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Territoires · Des lois irréfléchies et inappropriées
Novembre 2015 • Analyse • Depuis la fin des années 1990, le Parlement de la France a voté une vingtaine de lois territoriales, soit une par an en moyenne. Or, l’étude de ces lois montre une méthode d’élaboration insuffisante : absence d’évaluation des lois précédentes, absence d’études comparatives, absence de compréhension de la géographie de territoires.Lire la suite