Politique familiale · Comment sanctuariser son financement ?

Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut Thomas More, et Edouard Michon, chercheur associé

Octobre 2014 • Note d’actualité 25 •


Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit un certain nombre de mesures défavorables aux familles, avec en particulier la baisse des allocations familiales pour les ménages percevant un revenu supérieur à 6 000 euros par mois. C’est un nouveau mauvais coup porté à la politique familiale de la part d’une majorité qui n’en a pas été avare depuis deux ans et demi… 


Ce qui n’a pas été suffisamment souligné depuis que ces mesures sont connues, c’est qu’elles sont la conséquence de la mise en œuvre du Pacte de responsabilité annoncé par François Hollande le 14 janvier dernier. En effet, en prévoyant la réduction des cotisations d’allocations familiales acquittées par les employeurs pour les salaires jusqu’à trois fois et demi le SMIC, le Pacte de responsabilité fragilise dangereusement le financement de la politique familiale.

Dans ce contexte, il convient de rechercher un moyen de sanctuariser les dépenses liées aux prestations familiales : la création d’un Compte d’affectation spéciale (CAS) « Famille » dans le budget de l’État pourrait constituer une solution de moindre mal pour préserver l’intégrité et la pérennité d’un système qui a largement fait ses preuves.