Mai 2014 • Note d’actualité 21 •
Largement inspirée du rapport Théry, la proposition de loi répond à une volonté affichée de s’adapter aux évolutions des situations familiales sans que soit bien mesurée l’importance de maintenir un cadre structurant pour les enfants. La proposition de loi se donne « pour ambition d’apporter des réponses pragmatiques et les outils juridiques pour garantir l’intérêt de l’enfant dans les situations du quotidien comme en cas d’accident de la vie ». Or dans son état actuel, le droit permet de répondre convenablement aux besoins des familles…
Si le texte prend soin de préciser que son objet « n’est pas d’instituer un statut du beau-parent », l’enjeu est pourtant bien là. Largement inspiré par la vision de la « pluriparentalité » défendue par le rapport Théry et voulant « offrir aux familles une palette d’instruments, souples, évolutifs et adaptables », il entend permettre au « tiers qui partage la vie du parent » d’avoir une place reconnue et confortée auprès de l’enfant de ce-dernier. Derrière les bonnes intentions affichées, il favorise dangereusement la fragilisation de l’autorité parentale et, par-là, nuit gravement à l’intérêt de l’enfant.