Mars 2007 • Note 12 •
La relance européenne est à l’ordre du jour. Près de deux ans après les échecs retentissants des référendums néerlandais et français, la présidence allemande de l’UE devrait annoncer la reprise d’un processus cette fois institutionnel. L’heure n’est donc pas à un texte de politique fondamentale, mais à la fixation de règles simples garantissant la bonne marche d’une Union à 27. Dans cette perspective, l’Institut Thomas More apporte aujourd’hui sa contribution au débat en rendant publiques les 16 propositions pour la relance de Paul Goldschmidt, ancien directeur à la Commission européenne.
Inspirées par la vision et nourries de la méthode communautaires qui ont prévalu aux plus grands succès de la construction européenne, ces propositions s’organisent autour d’une idée forte et simple : la création par le Traité de deux statuts distincts, celui de l’appartenance à l’Union européenne et, au sein de cette Union, celui de l’appartenance à la Communauté. Cette distinction, et tous les aménagements institutionnels, juridiques et financiers qui en découlent, créerait la souplesse de fonctionnement dont l’Europe à 27 a besoin.
Elle aurait par ailleurs l’avantage d’offrir la possibilité aux membres de l’Union de participer volontairement et sélectivement aux politiques de la Communauté qu’ils souhaitent, et d’éviter ainsi tout risque de blocage institutionnel. Cette proposition, permettant une relance modeste mais franche et solide, devrait enfin être accompagnée de dispositions visant à rendre aux citoyens la maîtrise politique de la construction européenne. Car c’est bien de la constitution d’une Europe politique dont nous avons besoin, et à laquelle l’Institut Thomas More, encore et toujours, entend œuvrer.
