L’État doit alors coopérer avec Frontex pour gérer la crise. Ce droit d’intervention constitue en un point de discorde important entre l’UE et certains États membres (Grèce, Hongrie, Italie et Pologne notamment), lesquels ont clairement réfuté toute idée d’intervention imposée sur leur territoire. Ces préoccupations ont été au centre des derniers débats, le Conseil ayant alerté le 8 octobre dernier sur la nécessité de travailler à ce que « le respect de la souveraineté nationale et la conduite des opérations de contrôle des frontières extérieures par l’État membre hôte sur son territoire restent inchangés ».