Finances publiques et statistiques en Europe · Des chiffres insincères pour une politique incertaine

Philippe Saunier, professeur des Universités, directeur de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de l’Université de Nice

Octobre 2006 • Note 10 •


A l’approche du Conseil européen du 20 octobre et alors que rien n’est réglé sur le fond des débats budgétaires qui ont envenimé la vie de l’UE à la fin 2005, l’Institut Thomas More braque le projecteur sur la question des finances publiques en Europe. Le professeur Philippe Saunier présente sans fard le système statistique européen. Bâti sur l’appareil compliqué de la remontée et du traitement d’informations émanant d’institutions pourtant prestigieuses (BCE, banques centrales et administrations publiques des Etats membres), c’est un euphémisme de dire que le plus grand doute est permis sur la justesse de ses calculs statistiques…

A l’heure où Nicolas Sarkozy parle de l’indispensable réforme du budget européen comme de l’un des plus importants dossiers à traiter et qu’il propose l’élaboration d’un tableau de bord financier dans lequel chaque Etat inscrirait les crédits qu’il est prêt à affecter à l’application de chaque politiques européens (discours du 8 septembre 2006), Philippe Saunier montre bien comment les éléments financiers remis par chaque Etat membre à la Commission sont souvent inexacts, voire manipulés. Or ce sont eux qui servent à l’élaboration de la plupart des politiques européennes et impactent finalement la marche de l’ensemble de la machine.

Les questions sont dès lors nombreuses : pourquoi le Conseil et la Commission ferment-ils les yeux sur ces pratiques économiques malsaines et pourquoi ne réagissent-ils guère ? Quel crédit accordé aux critères si stricts du Pacte de stabilité et de croissance ? Quelle conséquence cela a-t-il sur l’euro ? Comment mesurer la perte de confiance engendrée ? Pourquoi les nouveaux pays membres se sentiraient-ils tenus par les obligations budgétaires rigoureuses qui leurs sont faites quand les  » membres historiques  » prennent de telles aises ?

Philippe Saunier répond avec courage à toutes ces questions, et formule des recommandations innovantes: la publication de « lettres d’intention » sur le modèle de celles émises par le FMI, et l’obligation de l’exécution des budgets en équilibre réel.