Financement de l’hôpital · L’Institut Thomas More assume ses critiques

10 juillet 2026 • Le Point • Droit de réponse •

Dans une chronique publiée sur le site du Point le 1er juillet dernier, Jean de Kervasdoué nous a reproché d’avoir retenu la tarification à l’activité dans notre rapport 1975-2025 : les cinquante décisions qui ont coulé la France. Le Point publie notre réponse.

Dans une tribune intitulée « Hôpital : le mauvais procès de l’Institut Thomas More » et publiée sur le site du Point, Jean de Kervasdoué s’étonne que nous ayons retenu la tarification à l’activité (T2A) comme mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés, instaurée à partir de 2004, dans notre rapport « 1975-2025 : les cinquante décisions qui ont coulé la France » (décision 28).

Jean de Kervasdoué connaît mieux que quiconque le système hospitalier français. Il en a façonné certains outils fondateurs. Il a parfaitement raison de rappeler que l’activité des hôpitaux doit être mesurée. Mais opposer, comme il le fait, la T2A au spectre d’un retour à la dotation globale, telle qu’elle lui préexistait, est à la fois un mauvais procès et une façon de déplacer la question.

Un mauvais procès car nous ne plaidons nullement pour un retour à la situation antérieure. Nos propositions, nous les ferons cet automne. Mais personne ne propose sérieusement de revenir à un financement indifférent à l’activité. Ce que nous avons pointé dans notre rapport, c’est la place prise progressivement par la T2A dans un modèle administré, mal armé pour financer ses missions, la qualité et la coordination des parcours.

Jean de Kervasdoué affirme que la T2A est un mode de tarification « libéral ». Etrange… La T2A à la française n’est en rien un mécanisme « libéral » : les tarifs sont fixés nationalement, dans une enveloppe fermée et régulièrement ajustés selon des calculs que Jean de Kervasdoué juge lui-même « parfois mystérieux ». Les incitations produites sont celles d’un système administré.

Personne n’accuse les médecins d’opérer sans raison. Mais un système qui finance principalement des séjours et des actes codifiables favorise logiquement ce qui entre dans les cases tarifaires, au détriment de ce qui est moins facile à standardiser, comme la prévention, la coordination ville-hôpital ou la prise en charge des maladies chroniques.

La baisse de la dépense hospitalière par habitant peut traduire des gains de productivité mais elle ne suffit pas à démontrer l’efficience du système. Elle peut aussi refléter une compression tarifaire ou un déplacement des tensions vers d’autres segments. En 2023, la Cour des comptes a d’ailleurs estimé que la T2A, conçue comme un outil de tarification, a progressivement été utilisée comme un instrument de régulation budgétaire, au risque de distendre le lien entre tarifs et coûts réels.

Jean de Kervasdoué concède lui-même que l’application de la T2A est « désastreuse ». Il n’apparaît dès lors pas illégitime d’interroger la conception même du modèle ! Nous l’avons dit, le débat ne se situe pas entre la T2A et un retour au système de dotation globale : de nombreux travaux convergent vers un financement combinant une part d’activité, un financement des missions, une dimension territoriale et des critères de qualité. La T2A n’est pas à supprimer entièrement mais à remettre à sa juste place dans un modèle mixte, plus complet et mieux armé pour les défis d’aujourd’hui, et surtout de demain. Tout cela, nous le détaillerons dans notre rapport de l’automne prochain.

Un mot enfin sur l’accusation de corporatisme qui teinterait notre analyse, selon Jean de Kervasdoué. A-t-il des preuves à fournir ? C’est une accusation sans fondements qui ne l’honore pas. L’Institut Thomas More est un laboratoire libre et indépendant depuis sa création. La conversation civique et la confrontation d’idées méritent mieux que ces insinuations. Nous serons heureux de débattre, en toute bonne foi nous l’espérons, avec Jean de Kervasdoué l’automne prochain lorsque nos propositions seront rendues publiques.