Dissolution du DTP · Les limites du système politique turc ?

4 janvier 2010 • Analyse •

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Dans le cadre de ses travaux sur la Turquie et son processus d’adhésion à l’Union européenne, l’Institut Thomas More se propose de réfléchir sur les conséquences de la récente dissolution du parti parlementaire kurde en Turquie. Cet évènement peut être considéré comme un signal négatif envoyé à Bruxelles alors que la demande d’alignement de la législation turque sur la législation européenne, notamment concernant la dissolution des partis politiques, reste insatisfaite et que la dynamique des négociations peine à se relancer malgré la récente ouverture du chapitre sur l’environnement.

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Le 11 décembre dernier, la Cour constitutionnelle, plus haute instance juridique de Turquie, choisissait de dissoudre le DTP, parti défendant les intérêts des Kurdes (1). Cette décision, intervenant dans un contexte déjà tendu, a conduit à de violents affrontements communautaires, alors que le gouvernement avait lancé cet été un processus politique d’ouverture en direction des Kurdes. La vingt-septième dissolution d’un parti politique depuis l’instauration du multipartisme en 1946 relance le débat sur les limites du système démocratique et sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle dans un pays dont la candidature à l’Union européenne soulève autant de questionnements dans le pays que chez ses voisins européens.

Une dégradation rapide du contexte malgré des avancées notables en 2009

Pour comprendre les tenants et aboutissants de cet évènement, il convient de s’attarder un instant sur les évènements qui ont marqué l’évolution du dossier kurde au cours de l’année 2009. Les premiers développements ont lieu dès le mois de janvier, avec la mise en place d’une chaîne de télévision nationale diffusant en kurde, baptisée TRT-6, considérée comme une avancée notable dans un pays où l’existence des Kurdes était encore récemment niée par l’ensemble des institutions étatiques. Les élections municipales du 29 mars ont ensuite été l’occasion de confirmer la bonne tenue du DTP dans le sud-est du pays, avec de très bons scores réalisées dans les grandes villes comme Diyarbakir dont le maire sortant a été confortablement réélu (avec 65% des voix) et ce malgré l’offensive électorale de l’AKP dans la région (2). Ce bon résultat confortait son assise politique au niveau national et son statut d’interlocuteur du gouvernement, concrétisés par la rencontre entre le président du DTP Ahmet Türk et le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan le 5 août, alors que ce dernier avait jusqu’alors toujours refusé de s’entretenir avec un leader kurde. Enfin, autre élément d’importance et signe de détente, le discours des militaires semblait en cours d’évolution depuis que Ilker Basbug, chef d’Etat-major des armées, avait employé l’expression « peuple de Turquie » dans un discours prononcé en avril dernier, en lieu et place du traditionnel vocable unitaire de « peuple turc ».

C’est donc plutôt dans un contexte d’apaisement que le gouvernement lance au cours de l’été 2009 un processus politique baptisé « ouverture kurde », visant à apporter une réponse concrète aux demandes de reconnaissance de cette « minorité » de Turquie de près de 15 millions d’habitants – soit environ 20% de la population… Si l’intention semble positive, il convient toutefois de contenir tout enthousiasme hors de propos après tant d’années de déni, cette ouverture intervenant après l’annonce du leader historique kurde Abdullah Öcalan (3) de présenter un plan de résolution de la question kurde. Soucieux de ne pas laisser le leader kurde s’installer en interlocuteur privilégié ou en initiateur politique, l’AKP avait alors devancé Öcalan en présentant son propre plan, tout en se contentant de rester vague sur son contenu et ses modalités de mise en œuvre. Mais dès le début du débat, l’opposition – CHP et MHP (4) – refuse la proposition d’union sacrée de l’AKP sur ce dossier et condamne violemment cette ouverture qu’elle qualifie de dangereuse pour l’« unité indivisible de l’État ».

La question suscite alors une vive polémique en Turquie autour de la vraie source des tensions : le PKK doit-il prendre part aux discussions ? A cette question, certains députés AKP s’exposent aux critiques des nationalistes en répondant par l’affirmative, arguant qu’il serait difficile et potentiellement contreproductif d’écarter complètement l’hypothèse d’une participation du mouvement terroriste aux pourparlers, étant donné l’importance de son influence au sud-est. Cependant, cette éventualité, voire sa simple formulation tend à déclencher des réactions très hostiles dans toute une partie de la société turque. La mémoire des 40 000 victimes recensées depuis le début de cette guerre civile en 1984 demeure le principal obstacle à toute participation du PKK à un processus politique.

Les discussions, rendues épineuses par cette question, se poursuivent mais sans parvenir à des résultats concrets, la partie kurde critiquant l’immobilisme et la faible substance des propositions maladroitement formulées par le ministre de l’Intérieur le 13 novembre à l’Assemblée, quand les nationalistes fustigent cette ouverture qu’ils jugent délétère. Au début du mois de décembre, des manifestations kurdes, organisées dans le sud-est du pays pour protester contre la dégradation des conditions de détention d’Abdullah Öcalan dégénèrent en affrontements avec la police et d’autres militants nationalistes. Le 6 décembre, un manifestant kurde est fauché par le tir d’un policier et perd la vie. La version officielle est rapidement mise en cause par ses proches qui accusent le pouvoir d’avoir voulu se débarrasser du jeune homme, un des leaders étudiants du mouvement de contestation à l’université du Tigre à Diyarbakir. Le 7 décembre, soit un jour avant que ne débutent les délibérations de la Cour constitutionnelle, sept soldats turcs trouvent la mort dans une attaque immédiatement attribuée au PKK, ce qui bouleverse l’opinion publique et achève d’envenimer la situation. Entretenant le doute, le PKK finit par revendiquer l’attaque trois jours plus tard malgré l’hypothèse d’une implication de l’armée soulevée entre les lignes par certaines analyses. Dès lors, la Cour prend la décision le 11 décembre de dissoudre le DTP accusé de porter atteinte à l’« unité indivisible de l’État » et de connivence avec le PKK, bien que ce dernier ait abandonné toute revendication autonomiste depuis plusieurs années. Trente-sept de ses membres – dont les deux co-présidents Ahmet Türk et Aysel Tugluk – sont condamnés à une peine de cinq ans d’inéligibilité, provoquant ainsi une nouvelle flambée de violence.

Cette décision de justice met en lumière les limites structurelles d’un système politique inadapté et, au-delà des réactions suscitées à différents niveaux politiques, nous amène à soulever deux interrogations majeures : la structuration unitaire de l’État turc qui accentue les clivages est-elle encore compatible avec les aspirations démocratiques de la société ? Le verrouillage constitutionnel et les procédures de dissolution des partis ne participent-ils pas à l’instabilité chronique du régime et donc à compliquer encore davantage le processus d’adhésion à l’Union européenne ?

La prégnance des clivages historiques : un frein à la démocratisation ?

Au lendemain de cette dissolution, les commentaires sont prévisibles. Ainsi, les nationalistes du MHP et du CHP se réjouissent, en évoquant le caractère indiscutable de cette décision sur le plan juridique, car légitime au regard de l’article 69 de la Constitution de 1982 (5). Devlet Bahçeli, leader du MHP, prédisait par exemple la « guerre civile » si le gouvernement ne stoppait pas sa politique du d’ouverture. Ce dernier réagit de façon opposée, par la voix du Premier ministre. « Notre position contre la fermeture du DTP est très claire […]. Nous sommes opposés aux fermetures des partis politiques. Nous pensons que seuls les individus doivent être punis, et non l’identité d’un parti », affirme-t-il devant le Parlement le lundi suivant. Difficile en effet pour le parti au pouvoir de ne pas s’opposer à la décision de la Cour sans compromettre davantage sa crédibilité sur la question kurde, déjà grandement entamée par la mollesse de ses propositions. Il ne faut pas non plus oublier que l’AKP avait fait l’objet d’une procédure similaire en 2008, mais n’avait été sanctionné que par une amende réduisant de moitié ses subventions publiques, ce qui ne constituait en aucun cas un problème pour les finances d’un parti dont le soutien provient de nombreuses sources privées. Finalement, les réactions de la classe politique sont plutôt dans la ligne des comportements attendus. Seul le DTP surprendra par sa posture pondérée. Souhaitant couper court à toute polémique, Ahmet Türk est resté modéré et n’a pas crié à l’injustice ni tiré à boulets rouges sur la Cour, comme ses détracteurs pouvaient s’y attendre. « Vous ne résoudrez pas le problème kurde en dissolvant les partis politiques. Je suis sûr qu’un jour la paix et la démocratie prévaudront », réagissait le leader kurde à l’annonce du verdict.

L’armée, bien que diminuée depuis les réformes des années 2000, continue cependant de participer à la vie politique et s’est empressé de réagir aux accusations, présentes dans certains commentaires qui l’associaient à l’attentat du 7 décembre, par la voix d’Ilker Basbug : « Une des choses qui nous attriste et nous blesse particulièrement, c’est qu’on puisse laisser croire que nous pouvons instrumentaliser le sang des soldats qu’on nous a confiés. Les autorités judiciaires doivent agir avec davantage de prudence et de sensibilité face aux lettres de dénonciations et aux déclarations de témoins secrets. […] Sinon, cela donnera lieu à des affrontements entre institutions », a-t-il déclaré.

Les réactions turques sont inévitablement « turco-centrées » et rares sont les commentaires qui mettent en cause le système lui-même et l’impact d’une telles décision sur le processus d’adhésion à l’Union Européenne. La réaction de celle-ci était d’ailleurs très attendue, elle qui avait souligné les efforts du gouvernement en faveur d’une résolution de la question kurde, rappelant que les droits des minorités faisaient partie intégrante des critères de Copenhague (6). Dénonçant le fait que la décision de la Cour privait une partie des citoyens turcs de leur représentation institutionnelle, la Commission a toutefois mis en cause le DTP en lui reprochant de ne pas s’être suffisamment démarqué du PKK au cours des jours précédant le verdict. La présidence suédoise, important soutien de la candidature d’Ankara, a également réagit : « Tout en dénonçant la violence et le terrorisme, la Présidence rappelle que la dissolution des partis politiques est une mesure exceptionnelle qui devrait être utilisée avec la plus grande réserve », disait un communiqué de la Présidence le 14 décembre.

On observe que sur des sujets aussi brûlants, les réactions ne laissent que peu de place aux discours nuancés, malgré le fait que l’UE ait quand même dénoncé la tolérance du DTP vis-à-vis du PKK. Cela démontre qu’il reste difficile de s’engager politiquement pour la résolution de la question kurde sans provoquer un affrontement des forces héritées de la structuration de l’État-nation et répond partiellement à notre première interrogation.

Le verrou constitutionnel : vecteur d’instabilité ?

Une constitution démocratique est censée prémunir un État contre le risque d’instabilité en mettant en place des institutions qui structure la répartition des pouvoirs et en définissant leurs prérogatives. De cette affirmation, assez banale au demeurant, découle néanmoins la question de l’interprétation par les institutions des règles constitutionnelles qui régissent le fonctionnement du pays, avec les risques que cela implique. Dans le cas qui nous intéresse ici, il est nécessaire de s’interroger sur la pertinence d’une telle décision dans un contexte aussi difficile, surtout lorsqu’on la compare avec la procédure similaire qu’a connue l’AKP l’an passée. D’aucuns auraient pu espérer que cette décision de la Cour constitutionnelle, qui avait vu le parti gouvernemental échapper à la fermeture et ses dirigeants à l’inéligibilité, fasse jurisprudence.

Cela aurait été un pas vers une application plus consensuelle de l’article 69 de la Constitution et, pourquoi pas, un tremplin vers une réforme constitutionnelle indispensable à la mutation en profondeur du système turc. Or, la Cour – dont le président est réputé proche de l’AKP – a choisi à l’unanimité de dissoudre le DTP accusé de connivence avec l’organisation terroriste PKK, sachant que : les contacts entre certains membres du DTP et le PKK, étant donné leur objectif commun (la reconnaissance et la promotion des droits des Kurdes) malgré des méthodes opposées (dialogue politique et lutte armée), sont connus de tous et inévitables ; le gouvernement mène une politique d’ouverture kurde, certes timide mais à la portée symbolique importante ; la procédure judiciaire a été ouverte il y a près de 2 ans, et le contexte a donc changé ; l’UE demande depuis plusieurs années à la Turquie de réformer sa législation sur la fermeture des partis politiques ; le DTP sera aussitôt remplacé par un parti kurde qui existe déjà (BDP, créé en mai 2009) ; l’interdiction pour la sixième fois consécutive d’un parti kurde dans un contexte d’accroissement des tensions ne peut que conduire à de nouveaux débordements de violence et attiser le clivage entre nationalistes et Kurdes.

On peut considérer que la Cour aura préféré en finir avec le DTP et apaiser le sentiment national qui ressurgit logiquement à chaque soldat tué par les actions terroristes du PKK, plutôt que de le laisser se maintenir. Le risque d’explosion sociale aurait-il été impossible à neutraliser quelle que soit l’option choisie ? Difficile à dire. Une sanction exemplaire (financière et électorale) aurait peut-être permis de faire redescendre la tension tout en démontrant une volonté d’adopter une ligne consensuelle, donnant ainsi un peu de profondeur à la démocratie turque tout en rassurant Bruxelles.

Notre deuxième interrogation nous renvoie aux conséquences immédiates de cette procédure. D’ordre sociétal et sécuritaire tout d’abord, puisque cette décision vient plonger à nouveau le pays dans l’instabilité en exacerbant les tensions ethniques. Pour bien s’en rendre compte, il suffit d’observer la rapidité avec laquelle la situation s’est enflammée. Suite aux manifestations et aux affrontements à Istanbul, certains citoyens ont spontanément constitué des groupes, s’équipant de battes, d’armes blanches, voire d’armes de poing, déterminés à en finir avec la rébellion kurde, ce qui a donné lieu à de nombreuses interpellations par la police. D’ordre politique et parlementaire ensuite, car l’interdiction de leur parti a poussé les 21 députés indépendants mais assimilés au DTP – dont deux ont perdu leurs mandats avec leur condamnation à la peine d’inéligibilité – à menacer de démissionner. Toutefois, leur requête ne peut être satisfaite qu’avec l’aval du Parlement (7). Si l’opposition nationaliste s’engage rapidement à accepter les démissions, l’AKP s’y oppose, considérant que le départ des députés kurdes ne peut être la solution à la crise. Finalement, ce processus d’auto-exclusion n’aboutira pas.

Le 18 décembre, lors d’une conférence de presse, Ahmet Türk annonce que les députés kurdes renoncent à leur projet de démission, et lance le nouveau parti kurde, le BDP (8), soit le septième depuis la constitution des Kurdes en parti politique. « Nous allons continuer notre cheminement de force politique, ce qui servira la conscience turque », conclura Ahmet Türk, avant d’évoquer l’origine de ce revirement qui résiderait dans un appel d’Abdullah Öcalan, qui aurait demandé aux Kurdes de ne pas déserter le champ politique et de ne pas quitter le Parlement.

Fait étonnant, cette intervention n’a été que peu commentée. On touche ici à l’absurdité de la question. Comment peut-on accuser un parti de connivence avec le PKK en le désignant comme un « foyer d’activités préjudiciables à l’indépendance de l’État et à son unité indivisible », et accepter dans le même temps qu’un nouveau mouvement construit sur les cendres du précédent puisse être intronisé dans des conditions où l’influence d’Öcalan est clairement évoquée ? Dans quelle mesure peut-on justifier la dissolution précédente, surtout lorsque l’on constate les violences qu’elle a occasionnées, nouvelle illustration de la béance des cicatrices identitaires ? La question qui se pose aujourd’hui est celle de l’incohérence et du verrouillage du système politico-juridictionnel turc et des carences de sa démocratie. Certes, la décision est légitime sur le plan juridique mais démontre dans les faits son incohérence et son inanité sur le plan politique. Tant que de tels dysfonctionnements seront possibles en Turquie, il restera difficile de considérer que ce pays remplit ne serait-ce que le premier des critères de Copenhague, dont la satisfaction est pourtant nécessaire pour ouvrir les négociations d’adhésion. De surcroît, cette décision ne fait pas avancer la question kurde et entretient une forme de radicalisation de certains militants qui, désabusés par la politique, se déclarent près à rejoindre le PKK, constat amer alors que des mouvements de reddition, certes épars, avait été observés ces derniers mois.

Les limites d’un système

La décision de la Cour constitutionnelle a sans doute durablement réactivité les clivages ethniques au sein de la société, écaillant davantage le vernis de son unité indivisible, réalité mythique imposée de façon autoritaire par Mustafa Kemal, car nécessaire à la fondation de la République et de l’État-nation. Ce mythe, conjuguée à une constitution désormais obsolète, n’est plus compatible avec la démocratisation et l’épanouissement de l’ensemble des citoyens au sein de la société. Placé devant ses contradictions, l’État turc se devrait-il pas de se débarrasser de ses vieux démons qui maintiennent un système en train de s’effondrer ? L’exercice du pouvoir est flou, gangréné par les rivalités institutionnelles, et répond de moins en moins aux aspirations actuelles de transparence. Si la crise parlementaire est d’ores et déjà désamorcée, il est loisible de penser que la traversée de cette nouvelle zone de turbulences durera quelque temps.

La crise sociétale et identitaire est, elle, bien plus profonde. Tant que la question kurde ne sera pas résolue, le PKK ne disparaîtra pas. La frange la plus dure du mouvement n’est pas prête à le laisser dépérir, ni à abandonner les armes, ce qu’a démontré l’attaque du 7 décembre. Si Ahmet Türk a fait état de sa détermination à continuer son combat politique, le PKK a démontré l’ampleur de son rôle et de son influence par son statut d’acteur incontournable sur ce dossier. Sans lui offrir le statut de négociateur, l’absence de commentaires lors de la fondation du BDP continue de lui accorder tacitement un rôle d’importance. Finalement, la dissolution du DTP démontre une nouvelle fois la difficulté d’appliquer des standards démocratiques européens à un pays comme la Turquie, dont la structuration politique demeure singulière. Mais elle incite également à un plaidoyer pour une révision constitutionnelle plus que jamais nécessaire pour réformer en profondeur un système qui montre ici ses limites. Les derniers développements en Turquie n’ont été que trop d’illustrations d’une maladie démocratique née des confrontations naturelles et spontanées entre un système vieillissant et inadapté et les aspirations démocratiques et pluralistes d’une société moderne. Reste à savoir si les responsables politiques tireront les leçons de cette nouvelle dissolution en s’engageant durablement dans la voie de la réforme, et ce non pas seulement pour adhérer à l’Union européenne mais pour le bien de leur pays.