En ciblant les « ingérences intérieures », le Sénat tente encore de rogner la liberté d’expression

17 jullet 2026 • Le Figaro • Analyse •

Un rapport sénatorial, publié ce 8 juillet, s’appuie sur un risque d’« ingérences intérieures » pour formuler des recommandations qui visent à lutter contre la désinformation en ligne. Cyrille Dalmont y voit l’aboutissement d’un projet engagé depuis dix ans pour réduire le champ de ce qui est dicible.

Le rapport d’information du Sénat sur « la régulation de l’information dans l’espace numérique », publié le 8 juillet 2026 et porté par Laurent Lafon (Union centriste), Agnès Evren (Les Républicains) et Sylvie Robert (Parti socialiste), marque une nouvelle étape dans la volonté de contrôler l’espace informationnel au nom de la protection de la démocratie.

La composition politique de ce trio n’est pas anecdotique. Elle éclaire au contraire la nature même du projet sous-jacent. Du Parti socialiste à une partie de la droite parlementaire, en passant par le centre, un même consensus se forme : l’information qui échappe aux intermédiaires traditionnels, aux autorités administratives, aux médias potentiellement « agréés » et aux associations subventionnées ne relève plus seulement du désagrément démocratique. Elle devient un risque qu’il faudrait identifier, surveiller et neutraliser le plus rapidement possible.

Cette idée avait d’ailleurs été théorisée par Emmanuel Macron lui-même lors de ses vœux à la presse du 16 janvier 2020, lorsqu’il appelait à « définir collectivement le statut de tel ou tel document ». Derrière l’apparente neutralité de la formule se dessinait déjà une rupture profonde : l’État ne se contenterait plus de produire sa propre information ni de sanctionner les abus définis par la loi sous le contrôle du juge judiciaire garant des libertés individuelles. Le pouvoir entend désormais participer à la qualification de ce qui mérite, selon lui, d’être reconnu comme une information légitime, et neutraliser les autres.

Ce rapport du Sénat reprend cette ambition et lui donne une traduction institutionnelle. Son point de départ est ce qu’il qualifie d’« embarras du choix » : la multiplication des médias numériques, des journaux d’opinion, des créateurs de contenu, des plateformes et, plus largement, « n’importe quel individu qui s’exprime » sur les réseaux sociaux. La diversité de l’information, autrefois présentée comme l’une des grandes promesses démocratiques d’internet, devient ainsi le premier élément du problème. Cette profusion favoriserait la « malinformation », la désinformation et des manipulations « étrangères ou intérieures » susceptibles de provoquer une « déstabilisation grave du fonctionnement de la démocratie libérale ».

Le diagnostic débouche sur trois propositions particulièrement inquiétantes : l’organisation d’une forme de censure préalable par la réduction de la visibilité des contenus et de leurs auteurs ; l’apparition d’une nouvelle catégorie politico-juridique, l’« ingérence intérieure », appelée à servir de matrice à de futures infractions pénales ; enfin, la création d’un énième comité Théodule, pompeusement baptisé « observatoire indépendant de la désinformation ».

Le dispositif ne repose toutefois pas exclusivement sur la censure. Il organise également la promotion des sources officiellement reconnues comme fiables. On retrouve ici une nouvelle fois la patte d’Emmanuel Macron, qui, en novembre 2025, avait évoqué la création d’un label permettant de distinguer les médias dignes de confiance. La logique est toujours la même : ne pas seulement réduire la visibilité des opinions indésirables, mais accorder aux récits homologués par le pouvoir ou ses relais un avantage institutionnel, algorithmique et financier. Il ne suffit plus de neutraliser les mauvais ; il faut labelliser, financer et mettre en avant les bons.

Et, pour ce faire, quoi de mieux qu’un concept flou, aux définitions fluctuantes, venant compléter les précédentes catégories du même ordre – les « fake news », puis les « propos haineux » ? Voici donc l’« ennemi intérieur ». Non plus celui qui prend les armes contre la République, mais celui qui utilise trop efficacement les instruments du débat démocratique contre les forces qui prétendent en fixer les limites. Le danger ne résiderait plus seulement dans les propos illégaux. Il résiderait dans la capacité d’une parole légale à circuler, à convaincre et à remettre en cause les récits validés par les institutions traditionnelles.

Cette nouvelle architecture repose sur des notions volontairement extensibles : « fausse information », « propos haineux », « risque systémique », « manipulation », « comportement coordonné inauthentique », « ingérence intérieure ». Ces concepts ont un point commun : ils permettent de dépasser la recherche d’une infraction précise pour surveiller un ensemble beaucoup plus vaste de discours, de comportements et de réseaux. C’est la logique de la pêche au filet dérivant.

On ne recherche plus un propos déterminé, relevant d’une qualification pénale claire et imputable à un auteur identifié. On déploie une catégorie suffisamment large pour embrasser indistinctement des contenus illégaux, des erreurs, des exagérations, des opinions brutales, des analyses minoritaires et des récits politiques concurrents. Il appartiendra ensuite aux régulateurs, aux plateformes, aux associations agréées et aux experts sélectionnés de trier les prises des filets. Les opinions conformes pourront continuer de circuler. Les autres seront signalées, ralenties, démonétisées, déréférencées ou rendues invisibles.

Cette police de la visibilité est d’autant plus efficace qu’elle demeure presque impossible à démontrer pour celui qui la subit. Comment établir qu’une publication aurait dû être davantage diffusée ? Comment prouver qu’un compte a été discrètement rétrogradé ? La liberté d’expression subsiste formellement. La possibilité d’être entendu devient conditionnelle.

Ce nouveau rapport sénatorial ne tombe évidemment pas du ciel. Il constitue l’aboutissement provisoire d’une construction juridique et idéologique engagée depuis près de dix ans. La liberté d’expression, longtemps au cœur de l’identité des démocraties libérales, semble désormais progressivement exclue du champ démocratique par ceux-là mêmes qui prétendent la défendre au nom de nouvelles valeurs aux contours extensibles.