Mars 2023 • Rapport 28 •
Sébastien Laye présente son rapport en vidéo
Le nouveau rapport de l’Institut Thomas More propose une complète refondation de la politique du logement en France. Volontariste et ambitieux, il prend le contrepied du discours malthusien et de l’idée fausse d’une baisse générale des besoins de logements et de la nécessaire réduction des mises en construction, qui sont en train de s’imposer dans le discours des responsables institutionnels et dans une partie du débat public. Alors que les professionnels alertent sur la « crise historique » du logement, que les chiffres 2022 témoignent de la contraction forte de la construction et que le « mal-logement » touche 4,1 millions de Français, il était indispensable d’aller y voir de plus près, de conduire une étude chiffrée rigoureuse et réaliste, et de proposer des remèdes puissants. Tel est l’objet de ce rapport.
Un besoin de l’ordre de 395 000 nouveaux logements par an, un risque de déficit de 850 000 logements en 2030 et des régions en forte tension
Notre travail s’appuie sur une étude démographique des besoins de logements, réalisée par le démographe et géographe Gérard François Dumont, professeur émérite de l’Université de la Sorbonne et directeur de la revue Population et avenir (disponible ci-dessous), qui permet d’établir trois constats irréfutables. D’abord, on peut évaluer à 395 000 le nombre de nouveaux logements dont la France a besoin chaque année. Ensuite, le nombre de logements manquants sera de l’ordre de 850 000 à l’horizon 2030 si nous n’accélérons pas les nouvelles constructions. Enfin, les disparités territoriales se creusent et on risque de voir apparaître un déficit massif de logements sur certains territoires: en Occitanie, dans les régions de l’ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine) et en Auvergne-Rhône-Alpes principalement.
Échec de la politique du logement, crise du pouvoir d’achat et possible « bombe sociale »
L’échec de la politique du logement depuis une quinzaine d’années est patent. Le rapport en fait la généalogie et montre comment la sur-administration, la sur-fiscalisation et l’impératif de la transition écologique mal conçu et mal piloté ont conduit à ce résultat. Cet échec est payé cash par les Français : la part du budget des ménages consacrée au budget immobilier ne cesse d’augmenter et les ménages les plus modestes y consacrent désormais jusqu’à 45% de leur budget. Le « mal-logement » ne cesse de croître. Le logement devient l’un des aspects les plus prégnants de la crise du pouvoir d’achat et certains experts n’hésitent pas à parler de « bombe sociale ». La transition écologique ne peut pas se faire aux dépends du bien-être social des Français.
Remettre la politique du logement au service des Français
Si les politiques publiques, du fait de leur intrication avec le fait politique, sont souvent le lieu de toutes les incohérences et inconsistances, la politique du logement est la cible régulière des destructeurs de valeur. À la croisée de l’impératif écologique et des besoins sociaux, des ambitions nationales et des indépendances locales, ce secteur est devenu une variable d’ajustement, tantôt pour les finances publiques, tantôt pour l’affichage écologique. Il est plus que temps de lui rendre sa spécificité et de rappeler le dessein avant tout social qu’il sert.
Conjuguer l’appel à « plus » de logements à un impératif de « mieux » de logements
C’est donc d’une refondation complète de la politique du logement dont les Français ont besoin. Pour y parvenir, elle ne doit pas être réduite à une problématique économique, ni financière. C’est une question primordialement politique (polis, c’est la cité en grec) qui touche à de nombreux aspects de la vie personnelle et collective des Français : sociale avant tout, économique bien sûr, elle est aussi environnementale, esthétique et sociétale. C’est la raison pour laquelle nous plaçons le souci de conjuguer l’appel à « plus » de logements à un impératif de « mieux » de logements au cœur de notre approche, dans laquelle environnement, urbanisme et architecture tiennent une place éminente. Notre rapport trace les contours précis de cette refondation et de formule 58 propositions et 8 axes d’action : principes de la refondation ; mobilisation des fonciers publics et privés ; pilotage refondé de la transition écologique , assouplissement et modernisation des règles d’urbanisme ; logement social ; remise à plat de la fiscalité ; approche opérationnelle de la « densification douce » ; promotion de nouveaux principes architecturaux.
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Téléchargez le rapport
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Téléchargez l’étude démographique de Gérard-François Dumont, Population & Avenir
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L’auteur du rapport
Sébastien Laye est directeur de recherche à l’Institut Thomas More. Il est diplômé d’HEC Paris et de Sciences Po Paris, licencié en droit public et titulaire d’un Commercial Real Estate Executive Education Program du MIT (Boston). Entrepreneur dans le domaine de l’immobilier et du financement de l’immobilier en Europe et aux États-Unis, il a commencé sa carrière aux États-Unis dans des fonds d’investissements avant d’y lancer sa première société de conseil en 2011. Il est aussi business angel dans le domaine du Web3. Économiste et analyste financier de formation, il est en outre actif dans le débat public depuis plusieurs années et est l’auteur de trois livres : Métavers : une vision pratique (Paris, Eyrolles, à paraître) Capital et Prospérité (Paris, éditions Alternative démocratique, 2016) et Stratégies d’investissement (Paris, Ellipses, 2013). Au sein de l’équipe de l’Institut Thomas More, il suit les questions monétaires et de politiques économiques • |
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