Protection des mineurs sur les réseaux sociaux · Un pas de plus dans la société de l’autorisation préalable

29 janvier 2026 • Le Figaro • Analyse •

Une proposition de loi vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. S’il est difficile de critiquer un texte qui œuvre pour le bien de nos enfants, cette question soulève de graves problématiques éthiques.

L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi déposée par Laure Miller, député (Ensemble pour la République) de la Marne. Selon son intitulé, le texte vise « à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». La formule est irréprochable. Qui oserait trouver à y redire ? Elle fonctionne comme un anesthésiant politique : il est bien difficile de contester un texte qui se fixe pour objectif le bien de nos enfants. C’est précisément pour cela qu’il faut s’obliger à raisonner. Car, en matière de libertés publiques, le danger vient rarement d’une rupture brutale mais plus sûrement d’un grignotage, morceau par morceau, pan par pan, presque toujours paré des atours de la vertu.

Car le problème n’est pas de savoir si les réseaux sociaux peuvent être nocifs pour les mineurs : ils le sont. Spirales algorithmiques, dépendance, exposition à la violence, hypersexualisation, harcèlement, mise en scène permanente de soi : ce cocktail est délétère. Il convient pour autant de rappeler une évidence : la plupart de ces maux n’ont pas été inventés par TikTok, Instagram ou Snapchat. Les adolescents les rencontrent dans leur quotidien, au collège et au lycée : ultra-violence, narcotrafic, agressions sexuelles, racket, harcèlement. On voudra bien convenir que, sur ces sujets, l’État se montre bien plus lent, bien moins volontaire, bien moins empressé de « protéger nos enfants ». Le volontarisme de la loi en matière numérique ne s’observe guère dans le monde réel. Qu’est-il donc en jeu dans cette affaire ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord se demander ce que veut dire concrètement « interdire » les réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans ? Car, ici, « interdire » n’est pas seulement une posture morale ou un acte abstrait : c’est une opération technique. Et cette opération implique un changement majeur, non pas seulement pour les mineurs de moins de quinze ans, mais pour l’ensemble de la population qui souhaitera avoir accès à l’espace public numérique.

On ne peut en effet interdire un service à une catégorie de citoyens sans vérifier que les autres appartiennent bien à la catégorie autorisée. Or, chacun devine qu’une limite d’âge déclarative est des plus aisés à contourner. Si l’on souhaite que cette interdiction ait un effet réel, il faut imposer une vérification d’âge robuste. Exit, donc, la simple déclaration. Il va falloir une preuve formelle. C’est ici que l’objet de ce texte de loi bascule : pour contrôler l’accès des mineurs, il va falloir des outils qui mécaniquement vont permettre de contrôler tout le monde.

Cela n’est pas neutre du tout. Un tel dispositif conditionnerait l’accès aux réseaux sociaux – c’est-à-dire, que cela plaise ou non, à une part considérable de l’information et du débat public – à une autorisation conditionnelle validée par une infrastructure certifiée, sous le contrôle de l’administration.

Les promoteurs du texte de loi expliquent que l’on peut vérifier l’âge sans « ficher » les individus. C’est au mieux jouer sur les mots. Car même lorsqu’un site ne reçoit pas le nom de l’utilisateur, un contrôle robuste ne peut fonctionner qu’au moyen d’un intermédiaire : un opérateur de vérification, agréé et certifié, chargé de valider l’accès au contenu visé et d’en attester auprès des plateformes. On appelle cela un « tiers de confiance ». Un tiers de confiance, c’est ce que nous avons connu avec le pass sanitaire (2021-2022) : un dispositif dans lequel l’accès à certaines libertés publiques dépendait d’une validation technique préalable.

Ce modèle n’a rien de théorique. En juillet 2025, la Commission européenne a lancé le test d’une application de vérification d’âge reposant sur un tiers de confiance dans cinq pays : la France, le Danemark, la Grèce, l’Italie et l’Espagne. Le principe est simple : l’utilisateur prouve son âge grâce à un document d’identité et l’application indique au site visité si l’accès est autorisé ou non. Le site ne reçoit pas le nom, ni l’âge exact, seulement un feu vert. On pourra penser que la protection des données est ainsi préservée. Mais dans un tel système qui prétend empêcher tout contournement, un mineur pourra toujours usurper la carte d’identité d’une tierce personne : la solution la plus robuste conduira donc rapidement à une vérification biométrique (preuve de vie, comparaison faciale), autrement dit à de la reconnaissance faciale, comme c’est déjà le cas dans certains dispositifs d’identité numérique tels que celui de La Poste.

Le risque, dès lors, sera grand d’arriver à un système complet d’accès conditionnel aux réseaux sociaux puis d’internet, piloté par une infrastructure dite de confiance, elle-même supervisée par l’administration. On retrouve ici les conditions indispensables à la certification des médias souhaitée par le président Macron et certaines de ses homologues européens.

La proposition de loi adoptée hier marque donc une nouvelle étape vers ce que nous avons appelé ailleurs une « société de contrôle généralisée et de l’autorisation préalable ». On ne régule plus seulement les contenus mais leur accès dans le cadre d’un contrôle numérique de grande ampleur et administratif.

Cette logique s’inscrit dans un cadre européen déjà structuré : celui du portefeuille européen d’identité numérique, l’EUDI Wallet, dont la Commission européenne annonce le déploiement à grande échelle à l’horizon 2026. Avec ce « portefeuille d’identité numérique », chaque citoyen, résident ou entreprise disposera d’un système d’identification, condition d’accès aux services publics et privés, de la banque au travail en passant par la santé. Ce portefeuille ne sera pas un outil visant à nous faciliter la vie comme notre « espace santé » : ce sera une clé. Quand une clé existe, c’est que des portes existent et que ces portes peuvent être ouvertes ou fermées.

La proposition de loi dont on parle est donc à replacer dans un contexte plus large : celui du déploiement de l’identité numérique européenne mais aussi celui de la bataille pour le contrôle de la parole sur les réseaux sociaux et dans l’espace public. Le risque est que, sous couvert d’identité numérique, on fabrique les conditions techniques du contrôle d’accès à l’espace public, à l’information et à la liberté d’expression. Il ne s’agit en quelque sorte plus de censure mais d’effacement. Vous ne serez pas empêché de parler. On aura simplement tourné votre clé d’accès à l’espace public.