Mai 2014 • Note d’actualité 21 •
Déposée le 1er avril dernier par plusieurs députés socialistes, une proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » sera discutée à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mai. Malgré une volonté d’apaisement affichée par Manuel Valls, Marisol Touraine et Laurence Rossignol, il y a lieu de s’inquiéter. En effet, les folles idées que contenait le projet de loi famille chassées par la porte en février nous reviennent, pour partie, par la fenêtre !
Largement inspirée du rapport Théry, la proposition de loi répond à une volonté affichée de s’adapter aux évolutions des situations familiales sans que soit bien mesurée l’importance de maintenir un cadre structurant pour les enfants. La proposition de loi se donne « pour ambition d’apporter des réponses pragmatiques et les outils juridiques pour garantir l’intérêt de l’enfant dans les situations du quotidien comme en cas d’accident de la vie ». Or dans son état actuel, le droit permet de répondre convenablement aux besoins des familles…
Si le texte prend soin de préciser que son objet « n’est pas d’instituer un statut du beau-parent », l’enjeu est pourtant bien là. Largement inspiré par la vision de la « pluriparentalité » défendue par le rapport Théry et voulant « offrir aux familles une palette d’instruments, souples, évolutifs et adaptables », il entend permettre au « tiers qui partage la vie du parent » d’avoir une place reconnue et confortée auprès de l’enfant de ce-dernier. Derrière les bonnes intentions affichées, il favorise dangereusement la fragilisation de l’autorité parentale et, par-là, nuit gravement à l’intérêt de l’enfant.