Janvier 2009 • Note de Benchmarking 2 •
Après la RGPP lancée en 2007, la réforme de la carte administrative française a été inscrite à l’ordre du jour des réformes de l’année 2009 par le Président de la République.
L’opinion a été préparée à cette réforme par la multiplication récente des déclarations sur l’indispensable réforme du millefeuille administratif et institutionnel français. Fruit d’un débat nécessaire et bienvenu, cette multiplication est également parfois source de confusion pour les citoyens comme pour les acteurs du jeu politique : les vues des associations d’élus, des commissions parlementaires, les déclarations d’hommes politiques révèlent des intérêts et des visions souvent contradictoires.
Les travaux de certaines commissions réunies depuis quelques années afin de proposer des voies de réforme sont venus nourrir ce débat.
Outre le récent achèvement des travaux de la mission issue de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les velléités réformatrices s’expriment ponctuellement ; on pourra ainsi citer : en 2004, le rapport Fouquet qui proposait de réformer la taxe professionnelle ; en 2006, le rapport Valletoux qui examinait l’ensemble de la fiscalité locale ainsi que son articulation dans le panorama des finances publiques ; en 2007, les rapports Attali et Lambert qui s’attaquaient frontalement à la répartition des compétences et au nombre d’échelons constituant le millefeuille français ; à l’automne 2008, le député Jean-Luc Warsmann a présenté son rapport sur la clarification des compétences des collectivités ; enfin, un comité nommé en Conseil des ministres le 22 octobre dernier et présidé par Edouard Balladur devra rendre ses conclusions sur la réforme de l’organisation territoriale à la fin du mois de février 2009.
Mais s’il y a consensus sur la nécessité d’ouvrir ce chantier titanesque, les propositions fusent quant aux directions à lui donner
Faut-il purement et simplement ouvrir la voie à la disparition – « l’évaporation », selon le mot d’Edouard Balladur – du département ? Faut-il renforcer l’intercommunalité qui, près de dix années après la loi Chevènement, semble avoir fait sa mue et s’être progressivement affranchie de l’héritage des syndicats techniques dépolitisés, pour devenir une organisation politique à part entière ? Faut-il réfléchir à 2, 3 ou 4 échelons ? Faut-il favoriser la fusion verticale ou horizontale de ces échelons ? Comment rendre lisible et efficace la distribution des compétences ? Et comment réduire « le coût croissant du fonctionnement des collectivités », critiqué par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Toulon le 25 septembre 2008 ?
Si « comparaison n’est pas raison », elle est au moins illustration…
La présente note de Benchmarking, réalisée en partenariat avec l’agence Public Evaluation System, se fixe pour ambition d’apporter des éléments d’éclairage dans le débat qui se prépare pour 2009. Si la France est marquée par une tradition centralisatrice sans doute plus forte que partout ailleurs, elle n’en connaît pas moins, comme ses voisins européens, des velléités décentralisatrices, des revendications en faveur d’une autonomie financière accrue des collectivités et le développement de nouvelles techniques de gestion de son administration. Que peuvent donc nous apprendre les réformes engagées à la fin des années 1990 et dans les années 2000 en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni ou ailleurs ? Si « comparaison n’est pas raison », elle est au moins illustration…