
Passe sanitaire · En matière de libertés, l’exception a une tendance inquiétante à devenir la règle
9 août 2021 • Opinion • La décision du Conseil constitutionnel sur le passe sanitaire a malheureusement confirmé l’alignement de sa jurisprudence sur celle du Conseil d’État relative aux circonstances exceptionnelles entamé dès le début de la crise sanitaire. Le Conseil constitutionnel valide ainsi le principe selon lequel, pendant une période d’état d’urgence, quelle queLire la suite