Juin 2013 • Note d’actualité 5 •
Le gouvernement vient de dévoiler ses choix en matière de politique familiale : les allocations ne seront finalement pas touchées mais le quotient familial sera abaissé de 2 000 à 1 500 euros par demi-part fiscale. Selon lui, cette mesure ne touchera que 13% des ménages (1,3 millions au total). Si la réforme du quotient familial fait parler d’elle, ce n’est pour autant pas la seule mesure annoncée : il a également été décidé la baisse des prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE), la diminution de la prime de naissance dès le deuxième enfant et la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité dans le secondaire. Après le vote du mariage homosexuel et alors que la bataille du gender est engagée, on finit par croire que la famille est l’ennemi désigné de l’exécutif…
Une augmentation des impôts qui ne va pas toucher que les plus riches
Quand le gouvernement affirme que la réforme du quotient familial ne touchera que les « Français les plus aisés », on est en droit d’en douter. La mesure constitue en effet une agression contre une très large majorité des familles françaises. Dans son principe d’abord, puisque le quotient familial avait été créé en 1945, sans condition de ressources, dans le but clair et affiché de favoriser la démographie française – avec un succès remarquable qui s’est globalement prolongé jusqu’à maintenant. Le coup de rabot qu’on lui porte, écorne le volontarisme et l’universalisme de la politique familiale qui faisait jusqu’ici consensus.
Mais c’est également faux dans les faits : de très nombreuses familles ayant des enfants à charge seront concernées, dans la mesure où le plafond fixé désormais à 1 500 euros est un seuil très vite atteint. Avec une augmentation moyenne de l’impôt de 64 euros par mois (soit 768 euros par an !), bien des foyers loin d’être riches verront encore leur pouvoir d’achat rogné. Chacun sait que le nombre de ménages appartenant à la classe moyenne ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois : ce sont eux, pour qui le quotient familial comme la PAJE ou la prime de naissance constituaient des aides sérieuses, qui sont les principales victimes de la mesure. Ils sauront apprécier la promesse récente de François Hollande de ne plus augmenter les impôts…
La branche Famille ne doit pas être la variable d’ajustement d’une Sécurité sociale qu’on se refuse à réformer
Les mesures annoncées visent à faire 1 milliard d’euros d’économies, en vue du retour à l’équilibre des comptes de la branche Famille de la Sécurité sociale (-2,5 milliards d’euros en 2012). Mais la réalité est que la branche est structurellement bénéficiaire et que son déficit est créé par l’obole de 4,4 milliards d’euros que verse depuis 2011 la Caisse nationale des allocations familiales aux régimes de retraite afin de financer la majoration de 10% des pensions de retraite versées aux parents de trois enfants ou plus.
La politique familiale ne peut pas et ne doit pas être la variable d’ajustement d’un modèle social à bout de souffle. Alors que la branche Maladie est déficitaire de 5,5 milliards d’euros, la branche Retraite de 5,2 milliards et l’ensemble de la Sécurité sociale de 13,3 milliards, aucune réforme structurelle n’est envisagée – les pistes de la réforme des retraites annoncée pour le deuxième semestre 2013 paraissant sans imagination et sans ambition. Alors que la Commission européenne, le FMI et la Cour des Comptes réclament à grands cris ces réformes, l’exécutif se refuse à réformer en profondeur le modèle social et préfère la solution de facilité : l’augmentation d’impôt. Les familles sont décidément bel et bien dans le viseur…
La solidarité intergénérationnelle mise à l’épreuve
Peut-être plus grave encore, en parant des mots de « justice sociale » leur manque de courage à réformer, François Hollande et son gouvernement prennent le risque de briser le « pacte de solidarité » entre les générations en faisant courir un risque au renouvellement des générations. Car en France, dans un système de retraite par répartition, on estime que d’ici 2030 un actif cotisera pour cinq personnes à la retraite. Si en réaction des attaques répétées contre la politique familiale, le taux de natalité se mettait à fléchir, la France risquerait de glisser vers la situation de nombreux pays européens, comme l’Allemagne qui doit faire face à de graves difficultés à renouveler les générations, accentuant ainsi le vieillissement de sa population.
Une réforme du système des retraites, qui repousse l’âge de départ à la retraite, est bien sûr inévitable. Pour autant, à mesure que la population vieillit, le système n’est tout simplement pas soutenable. En faisant peser le poids des retraites sur les familles, qui assurent le renouvellement des générations, c’est bien la solidarité intergénérationnelle qui risque d’être à l’avenir remise en question.
Accueil de la petite enfance : une solution financièrement coûteuse et fortement idéologique
Pour faire passer la pilule de ses mesures, le gouvernement annonce la création de 275 000 « solutions d’accueils » de la petite enfance (- de 3 ans) d’ici 2017 : 100 000 places en crèche, 100 000 place chez des assistantes maternelles et 75 000 places en école maternelle pour les moins de 3 ans. Le coût de ces mesures est estimé à 2 milliards d’euros environ pour la Sécurité sociale par Les Echos (en savoir +). Outre les nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de ces annonces (pour les communes, en particulier, qui sont en première ligne), on se demande quelle rationalité économique fait annoncer 1 milliard d’économies en même temps que 2 milliards de dépenses nouvelles !…
S’il n’y a pas de rationalité économique, il y en a peut-être une idéologique : la volonté d’arracher l’enfant « à tous les déterminismes », comme le dit Vincent Peillon, qui conduit à vouloir accroître la mainmise de l’État et des structures publiques sur l’enfant, au détriment des parents. De l’accroissement continu du nombre de places en crèches publiques à la volonté d’accueillir l’enfant à l’école dès deux ans, les solutions proposées vont toujours dans le même sens. Il y a de toute évidence un choix de société dogmatique derrière ces annonces…
Un front de plus dans une offensive de grande ampleur contre la famille
Telle est en effet le contexte dans lequel cette réforme de la politique familiale est annoncée : ce gouvernement, aux allures faussement sociales-démocrates, semble bel et bien avoir engagé une vaste offensive contre la famille… Après avoir dénaturé le mariage en supprimant l’obligation d’altérité et en permettant des filiations fictives et alors qu’à travers de nombreuses initiatives plus ou moins voyantes, le gouvernement participe activement à l’importation du gender en France, la réforme du quotient familial est un front de plus ouvert par François Hollande.
D’ailleurs, chose peu remarquée, le Premier ministre annonce dans le même temps le troisième pilier de sa réforme visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes en réformant le congé parental : « Désormais, une part du complément de libre choix d’activité, égale à six mois, ne pourra être prise que si le second parent – le plus souvent le père – fait lui aussi usage de son droit ». Cette réforme sera présentée dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes en juillet prochain.
On le voit, loin de calmer le jeu après le mouvement massif de rejet du « mariage pour tous », François Hollande et son gouvernement poursuivent une offensive de grande ampleur contre la famille traditionnelle et les principes de civilisations qui la sous-tendent.
« Encore un instant, Monsieur le bourreau »…