L’impossible souveraineté numérique européenne · Analyse et contre-propositions

Cyrille Dalmont, chercheur associé à l’Institut Thomas More

Avril 2021 • Rapport 21 •


Tandis que l’Union européenne (UE) n’a pas été très convaincante dans sa stratégie d’achat de vaccins (alors qu’on pouvait raisonnablement espérer que son « effet de masse » constituerait un avantage comparatif solide) et tandis que le plan de relance européen, adopté dans la peine en décembre dernier mais présenté comme « historique », connaît déjà ses premiers ratés et ses premiers retards, un autre dossier fait l’objet de déclarations ambitieuses et résolues : c’est celui de la souveraineté numérique européenne.

Le thème est en vogue et pas un dirigeant européen ne manque à l’appel. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, plaide pour une « souveraineté technologique » européenne et appelle les Européens à être des « optimistes technologiques ». Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton affirme pour sa part que le temps est venu « d’assurer la souveraineté numérique de l’UE ». La chancelière Angela Markel mobilise elle aussi ses collègues chefs d’États et de gouvernements en faveur de la « souveraineté numérique » de l’UE et son autonomie technologique face aux autres puissances du globe. Quant au président français Emmanuel Macron, il dit croire « dans un marché numérique européen » et affirme tout de go que « la vraie souveraineté se bâtit au niveau européen ».

Compte tenu de l’importance stratégique de la question numérique, non seulement pour l’avenir mais d’abord hic et nunc, il convient de prendre ces affirmations et ces prises de position au sérieux. Une souveraineté numérique européenne est-elle possible ? Sur quelle fondements politiques et juridiques la bâtir ? Et l’UE et ses membres ont-ils les moyens de cette ambition ? C’est l’objet de ce rapport que de répondre à ces questions. Elle s’efforcera de le faire en trois temps.

D’abord, en s’interrogeant sur le concept même de « souveraineté numérique ». Après avoir montré qu’il constitue une notion problématique, sujette à interprétations et dont l’assise juridique et normative est encore incertaine, on s’efforcera de proposer tout de même une définition, sur la base des travaux de recherche les plus récents. Puis on confrontera l’UE et ses capacités politiques, juridiques et économiques à cette définition. On verra à quel point elle est démunie.

Dans une deuxième partie, on interrogera cette fois le concept de « souveraineté européenne » et on montrera à quel point il constitue un mirage politique. L’Union a été conçue et demeure pour l’essentiel un marché dominé par un droit de la concurrence rigide et une « politique de la règle » (Luuk van Middelaar) qui désarme trop souvent les États dans la bataille numérique mondiale. Si les déclarations citées plus haut témoignent d’une timide prise de conscience, le changement de paradigme n’est toujours pas à l’ordre du jour.

La troisième partie explorera ce qu’il est possible de faire. Sur la base des constats établis dans les deux précédentes parties, il faudrait appeler à une refondation des traités. Mais chacun sait les difficultés d’une telle entreprise et le temps qu’il faudrait pour aboutir à un compromis – temps dont on ne dispose pas tant la course à la domination numérique est effrénée. Nous formulons donc neuf propositions d’action pouvant être immédiatement adoptées. Elles réclament volonté et ambition mais l’UE est au pied du mur. Plutôt que de se satisfaire de mots sans consistance et de slogans, les dirigeants européens doivent s’atteler à la tâche.

Nos propositions

Proposition 1 • Définir une « clause d’exception » ou de « non-application » du droit européen de la concurrence dans les domaines stratégiques liés au numérique

Proposition 2 • Stimuler la réindustrialisation européenne en révisant le statut des groupements européens d’intérêt économique (GEIE) et en favorisant la création de zones économiques spéciales européennes (ZESE) et de groupements d’intérêt public européen (GIPE)

Proposition 3 • Sécuriser le marché des puces électroniques et des semi-conducteurs

Proposition 4 • Mettre en œuvre une stratégie d’innovation industrielle dans le secteur des objets connectés

Proposition 5 • Réinvestir le marché des smartphones

Proposition 6 • Favoriser l’émergence de data centers et de clouds souverains de niveau mondial dans les États membres

Proposition 7 • Favoriser une stratégie européenne dans le domaine des véhicules lourds autonomes

Proposition 8 • Promouvoir et soutenir un véritable plan Marshall de la formation professionnelle numérique dans tous les pays membres

Proposition 9 • Accompagner et financer la création de plateformes d’enseignement numérique universelles dans les pays membres

L’auteur de la note

Cyrille Dalmont est chercheur associé à l’Institut Thomas More. Titulaire d’un Master de droit public, ancien conseiller parlementaire à l’Assemblée nationale et ancien chargé de mission dans une grande métropole française, il a aujourd’hui rejoint le secteur privé. Au sein de l’Institut Thomas More, il analyse les mutations sociales et politiques provoquées par la numérisation massive de nos sociétés. Ses recherches portent actuellement sur deux axes principaux : les questions de régulation et les enjeux éthiques liés au déploiement du numérique et son impact sur les droits fondamentaux et les libertés publiques, et les enjeux de souveraineté numérique, tant au niveau national que de l’Union européenne