Pérenniser et développer les fondations en France

Xavier Delsol, avocat fiscaliste, spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des organisations non lucratives

Avec 4 500 structures, le secteur des fondations se montre particulièrement dynamique en France. Néanmoins, le nombre de fondations reconnues d’utilité publique reste faible par rapport à de nombreux autres pays. Il convient donc de favoriser leur développement en pérennisant leur financement, à travers des mécanismes fiscaux novateurs, et de développer de nouveaux modèles, notamment celui des « fondations actionnaires », très répandues dans le nord de l’Europe en particulier…

Note d’analyse 20 | Mars 2017

               


Dans une France en crise, marquée par un État omnipotent, une unité politique qui se fissure et une défiance sociale qui croît, le secteur des associations et des fondations se porte bien : notre pays compte treize millions de bénévoles, plus d’un million d’associations actives et un peu plus de quatre mille cinq cent fondations – dont environ trois mille cinq cent fondations abritées (ou sous égide d’une autre fondation reconnue d’utilité publique) et fonds de dotation, en augmentation de 66% en cinq ans. Ces chiffres témoignent d’un engagement et d’une confiance sociale qui contrastent avec la défiance que les Français manifestent à l’égard de la sphère politique.

Le secteur des fondations se montre particulièrement dynamique avec une augmentation des fondations d’entreprise, des fondations abritées et surtout des fonds de dotation (plus de deux mille deux cent ont vu le jour depuis la création de ce statut en 2009). Néanmoins, le nombre de fondations reconnues d’utilité publique reste stable, à six-cent trente environ, ce qui est extrêmement faible par rapport à d’autres pays, particulièrement les États-Unis ou le Danemark, par exemple.

Il convient donc de poursuivre et d’amplifier le mouvement et de favoriser leur développement, notamment celui des fondations reconnues d’utilité publique, dont la garantie de pérennité et le contrôle sont assurés de manière efficace par les pouvoirs publics.

Le système de réduction d’ISF pour les dons consentis à des fondations reconnues d’utilité publique et aux organismes non lucratif, adopté en 2007, a été efficace et a permis à de nombreux contribuables de « découvrir » la philanthropie en alliant les dons aux œuvres et la réduction d’impôt, les incitant ainsi à poursuivre ensuite leurs actions au-delà de la seule déductibilité fiscale. Dans cette logique, certains d’entre eux (et il est intéressant de noter qu’il s’agit non seulement d’entrepreneurs arrivant à l’âge de la retraite mais aussi de jeunes serial entrepreneurs) envisagent de donner, ou de léguer, tout ou partie de leur entreprise à une fondation, afin de garantir pour l’avenir l’esprit dans lequel, au-delà de la seule rentabilité économique, ils souhaitent que s’inscrivent celle-ci dans vis-à-vis de ses salariés, de ses autres actionnaires et le cas échéant de ses clients et de la société dans son ensemble.

Mais ce choix reste encore trop difficile en France, pour des raisons à la fois fiscales et juridiques. L’objet de la présente note est de formuler des réponses à travers neuf propositions.

 

Pérenniser les fondations en sécurisant leur financement

Développer les fondations en favorisant les fondations actionnaires