Juin 2022 • Note d’actualité 81 •
Aymeric de Lamotte présente sa note en vidéo
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La Belgique est à la veille de l’effacement légal d’un repère anthropologique fondamental : la binarité des sexes
À la suite d’un recours introduit par des associations LGBTQI+ qui considéraient que la loi dite « transgenre » du 25 juin 2017, qui modifiait le Code civil, n’était pas assez inclusive en ce qu’elle limitait l’identité sexuelle aux seules catégories « homme » et « femme », la Cour constitutionnelle a déclaré celle-ci partiellement inconstitutionnelle parce qu’elle violerait le principe d’égalité et le droit à l’autodétermination (contenu dans le droit à la vie privée). Elle suggère désormais au législateur de remédier à cela en supprimant l’enregistrement du sexe comme élément de l’état civil d’une personne. Concrètement, cela signifierait effacer l’occurrence « sexe » du Code civil et, dans la foulée, de toutes les lois belges, car le mot « sexe » renvoie toujours à l’anatomie, et donc uniquement à l’homme et la femme.
Les militants les plus acharnés de la gauche woke auront gagné leur pari : faire définitivement disparaître toute trace de la réalité sexuée de notre arsenal juridique
L’accord de la majorité du gouvernement actuel, formée en 2020, semble suivre cette voie : « En Belgique, toute personne décide elle-même de son identité de genre. La législation relative à l’enregistrement du genre sera adaptée pour être en phase avec la décision de la Cour constitutionnelle ». Cette position a été réaffirmée dans le Plan d’Action Fédéral 2021-2024 « Pour une Belgique LGBTQI+ friendly », présenté le 16 mai dernier.
La binarité des sexes est pourtant une certitude biologique, anatomique et scientifique
La presque totalité de la population mondiale naît homme ou femme et tente de construire son individualité à partir de ce donné. Par ailleurs, renoncer à la binarité des sexes mettrait en péril la vie en commun. A l’inverse de la Cour constitutionnelle belge, la Cour de cassation française a d’ailleurs considéré que les ressentis individuels – et donc le ressenti de non-binarité – ne pouvaient menacer « l’organisation sociale et juridique » fondée sur la binarité des sexes. Cette polarité d’une extrême simplicité, car elle permet une reconnaissance instantanée des deux sexes, facilite la survenance de l’échange entre les êtres et donc civilise une société. Enfin, elle fait partie de notre héritage culturel : les mœurs françaises et européennes se caractérisent par une relation singulière entre les sexes construite au fil du temps. Une société qui s’individualise à outrance se décivilise et s’animalise.
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L’auteur de la note
Aymeric de Lamotte est directeur général adjoint de l’Institut Thomas More. Titulaire d’un Master en droit européen et international de la Katholieke Universiteit Leuven et d’un Master spécialisé en droit économique des universités de Gand, Bologne et Varsovie (European Master in Law and Economics), il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2015. Il défend, entre autres, de nombreuses associations qui luttent contre le phénomène de cancel culture qui sévit dans les musées belges. Il est conseiller communal indépendant dans la commune de Woluwe-Saint-Pierre à Bruxelles. Il a rejoint l’équipe de l’Institut Thomas More en 2021 pour accélérer son développement et renforcer son influence et son rayonnement en Belgique. Il supervise le suivi de la vie politique et institutionnelle belge et s’intéresse également aux grands enjeux culturels et civilisationnels contemporains • |