Novembre 2012 • Analyse •
Au mois de janvier, l’Assemblée nationale discutera le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Présenté en Conseil des ministres le 7 novembre, le projet de loi répond à l’engagement N°31 du candidat François Hollande ainsi formulé : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». La rapidité avec laquelle l’exécutif entend honorer cette promesse du candidat devenu président étonne, compte tenu de la portée de son objet et de ses implications pour la société dans son ensemble. Malgré les demandes répétées de toutes parts, notamment à l’occasion des manifestations populaires du 17 novembre dernier, le temps du débat et de la concertation ne semble toujours pas à l’ordre du jour…
Ce projet de loi suscite pourtant bien des réactions. De nombreuses voix s’élèvent pour demander l’ouverture d’un vrai débat, d’autres pour l’organisation d’un référendum. Car en effet légaliser le mariage entre personnes de même sexe n’est pas sans provoquer de nombreuses interrogations : pour ses partisans, il s’agit de légiférer sur une situation de fait et de répondre à une exigence d’égalité des droits ; pour ses opposants, ce projet de loi a pour effets de bouleverser l’institution du mariage et de fragiliser la famille.
Face à ces questions délicates, qui touchent au plus intime de chacun, un débat dépassionné et serein devrait avoir lieu avant que le législateur ne s’exprime. Notre pays, dont on note souvent la difficulté à débattre et à chercher les voies du consensus, a pourtant récemment montré sa capacité à le faire, à l’occasion du débat sur la révision de la loi de bioéthique, avec les États généraux de la bioéthique (2009). Les sujets abordés en étaient souvent tout aussi sensibles, mais on avait alors su prendre le temps du débat et de la concertation à travers toute la France pendant six mois. Pourquoi ne pas rééditer l’expérience ?
Comment exprimer son opposition au projet ? En étant naturellement respectueux des personnes, de leur liberté et de leurs choix, en rejetant les condamnations et les invectives, en cherchant les voies du bien commun pour le plus grand nombre. Car c’est peut-être cela qu’on aperçoit le plus mal : la légalisation du mariage entre personnes de même sexe et du « droit à l’adoption », demande émanant de groupes ultra-minoritaires, ne touche pas que quelques-uns mais, à travers la définition du mariage, celle de la famille et celle de la filiation, bouleverse la société entière.
Les enjeux du projet sont donc considérables et nous réalisons à peine les conséquences futures, tant cette loi créera de changements sociaux, juridiques, culturels. L’ouverture d’un débat est ainsi, encore une fois, plus qu’une nécessité : c’est une exigence politique, sociale et, disons-le, morale. Car le risque est de voir les extrêmes et les ultras de chaque camp monopoliser l’espace politico-médiatique.
C’est en tout cas avec cet état d’esprit, ferme sur ses options mais équilibré dans son approche, que l’Institut Thomas More apporte sa contribution au débat en formulant des réponses aux 10 questions que chacun doit se poser sur ce qui est en jeu dans ce dossier majeur pour l’avenir de la société toute entière.